Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Appeler le 15 pour une prise en charge de ce client contaminé. Quant à la conduite à tenir vous pouvez vous reporter à la question réponse suivante : Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ? Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir ... Juridique - Covid19 | mercredi 11 mars 2020

Repas refusés par les salariés : quelles sont les obligations de l'entreprise ?

C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice, s'il ne peut pas ou ne veut pas les nourrir. Vos salariés préfèrent le versement d'une indemnité compensatrice car cela va augmenter leur salaire net. En effet, il est pris en compte dans le ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Prix du repas : est-il global pour tous les établissements ?

La valeur de l'avantage en nature nourriture est fixé à 3,65 € en 2020 pour les salariés des CHR. Valeur qui ne s'applique pas dans votre cas dans la mesure où vous travaillez pour un Ehpad et êtes soumis aux règles de droit commun avec une valeur de repas à 4,90 €.. Pour 2020, l’avantage en ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Primes sur objectif : est-il normal de n'avoir signé aucun document ?

Je ne vois pas comment revendiquer une prime dont les modalités ni le montant n'ont été définis, sauf si cette prime est précisée dans le contrat de travail. Juridique | mercredi 11 mars 2020

Repas pour 12h/19h30 : doit-on obligatoirement compter 2 repas même si seulement 1 est pris ?

Comme je vous l'ai dit dans ma réponse précédente, vous n'avez pas à fournir pendant que votre salarié est en congés payés. Donc concrètement, pour le mois où il prend 6 jours de congés payés. Vous ne lui verser que 14 avantage en nature nourriture dans son salaire brut, qui seront décomptés de ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

En réponse à Amandine, l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice, s'il ne peut pas ou ne veut pas les nourrir. Vos salariés ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Horaires saisonniers 35 h 6 jours/7 : quels pourraient-être ses horaires ?

Pas facile de répondre à votre question dans la mesure où je ne connais pas vos besoin. Il est effectivement possible de répartir les horaires de ce salarié sur 6 jours par semaine. Il doit bénéficier de deux jours de repos par semaine. Une journée sera accordé le samedi et il faut aussi lui donner ... Juridique | mardi 10 mars 2020

Vente de planches de charcuterie et autres plats cuisinés : quelles sont les autorisations ?

La licence restaurant vous permet de vendre de l'alcool en accompagnement du repas que vous proposez. Pour vendre de la charcuterie et des plats préparés vous devez déclarer votre activité à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP) du département ... Juridique | mardi 10 mars 2020

Travaux d'électricité : qui doit supporter les frais de mise aux normes ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant plus particulièrement du bail commercial. Vous pourrez les retrouver dans le rubrique Fonds de commerce de SOS Expert. Juridique | mardi 10 mars 2020

Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances ont annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises. Juridique - aides - Covid19 - entreprise | Pascale Carbillet | mardi 10 mars 2020

Pacs : existe--il un délai de prévenance pour accorder les 4 jours de congés ?

Le code du travail mais aussi la convention collective des CHT prévoit que tout salarié bénéficie sur justificatif et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour le mariage ou le pacs du salarié. Convention qui rappelle que le salarié ... Juridique | lundi 9 mars 2020

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Le gouvernement a diffusé une série de 22 questions-réponses destinées aux entreprises et aux salariés concernant les solutions à adopter lorsqu'un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d'isolement liée au Covid-19. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 11 mars 2020

Location en ERP : a-t-on le droit de recevoir les clients en sous-sol ?

Il convient de savoir si la cave a été déclarée pour recevoir du public. A défaut il faut faire la déclaration auprès des services de sécurité de votre commune. Juridique | vendredi 6 mars 2020

Coronavirus : Comment mettre en place l'activité partielle

Ce dispositif plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique évite les licenciements et permet aux salariés dont l’activité est réduite en deçà de la durée légale de travail, ou dont l’établissement est fermé de bénéficier d’une allocation d’activité partielle pour compenser ... Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 6 mars 2020

Coronavirus : Suppression du délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur

Annoncé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le décret supprimant le délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur pour l'indemnisation d'un salarié exposé au coronavirus vient d'être publié au journal officiel du 5 mars 2020. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 5 mars 2020

Coronavirus : procédure simplifiée pour les parents d'enfants maintenus au domicile

Avec l'identification de nouveaux foyers de circulation du virus, des parents sont contraints de rester à leur domicile pour garder leur enfant si celui-ci est confiné ou suite à des décisions de fermeture de crèches ou d'établissement scolaires. Les pouvoirs publics ont simplifié la procédure qui ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 5 mars 2020

Affichage plan d'évacuation : les normes ont-elles changé ?

A ma connaissance, c’est un arrêté du 24 juillet 2006 qui réglemente le contenu consignes de sécurité incendie qui doivent être affichées dans les chambres d'hôtels. Je n’ai pas connaissance d’une évolution de la réglementation récemment. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque ... Juridique | mercredi 4 mars 2020

Décompte du repos hebdomadaire pendant les congés payés : les modalités

“Comment est décompté le repos hebdomadaire quand on est en congés payés ?” Vous bénéficiez de deux jours de repos hebdomadaire mais, pendant la période de congés payés, on vous décompte 6 jours ouvrables. Le droit aux congés payés ... Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | vendredi 6 mars 2020

Un repas par jour est dû pour un salarié qui travaille le soir

“Devons-nous payer l'indemnité nourriture du soir pour un employé qui travaille à partir de 20 heures ?" Vous devez payer l'indemnité nourriture pour un salarié qui prend son service à 20 heures. En effet, les employeurs du secteur de ... Juridique - repas | Pascale Carbillet | jeudi 5 mars 2020

Repas pour 12h/19h30 : doit-on obligatoirement compter 2 repas même si seulement 1 est pris ?

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que ... Juridique | mercredi 4 mars 2020

Prise de congés : y a-t-il un ordre hiérarchique pour les prendre ?

Déplacer un salarié dans un autre établissement : peut-on faire un avenant ?

Vous pouvez faire l'avenant avec la nouvelle société mais en précisant que le salarié conserve tous ses droits et son ancienneté. Juridique | mercredi 4 mars 2020

Contrat de travail : est-ce légal d'y avoir deux lieux de travail avec une distance importante entre les deux ?

Oui c'est légal. Si vous signez ce contrat vous acceptez alors cette clause de mobilité qui permet à votre employeur de changer votre lieu de travail. Juridique | mercredi 4 mars 2020

Carafe d'eau au restaurant : doit-elle être mise à disposition ou peut-on la faire payer ?

Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que "le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits ou articles, ... Juridique | mercredi 4 mars 2020

Travail de nuit dans les CHR

Tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit. (Art. 12.1 de l’avenant n°2 du 5 février 2007). Par conséquent, vous effectuez 1h30 de travail de nuit. Si vous faites régulièrement ces horaires dans la semaine, vous pouvez obtenir le statut de travailleur de nuit (au ... Juridique | mercredi 4 mars 2020

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Pascale CARBILLET

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Repas refusés par les salariés : quelles sont les obligations de l'entreprise ?

Prix du repas : est-il global pour tous les établissements ?

Primes sur objectif : est-il normal de n'avoir signé aucun document ?

Repas pour 12h/19h30 : doit-on obligatoirement compter 2 repas même si seulement 1 est pris ?

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Horaires saisonniers 35 h 6 jours/7 : quels pourraient-être ses horaires ?

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Décompte du repos hebdomadaire pendant les congés payés : les modalités

Un repas par jour est dû pour un salarié qui travaille le soir

Repas pour 12h/19h30 : doit-on obligatoirement compter 2 repas même si seulement 1 est pris ?

Prise de congés : y a-t-il un ordre hiérarchique pour les prendre ?

Déplacer un salarié dans un autre établissement : peut-on faire un avenant ?

Contrat de travail : est-ce légal d'y avoir deux lieux de travail avec une distance importante entre les deux ?

Carafe d'eau au restaurant : doit-elle être mise à disposition ou peut-on la faire payer ?

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