Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2881 articles | 9908 questions-réponses

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Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de nuit est organisé par le titre IV de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 mars 2020

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 février 2020

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos et temps de pause. L'avenant n°2 du 5 février 2007 vient apporter des précisions sur le temps de travail. Juridique - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | mercredi 5 février 2020

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %. Juridique - cotisations sociales | Pascale Carbillet | jeudi 12 décembre 2019

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe a détaillé le contenu de la réforme mercredi 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental. Extraits. Juridique - grève - retraite | Pascale Carbillet | mercredi 11 décembre 2019

Interdiction de fumer : l'affiche n'est-elle pas obligatoire dans les chambres ?

Comment lutter contre le client indélicat qui fume dans la chambre malgré l'interdiction de fumer dans tout l'établissement. Bien rappeler à l'accueil que l’établissement est non fumeur. Vous pouvez aussi prévoir une somme à titre de pénalité pour le client récalcitrant qui n'a pas respecté ce ... Juridique | mercredi 11 décembre 2019

À combien de jours un salarié a-t-il droit pour le décès de son père à l'étranger ?

"Je suis réceptionniste dans un hôtel en CDI depuis 2012. J'ai dû m'absenter à l'étranger une semaine car mon père est décédé à plus de 3 000 km. À noter que je travaille 36 heures par semaine, 12 heures par jour (lundi-jeudi-vendredi). Ai-je le droit d'être rémunérée pour cette absence ?" Juridique - congés | Pascale Carbillet | mercredi 18 décembre 2019

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

"La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Nous sommes un établissement saisonnier ouvert 9 mois dans l'année. Sommes-nous concernés par la mise en place du CSE ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 décembre 2019

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

"Suite à un surcroît d'activité, un salarié dont le contrat prévoit 10 heures par semaine a fait 53 heures dans le mois. Le service du Tese m'a conseillé de faire un avenant provisoire à son contrat et de faire passer ce contrat exceptionnellement à 12 h 30 par semaine. Il m'a précisé que, dans ce ... Juridique - temps partiel | Pascale Carbillet | jeudi 12 décembre 2019

Fiche de paie à 0 euro pour déclarer la famille : existe-t-elle réellement ?

Si un membre de votre famille travaille avec vous, vous êtes obligé de le déclarer comme tout salarié, sinon cela est passible de travail dissimulé. Il n'existe pas de fiche de paie à zéro euros dans ce cas. Vous êtes obligé de le déclarer pour les horaires effectués, même si en pratique le membre ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Rien dans la réglementation ne vous oblige à afficher l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de votre débit de boissons. Même si dans de nombreuses formation au permis d'exploitation il est précisé que parmi les affichages obligatoires dans les débit de boissons figure les horaires ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de retard suite à ces perturbations. Juridique - grève | Pascale Carbillet | mardi 10 décembre 2019

AN repas des dirigeants : la directive est-elle rétroactive ?

Pour l'instant, il s'agit uniquement d'une déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, qui dans un courrier adressé aux principales organisations professionnelles du secteur de la restauration annonce que la valeur du repas pris par les dirigeants de la restauration ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

Un arrêté du 27 novembre 2019 vient fixer la liste des secteurs d'activité qui seront soumis, en 2021, au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage. Cette mesure concernera les entreprises de 11 salariés et plus, si leur IDCC et leur code APE font partie de ceux prévus dans ... Juridique - assurance chômage - bonus malus - chômage | Pascale Carbillet | mardi 10 décembre 2019

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons conserver le double des fiches de paie de nos salariés dans l'entreprise et que l'inspecteur du travail ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 janvier 2020

Contrat saisonnier mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l'emploi. Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | lundi 27 janvier 2020

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement des conditions de travail ou modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique. Juridique - contrat - contrat de travail - travail | Pascale Carbillet | mardi 24 décembre 2019

Contrats et fiches de paie des boîtes d'interim : est-ce normal qu'elles ne les envoient plus ?

Cela dépend des sociétés d'intérim. Certaines exigent que les salariés se déplacent pour signer le contrat de travail et donner le relevé d'heures, ce qui permet de vérifier aussi que le salarié correspond bien à celui déclaré. D'autres envoient les documents par mails. Il faut alors l'imprimer ... Juridique | vendredi 6 décembre 2019

Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. Juridique - temps de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Juridique - contrat - contrat extra - extra | Pascale Carbillet | lundi 30 décembre 2019

Contre-visite Atout France : à quoi cela sert-il ? Sur quels critères se basent-ils ?

Je n'ai jamais entendu parler d'une telle procédure de la part d'Atout France. Je me renseigne et je reviens vers vous. Juridique | vendredi 6 décembre 2019

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d'égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont proportionnels à ceux d'un salarié à temps plein. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 décembre 2019

Comment modifier la répartition du travail

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés. Il est obligatoirement écrit et doit contenir certaines clauses pour garantir les droits du salarié. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 décembre 2019

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 vient d'être fixé par arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre. Il a été revalorisé de 1,5% par rapport aux plafonds 2019. Juridique - salaire - securité | Pascale Carbillet | jeudi 5 décembre 2019

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Travail de nuit dans les CHR

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Temps de travail dans la profession des CHR

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Interdiction de fumer : l'affiche n'est-elle pas obligatoire dans les chambres ?

À combien de jours un salarié a-t-il droit pour le décès de son père à l'étranger ?

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

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Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

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Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Contrat saisonnier mode d'emploi

Modifier le contrat de travail

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Comment modifier la répartition du travail

Mode d'emploi du contrat d'extra

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Les conditions de travail des salariés à temps partiel

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

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