Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimique ou électronique). Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 août 2019

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur d'autoriser un client à apporter ses propres bouteilles lors de la consommation d'un repas. En contrepartie, le restaurateur perçoit ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 29 août 2019

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

"Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?" Juridique - fiche de police | Pascale Carbillet | mardi 13 décembre 2022

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015. Juridique - fiche de police | Pascale Carbillet | mardi 13 décembre 2022

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d'avance. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 août 2019

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir ce document à leurs clients étrangers, y compris aux ressortissants de l'Union européenne. Les informations seront transmises aux services de police et aux unités de gendarmerie uniquement à leur demande. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 septembre 2019

Quel est l'âge limite pour les lits bébé ?

“Quelle est la réglementation quant à l'utilisation du lit bébé ? Y a-t-il un âge maximum ? Peut-on refuser q'uun enfant de 5 ans dorme dans un lit bébé ? Merci de votre aide.” Il n’y a pas de réglementation proprement dit sur l’âge maximum ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 août 2019

Un exemplaire de la convention collective doit être mis à la disposition du personnel

"La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans un hôtel? Si oui, dans quel lieu doit-elle être affichée ? Doit-elle remise aux nouveaux collaborateurs à leur arrivée ?" Juridique - convention collective | Pascale Carbillet | mercredi 11 septembre 2019

Comment calculer la limite de 60 jours pour un contrat d'extra ?

“Je vous sollicite pour avoir un éclaircissement quant à la durée des 60 jours dans un trimestre civil pour les extras. Doit-on comptabiliser 60 jours calendaires ou 60 jours travaillés (vacations) ?” L’article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 septembre 2019

Interdiction de fumer dans les CHR

Merci à vous. Juridique | mercredi 28 août 2019

Abandon de poste pendant la période d'essai : comment s'y prendre ?

Je n'ai jamais dit qu'il fallait le payer. L'employeur met fin à la période d'essai, et il ne doit pas payer les jours non travaillés. Juridique | mercredi 28 août 2019

Abandon de poste pendant la période d'essai : comment s'y prendre ?

Je n'ai jamais dit qu'il fallait le payer. L'employeur met fin à la période d'essai, et il ne doit pas payer les jours non travaillés. Juridique | mercredi 28 août 2019

Salaire : salarié logé ou non logé, sont-ils à la même enseigne ?

Le fait de loger un salarié constitue un avantage en nature qui doit être pris en compte dans le salaire de votre salarié. L'évaluation de cet avantage en nature est clairement plus avantageux pour le salarié que de payer le logement de son appartement. A titre d'exemple, un salarié dont le salaire ... Juridique | mardi 27 août 2019

Formations de sécurité obligatoires en CHR : quelles sont-elles ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Carole Gayet : Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles) https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/sante-securite/ et de lire la fiche 21. Sécurité au travail : les premiers secours Juridique | mardi 27 août 2019

Formations obligatoires en CHR : quelles sont-elles ?

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme du travail dissimulé. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 août 2019

Chômage technique : les Italiens dépendent-ils du régime chômage de France ou d'Italie ?

En cas de chômage partiel, ou plus exactement d’activité partielle c'est le pays d’emploi, c’est-à-dire la France qui prend en charge les indemnités des salariés. En cas de chômage total, c’est-à-dire s’il y a une rupture définitive du contrat de travail c’est le pays du lieu de résidence qui est ... Juridique | mardi 27 août 2019

Débit de boissons : doit-on présenter les 10 bouteilles sur chaque bar ?

Les 10 bouteilles doivent être présentés dans votre bar en terrasse, le salon n'étant qu'une extension du bar principal. Juridique | lundi 26 août 2019

Interdiction de fumer dans les CHR

Il n'est pas interdit de vapoter dans les bars et les restaurants, sauf si le professionnel souhaite mettre en place une telle interdiction. En revanche, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail collectifs : ... Juridique | lundi 26 août 2019

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il n'est pas interdit de vapoter dans les bars et les restaurants, sauf si le professionnel souhaite mettre en place cette ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 août 2019

Forfait social : doit-on inclure la mutuelle ?

Ce message a été publié en 2012 et la réponse à été corrigée depuis. En effet, la réglementation mentionne la prévoyance qui concerne le régime de prévoyance mais aussi la mutuelle frais de santé. Juridique | lundi 26 août 2019

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Effectivement, après un an d'ancienneté vous bénéficiez des 10 jours fériés en plus du 1er mai. Si vous avez travaillé pendant ces jours fériés vous devez bénéficier d'une compensation : soit d'une récupération du jour férié, soit le paiement double du jour férié travaillé. C'est l'employeur qui ... Juridique | lundi 26 août 2019

Retraité : les attestations Assedic ne servent-elles à rien ?

Malheureusement, les employeurs ont l'obligation de délivrer cette attestation Assedic à la fin de la relation de travail et ce quelque soit le statut du salarié et il n'existe pas de cas de dispense. Juridique | lundi 26 août 2019

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Un décret du 26 juillet a modifié les règles de l'assurance chômage. Au menu de ce texte : conditions d'ouverture et de rechargement des droits et dégressivité de l'indemnisation pour les hauts revenus qui s'appliquent au titre des ruptures intervenant à compter du 1er novembre prochain, et mise en ... Juridique - assurance chômage - chômage - indemnisation | Pascale Carbillet | vendredi 23 août 2019

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour démissionner. Juridique - démission | Pascale Carbillet | vendredi 23 août 2019

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Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

La fiche de police est obligatoire

Arrhes ou acomptes

La fiche de police est obligatoire

Quel est l'âge limite pour les lits bébé ?

Un exemplaire de la convention collective doit être mis à la disposition du personnel

Comment calculer la limite de 60 jours pour un contrat d'extra ?

Interdiction de fumer dans les CHR

Abandon de poste pendant la période d'essai : comment s'y prendre ?

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Salaire : salarié logé ou non logé, sont-ils à la même enseigne ?

Formations de sécurité obligatoires en CHR : quelles sont-elles ?

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Chômage technique : les Italiens dépendent-ils du régime chômage de France ou d'Italie ?

Débit de boissons : doit-on présenter les 10 bouteilles sur chaque bar ?

Interdiction de fumer dans les CHR

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Forfait social : doit-on inclure la mutuelle ?

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Retraité : les attestations Assedic ne servent-elles à rien ?

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Démission : mode d'emploi

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