Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 € ? Mais à quoi correspondent-ils ? Comment faire pour aller au travail quand le télétravail n'est pas possible ?

Publié le 19 mars 2020 à 10:18

Les trajets nécessaires

Faire ses courses

Se faire soigner ou acheter des médicaments

Visiter ravitailler un parent malade, quelqu’un qui se trouve dans une situation difficile

Aller travailler (quand l’activité à distance n’est pas possible)

Faire de l’activité physique ou sortir son chient (sans retrouver des amis et des proches), à condition qu’i s’agisse de déplacements brefs et à proximité du domicile, pas de sport en groupe.

Les activités associatives, uniquement e, cas de mission d’assistance.

Confinement et travail

Dès que c'est possible, il faut travailler à distance, a très clairement rappelé le gouvernement. Pour ceux dont la présence est indispensable sur le lieu de travail (personnel médical, de sécurité, certaines industries...), des mesures barrières de précaution sanitaire doivent être mises en place par l'employeur, comme la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de points pour se laver les mains, ou encore une mise à distance d'un mètre entre les personnes.
Et pour se déplacer jusqu'à son lieu de travail, quel que soit le mode de déplacement (transport en commun ou véhicule personnel), il faut remplir un formulaire téléchargeable de déclaration (justificatif de déplacement professionnel) que vous pouvez retrouver à la suite de cet article, qu’il faudra monter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Une amende de 135 € pour non-respect des règles

Un décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, publié au journal Officiel du 18 mars, a porté l’amende en cas de non-respect des règles à 135 €.

La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, la méconnaissance de l'obligation de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende d’un montant de 135 € .

Covid19 #Confinement#


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Publié par Pascale CARBILLET



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