Pascale CARBILLET

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#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à tous, je confirme que le salaire brut doit être divisée par 151,67 heures et non par 169 heures, ceci afin de le ramener à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail » qui est de 151,67 heures par mois soit 35 heures par semaine. Effectivement, dans un premier temps ... Juridique | vendredi 3 avril 2020

cuisinier a domicile

Je vous conseille de lire la fiche pratique sur le site des auto entrepreneurs : Juridique | vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Effectivement, cela correspond à la durée légale de travail sur l'année. Juridique | vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

L’employeur qui met ses salariés en activité partielle (plus connu sous le nom de chômage partiel) les indemnise en versant des indemnités d’activité partielle. En contrepartie, il reçoit une allocation d’activité partielle. Cette allocation est attribuée dans la limite d’un contingent annuel ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Pour prétendre à l'aide financière de l'Etat de 1500 €, il fallait avoir une perte de chiffre d'affaires de 70%. Un décret publié au journal officiel du vendredi 3 avril ramène ce taux à 50%. Il modifie aussi l'attestation sur l'honneur qui doit être fournie lors de cette demande. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie élaboré par le GNI (groupement national des indépendants) correspondant à un cas concret. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 9 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Marie-Pierre, effectivement, le reste à charge pour l'entreprise est nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 Smic. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Laetitia : Le calcul du taux horaire se fait effectivement selon les mêmes modalités, salaire brut, mais comme leur taux horaire est déjà définie par rapport à un pourcentage du taux horaire du Smic on n'applique pas en plus les 70%, sauf quand le taux horaire est égal à 100% du Smic. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Coronavirus - stagiaire : doit-on tout de même le rémunérer du 1er au 23 mars ?

Vous devez effectivement notifier à vos salariés la mise au chômage partiel, mais à ma connaissance vous n'avez pas à transmettre cette notification à la direccte, seul l'avis du CSE doit être transmis en sachant que les entreprises bénéficient d'un délai de 2 mois pour le faire. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Coronavirus - stagiaire : doit-on tout de même le rémunérer du 1er au 23 mars ?

En réponse à Nathalie, vous n'avez pas à le rémunérer pour la période où il n'a pas travaillé. Comme il est stagiaire et ne bénéficie pas d'un contrat de travail, il ne peut être pris en charge par le chômage partiel. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Il s'agit d'un des manque de l'ordonnance qui avait été souligné par une revue juridique.On ne peut pas appliquer la règle à la lettre, qui prévoit que le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle est égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable. Ce qui se comprend quand l'apprenti ... Juridique | jeudi 2 avril 2020

#coronavirus : la pétition Sauvons nos restaurants et producteurs ! atteint déjà les 26 000 signataires

Vous pouvez solliciter le prêt garanti par l'état qui vous permet d'obtenir 3 mois de CA à un taux très bas. Vous pouvez demander à bénéficier du fonds de solidarité pour avoir une aide d 1500 ? + 2000 ? de la région. Voir les conditions - Restauration - Covid19 - pétition | jeudi 2 avril 2020

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Merci Laurent pour cette information. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je vous donne un exemple calculer sur 42 heures (désolée mais en raison du nombre de question je vous reproduit seulement l'exemple à traduire en 43 heures au lieu de 42 heures). il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente le taux horaire car on ... Juridique | jeudi 2 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Merci. Juridique | jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

Merci mais c'était précisé : Précision : Le texte ne fait référence qu’à une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 70%, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics a déclaré que la perte de chiffre d’affaires prise en compte serait de 50% à compter de vendredi 3 avril. A ... Juridique | jeudi 2 avril 2020

Coronavirus : si le confinement est prolongé, cela entraîne-t-il un prolongement de la fermeture des restaurants ?

La fermeture des restaurants est prévue jusqu'au 15 avril par arrêté, le confinement de la population a été prolongé jusqu’au 15 avril par un autre arrêté. Le confinement va très probablement être prolongé (le gouvernement fait cela par période de 15 jours) la fermeture des restaurants aussi. Le ... Juridique | jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

En réponse à Odile, la prise en charge du titre d'abonnement au transport public sera pris en charge pour le mois de mars, car vos salariés ont utilisé pour partie leur titre de transport, en revanche ce ne sera pas le cas pour le mois d'avril dans la mesure où il ne se déplace pas. Juridique - activité partielle - Covid19 - indemnité - repas | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Maryse : Comment calculer le taux horaire, en activité partielle, pour un salaire supérieur au SMIC ? Selon les mêmes modalités qu'un salarié au Smic, vous pus haut dans les échanges le mode de calcul. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Modèle de fiche paie : où trouver un modèle avec une activité partielle ?

En réponse à Laffable : Vous ne versez pas d'avantage en nature pendant la période de chômage partiel. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Une ordonnance du 27 mars est venue compléter le décret sur l'activité partielle et prévoit pour les salariés en contrat apprentissage ou de professionnalisation dans son article 4 "que le taux horaire d'activité partielle est égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable aux termes du code ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

Modèle de fiche paie : où trouver un modèle avec une activité partielle ?

Je ne comprends pas votre remarque, car je n'ai pas pris en compte les AN pendant la réduction d'horaires. je ne les ai comptés que pendant les deux premières semaines de travail. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

Non la prime d'ancienneté a toujours été prise en compte dans l'assiette de calcul de congés payés, donc elle doit aussi être prise en compte dans le salaire brut pour calculer le taux horaire de l'indemnisation par l'employeur. Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus - application de l'ordonnance votée : l'hôtellerie entre-t-elle dans ce champs ?

Compte tenu des mesures de confinement prévues par le décret du 16 mars 2020, les contrats d’hôtellerie devant se dérouler les prochaines semaines pourraient faire l’objet d’une résolution en raison de la situation de force majeure (Article 1218 du Code civil, événement extérieur, irrésistible, ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Oui, c'est ce que je rappelle dans l'article ci-dessus. Juridique | mercredi 1 avril 2020

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Pascale CARBILLET

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

cuisinier a domicile

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Coronavirus - stagiaire : doit-on tout de même le rémunérer du 1er au 23 mars ?

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#coronavirus : la pétition Sauvons nos restaurants et producteurs ! atteint déjà les 26 000 signataires

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

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Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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