Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Il convient d'attendre l'adoption de la loi réformant le chômage partiel par le parlement aujourd'hui et la publication du décret dans la foulée. Le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% du salaire. Dés que j'ai des infos fiables, je vous en ferais part. Juridique | jeudi 19 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et des débits de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté du 15 mars, publié au JO du 16 vient ... Boissons - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 € ? Mais à quoi ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 19 mars 2020

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

En réponse à Pierre, cette situation n'est absolument pas normale, Bruno Le Maire a insisté sur le fait qu'en raison de la garantie du gouvernement, les banques ne devaient pas refuser les crédits aux entreprises. Je fais remonter votre problème au ministre. Juridique - Covid19 - gouvernement | mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

En réponse à Stéphane : Report, suspension ? A l’heure actuelle il est difficile de répondre à votre question. Vous pouvez dans un premier temps obtenir un report du paiement de votre loyer à condition d’en faire la demande à votre propriétaire. Quant à une éventuelle suspension, il fait encore ... Juridique - Covid19 - gouvernement | mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Avec les règles de confinement imposés depuis le 17 mars, il n'est plus possible d'organiser de tel événement. Boissons - Juridique - Covid19 | mercredi 18 mars 2020

Client atteint du coronavirus : que faire ?

“Que se passe-t-il si un client de l'hôtel déclare un coronavirus ? Quelles sont nos obligations ?” Appelez le 15 pour une prise en charge de ce client contaminé. Quant à la conduite à tenir vous pouvez vous reporter aux indications du ... Juridique - Covid19 - désinfection - nettoyage | Pascale Carbillet | mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : comment reporter le paiement du loyer ?

“Comme beaucoup d'entre nous, je suis locataire du fonds de commerce de bureau que j'exploite. Je ne pourrai plus régler mon loyer (10 000 € par mois) dès la fin du mois. Vers qui dois-je me tourner ? Puis-je demander un report à mon bailleur ? Est-il obligé d'accepter ou bien est-ce un ... Juridique - Covid19 - loyer | Pascale Carbillet | mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

“Comment mettre en place le chômage pour mes salariés, à partir de quand et suivant quelles procédures ?” Pour la mise en activité partielle, l'employeur doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de l’ Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 17 mars 2020

Coronavirus : quelle sera l'indemnisation des restaurants ?

“Les restaurants seront-ils indemnisés et si oui, de quelle manière et sur quelles bases ?” Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites entreprises. Les entreprises comme les restaurants qui ont l’obligation de fermer leur ... Juridique - Covid19 - indemnisation | Pascale Carbillet | mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Lors d'une conférence téléphonique avec la presse ce mardi 17 mars, Bruno Le Maire a présenté le plan de soutien du gouvernement aux entreprises et aux salariés d'un montant de 45 milliards d'euros dans un premier temps. Juridique - Covid19 - gouvernement | Pascale Carbillet | mardi 17 mars 2020

Coronavirus : les réceptions de plus de 100 personnes sont-elles interdites dans un lieu privé ?

Pour l'instant nous n'avons pas de réponse. Le gouvernement réfléchit à un fonds de national de solidarité et surtout que le Coronavirus puisse être considéré comme un cas de catastrophe naturelle qui permette la prise en charge des pertes d'exploitation par les assureurs. Juridique | lundi 16 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

En réponse à Murielle dans quel lieu est organisé ce mariage ? Boissons - Juridique - Covid19 | dimanche 15 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

En réponse à Catherine vous pouvez faire votre demande de chômage partiel sur le site de la direccte dont vous dépendez. Vous pouvez déjà regarder la fiche pratique activité partielle sur mon blog droit du travail. Mais j’attend des précisions de là ministre du travail qui prévoit des mesures ... Boissons - Juridique - Covid19 | dimanche 15 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Oui je pense que les règles oeuvent être assouplies et permettront à tous les restaurants de faire de la vente à emporter. Boissons - Juridique - Covid19 | dimanche 15 mars 2020

Coronavirus : les réceptions de plus de 100 personnes sont-elles interdites dans un lieu privé ?

Malheureusement la position du gouvernement a changé depuis. L’arrêté ordonnant notamment la fermeture des restaurants et débits de boissons vient d'être publié" au Journal Officiel du 15 mars et prévoit une fermeture d'un mois du 15 mars au 15 avril. Juridique | dimanche 15 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Apprenti : a-t-il le droit de travailler autre part pendant ses jours de repos ?

Cela est possible s'il respecte les principes énoncés dans ma réponse. Juridique | vendredi 13 mars 2020

Coronavirus : le secteur évènementiel touché de plein fouet

Bruno Le maire s'est rendu jeudi matin dans les locaux du traiteur et organisateur d'évènement Butard-Enescot à Colombes (Hauts-de-Seine) pour faire le point sur les conséquences économiques du Covid-19 pour le secteur de l'évènementiel et a participé à une table ronde avec des représentants et des ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 13 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Frédéric, à la fin de la fiche pratique sur l'activité partielle situé dans ce blog , j'ai mis une circulaire de la DGT de 2013 qui explique le mécanisme de l'activité partielle et son indemnisation. Il est d'ailleurs précisé pour les dispositifs d'aménagements du temps de travail ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Valérie : Les repas ne sont pas dus durant les périodes d'absence pour activité partielle. En revanche, ils sont pris en compte dans son salaire brut servant d'assiette pour déterminer le taux le taux horaire de l'absence activité partielle. Effectivement les heures supplémentaires ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

Apprenti : a-t-il le droit de travailler autre part pendant ses jours de repos ?

Il n'y a pas d'interdiction à ce que cet apprenti majeur effectue des extras. En revanche, il faut faire attention à ce que ces extras ne le conduise pas à dépasser les horaires maximales de travail tant journalier, qu'hebdomadaire et qu'il puisse bénéficier au moins d'un jour de repos ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

"Si un employeur loge ses salariés, peut-il demander une caution pour le logement à l'arrivée du salarié ? Si oui, sous quelle forme ?" Juridique - logement | Pascale Carbillet | vendredi 13 mars 2020

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

Difficile de répondre à votre question. Je dirais que vous n'avez pas à verser cette indemnité repas, si les salariés ne sont pas présents pendant l'heure de prise habituelle du repas autant pour le clientèle que pour le personnel. 11 heures me semble un peu tôt pour le service du repas à la ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

je préfère attendre avant de vous répondre. En effet, le gouvernement fait régulièrement des annonces sur le chômage partiel et notamment Muriel Pénicaud vient d'annoncer aujourd'hui que 100% du chômage partiel sera pris en charge par l'Etat. Juridique | vendredi 13 mars 2020

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Pascale CARBILLET

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