Coronavirus : l'essentiel à savoir

• Check-list des choses à faire

- Demander un report des cotisations à l’Urssaf
Auprès de l’Urssaf, vous pouvez opter pour un report de l’ensemble des cotisations ou régler les cotisations salariales. Vous pouvez aussi échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

- Demander un délai de paiement des impôts directs
Les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct, notamment l’impôt sur les sociétés, CFE et CVAE, mais pas de la TVA. Il est accordé pour une durée de trois mois sur simple demande de la part de l’entreprise, sans justificatif. L’entreprise doit faire sa demande auprès du centre des impôts dont elle dépend.

- Faire une demande de chômage partiel
L’employeur doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de l’unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement. La demande d’activité partielle est obligatoirement effectuée de façon dématérialisée sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. 
Le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif, en raison d’un afflux exceptionnel qui rend le site inaccessible pour de nombreuses d'entre elles.

- Indemnisation
Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites entreprises. Les entreprises qui ont l’obligation de fermer, comme les restaurants, peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € versée sur simple déclaration à la Direction générale des finances publiques (DGfIP). Cette aide pourra être augmentée en cas de très grosses difficultés pouvant conduire à la faillite de l’entreprise. Mais dans ce cas le montant de l’aide est apprécié au cas par cas. Ce fonds doit d'abord être voté jeudi prochain par le parlement. Parallèlement, la DGFIP est en train de travailler sur un système simple qui devrait être mis en place dans 15 jours.

- Numéro vert pour les entreprises (en service à partir du 23 mars)
Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le Ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars.

• Les dernières actualités

Les hôtels réquisitionnés
Les hôtels, comme les taxis, pourront être réquisitionnés pour soutenir le personnel soignant. Le GNI et l'Umih sont en train de recenser les établissements volontaires. Le président de l'hôtellerie française de l'Umih et de l'Umih 69  a fait ce point ce mercredi 18 mars : "Nous sommes prêts à recevoir le personnel soignant mais aussi l’armée, tous ceux qui seraient délocalisés. En revanche, l’Umih demande que les établissements concernés deviennent aussi prioritaires pour les masques, le gel et les gants, car ils ne doivent pas devenir des lieux de circulation du virus et c’est aussi nécessaire pour protéger les équipes qui seront sur place. Nous avons 106 bureaux départementaux qui sont en train de faire l’inventaire des établissements volontaires. Nous en avons déjà recensé 22 dans le Rhône sur les 220 que compte le département".

Report des factures d’eau et d’électricité
Ce dispositif ne concerne que les petites entreprises et pas les particuliers. Bercy est en négociation avec Engie pour le report des factures de gaz.

Les loyers
Le report des loyers a été négocié avec les grands bailleurs, notamment pour les commerces situés dans les centres commerciaux, lesquels sont dispensés de payer leur loyer pour l’instant. En revanche, le ministre a refusé le report de tous les loyers, afin de ne pas pénaliser les bailleurs avec une petite retraite, pour qui cela représente un complément de revenus. Le médiateur des entreprises pourra trancher sur les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers.

Zéro recette, zéro dépense
Le ministre a insisté sur le principe du ‘zéro recette, zéro dépense’, avec le non-versement des charges fiscales et sociales, et a annoncé des négociations avec les assureurs et bailleurs. Le report des factures se fera sur demande des petites entreprises à leur fournisseur.

Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros
Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut "limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer". Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 €.
Pour les salariés dont la présence est indispensable sur le lieu de travail (personnel médical, de sécurité, certaines industries...) qui doivent se déplacer jusqu'à leur lieu de travail, quel que soit le mode de déplacement (transport en commun ou véhicule personnel), il faut remplir un formulaire téléchargeable de déclaration (justificatif de déplacement professionnel) qu’il faudra montrer aux force de l’ordre en cas de contrôle.

Assurances
"Les assureurs prennent l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie", annonce la Fédération Française de l'Assurance ce jeudi 19 mars. "Cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés", résume Florence Lustman, présidente de la FFA. 

La réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020
La ministre du Travail a annoncé lundi 16 mars 2020 que l'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage, prévue au 1er avril 2020, est reportée au 1er septembre 2020 compte tenu du contexte d'épidémie coronavirus.
Un décret, en cours de publication, devrait acter de ce report.

Chômage partiel, Bruno Le Maire annonce :
"C’est la première fois qu’un tel dispositif de chômage partiel est instauré en France : 100 % du chômage partiel sera pris en charge jusqu’à 4,5 SMIC. C’est le dispositif le plus généreux d’Europe. 
Le coût sera de 8,5 milliards d’euros pour deux mois à partir de mars.
Avec cette mesure, nous avons un impératif : protéger les compétences et les savoir-faire des salariés qui font la force de l’économie française.
Aucun licenciement ne doit avoir lieu.
Licencier aujourd’hui reviendrait à ralentir, demain, le rebond de notre économie".

[Vu les informations contradictoires, il faudra attendre la publication des textes].

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