Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Auto-entrepreneur : quelles sont les nouvelles modalités 2020 ?

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs en 2020 Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour le micro-social en 2020 : Activité exercée Cotisations sociales Charges fiscales* CFP TFC Total Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur ... Juridique | mardi 3 mars 2020

Boutique hôtel : est-ce normal de n'avoir ni avantage nourriture ni indemnité repas ?

Votre hôtel boutique comme tout établissement hôtelier à l’obligation de vous verser un avantage en nature nourriture ou une indemnité compensatrice nourriture pour chaque jour ou vous êtes présente aux heures des repas. En ne versant pas cet avantage en nature votre employeur s’expose non ... Juridique | mardi 3 mars 2020

Indemnité de départ à la retraite : quelle est-elle après 32 ans de présence ?

Vous avez droit à une indemnité de 4 mois de salaire pour votre ancienneté de 32 ans dans cet hôtel restaurant. Il n’y a pas de majoration spécifique pour un établissement situé en Alsace. L’article 33.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, avait fixé le montant des indemnités de ... Juridique | mardi 3 mars 2020

Absence maladie pour 1 réceptionniste et 1 serveuse : pourquoi y a-t-il une différence ?

Les indemnités sont dues pour chaque jour, ouvrable ou non, mais elles sont calculées sur la base de 365 jours. Par conséquent, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières est égal à : 1/91,25 du salaire brut des trois mois précédant l’arrêt de travail, pour les ... Juridique | mardi 3 mars 2020

Déplacer un salarié dans un autre établissement : peut-on faire un avenant ?

Lorsqu'une clause de mobilité est insérée au contrat de travail, le salarié s’engage à accepter certaines mutations, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. Cette mutation s’impose au salarié. Il vous suffit de faire un avenant. Cette clause de mobilité entraîne le ... Juridique | mardi 3 mars 2020

Indemnité de départ à la retraite : quelle est-elle après 32 ans de présence ?

Pour répondre à votre question, j'ai besoin de connaitre votre statut. Vous êtes employé, agent de maîtrise ou cadre ? Juridique | mardi 3 mars 2020

Employé et agent de maîtrise : quelles sont les différences ?

L'agent de maîtrise est classé au Niveau IV, échelon 1 ou échelon 2. Vous retrouvez cette information dans la grille des emplois repère de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Juridique | mardi 3 mars 2020

Coronavirus : Le gouvernement prend des mesures exceptionnelles

A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du travail qui s'est tenue vendredi 28 février, Muriel Pénicaud, ministre du travail, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et Olivier Véran ministre de la santé ont annoncé des mesures pour aider salariés et entreprises à faire ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 2 mars 2020

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2020)

Les taux pour le calcul des charges patronales et salariales sont les mêmes pour un emploi à temps plein et à temps partiel. Juridique | vendredi 28 février 2020

Faire travailler un salarié 4 h par jour pendant 6 jours : est-ce possible ?

Vous pouvez effectivement avoir deux salariés pour effectuer ces horaires. Mais dans la mesure où la durée est inférieure à 24 heures, qui correspond la durée minimale d’un contrat à temps partiel dans la restauration rapide, cela est possible s’il s’agit d’un étudiant de moins de 26 ans qui ... Juridique | vendredi 28 février 2020

Monétisation des congés payés : est-ce possible ?

Je confirme la réponse d'Alain. Vous ne pouvez pas accéder à sa demande. Le droit à congés doit s'exercer en nature, il ne peut être remplacé par le paiement d'une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. Les dispositions instituant le droit à un congé annuel payé sont ... Juridique | vendredi 28 février 2020

Juridique : le récap du mois

Les conséquences du Brexit pour les entreprises, loger son personnel, régime social des chèques cadeaux pour 2020, la baisse des allocations chômage, les salariés confinés en raison du coronavirus seront indemnisés par la sécurité sociale. Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 février 2020

Primes sur objectif : est-il normal de n'avoir signé aucun document ?

Si je comprend bien votre question, vous bénéficiez d'une prime d'objectif mais vous ne connaissez pas les objectifs à atteindre pour bénéficier de cette prime ? Juridique | jeudi 27 février 2020

Licence III obtenue puis retirée : la commune en a-t-elle le droit ?

Vous pouvez aussi poser votre question sur droit et réglementation en CHR. La bière fait partie des boissons du 3ème groupe. Il est nécessaire d’avoir une licence de débit de boissons de 3ème catégorie pour vendre cette boisson. La loi fixe un quota de licence dans les communes en fonction du ... Équipement | jeudi 27 février 2020

Coronavirus : les salariés confinés seront indemnisés par la sécurité sociale

Les salariés mis à l'isolement par l'agence régionale de la santé en raison du coronavirus et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler pourront être indemnisés par l'assurance maladie, sans condition d'ancienneté, et ce dès le premier jour d'arrêt. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 27 février 2020

Contrat de location-gérance : comment le faire devenir en contrat simple ?

Géraldine, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs relatif aux baux commerciaux que vous pourrez retrouver dans la rubrique Fonds de commerce de SOS Expert. Juridique | mercredi 26 février 2020

Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

Quelle est la répartition de vos horaires de travail ? mais je peux déjà vous dire que vous avez droit à des indemnités compensatrice de nourriture. Juridique | mercredi 26 février 2020

Permanence de nuit dans un hôtel : vos témoignages, conseils et solutions

je n'ai pas de modèle de contrat pour un veilleur de nuit. Juridique | mercredi 26 février 2020

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

On calcule la durée annuelle d'un salarié à temps partiel comme pour un salarié à temps plein. Un salarié qui effectue 30 heures par semaine, cela représente une durée annuelle de 1560 heures (30 h x 52 semaines) et une durée mensuelle de 130 heures (1560 heures : 12 mois). Juridique | mercredi 26 février 2020

Accident de travail : pourquoi avoir reçu une fiche de paie avec un montant négatif ?

Je pense que c'est la part salariale de votre mutuelle. Tout en précisant que la part de la mutuelle est de 14 € pour le salarié, selon le régime de la branche des CHR. Juridique | mercredi 26 février 2020

Modulation du temps de travail : comment calculer les heures sup., les jours de repos non pris... ?

Vous ne pouvez pas conclure un CDD dans l’attente d’un recrutement. Le motif de recours valable est « dans l’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par CDI ». Dans ce cas vous n’avez pas de durée minimale, puisque vous connaissez la date à laquelle le salarié recruté en CDI va ... Juridique | mercredi 26 février 2020

Attestations de salaire pour absence de 3 mois : doit-on intégrer les indemnités repas ?

Pendant un arrêt maladie du salarié, vous n’avez pas à lui verser d'indemnité compensatrice nourriture. En revanche, si votre salarié justifie d'un an d'ancienneté, vous pouvez être amené à lui verser un complément de salaire. Au 8ème jour de son arrêt de travail, vous devez lui verser un ... Juridique | mercredi 26 février 2020

Congés payés : comment sont calculés les repos hebdomadaires ?

Vous bénéficiez de deux jours de repos hebdomadaire, mais pendant la période de congés on vous décompte 6 jours ouvrables de congés payés. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés ... Juridique | mercredi 26 février 2020

Passer d'un CDD temps plein à temps partiel : peut-on juste faire un avenant ?

Dans la mesure où le salarié souhaite passer à temps partiel lors du renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, vous devez établir un avenant précisant que le que le contrat est renouvelé mais pour une période moindre de 30 heures par semaine à la demande express du salarié. Le ... Juridique | mercredi 26 février 2020

Faire travailler un salarié 4 h par jour pendant 6 jours : est-ce possible ?

Il est possible de faire travailler un salarié à temps partiel sur 6 jours de la semaine, mais dans votre cas cette répartition du temps de travail de 4 heures avec coupure pendant 6 jours n’est pas légale. En effet, cette répartition ne permet pas à votre salarié de bénéficier de deux jours de ... Juridique | mardi 25 février 2020

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Pascale CARBILLET

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Faire travailler un salarié 4 h par jour pendant 6 jours : est-ce possible ?

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Contrat de location-gérance : comment le faire devenir en contrat simple ?

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