Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Contrat de travail avec part variable : comment cela se calcule-t-il ?

L'employeur a la possibilité de fixer unilatéralement les objectifs à atteindre pour ces salariés. Néanmoins, pour être légalement valides, ces objectifs doivent être atteignables, mesurables, cohérents et réalistes. La prime se déclenche une fois que les objectifs préalablement fixés ont été ... Juridique | mercredi 9 octobre 2019

Emploi à la journée : quel est le plafond de la Sécurité sociale à appliquer ?

Il faut prendre le plafond journalier de la sécurité sociale, soit un plafond de 186 €. Juridique | mercredi 9 octobre 2019

Veilleur de nuit : à combien d'indemnités nourriture a-t-il droit ?

Effectivement, la convention collective des chaines prévoit l'octroi d'un avantage en nature au-delà de 5 heures de travail. Mais c'est convention collective qui n'a pas été étendu s'applique uniquement aux entreprises adhérentes au SNC devenu depuis le GNC. Et pour une majorité de ces entreprises, ... Juridique | mercredi 9 octobre 2019

Veilleur de nuit : à combien d'indemnités nourriture a-t-il droit ?

Le nombre de repas que vous devez fournir à un salarié dépend de sa présence au moment de repas et non pas du nombre d’heures effectuées. Ce veilleur de nuit n'aura droit qu'à un repas par nuit. Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir ... Juridique | mardi 8 octobre 2019

Poissonnerie-restaurant : quel est le code NAF ?

Vous avez une activité de poissonnerie, et vous souhaitez en parallèle exercer une activité de restauration, il faut au préalable faire la déclaration de cette nouvelle activité auprès du registre du commerce et des sociétés. Si vous souhaitez prendre des apprentis serveurs et cuisiniers, vous ... Juridique | mardi 8 octobre 2019

Travail de nuit dans les CHR

Le code du travail fixe la cadre général relatif au travail de nuit et les accords collectifs comme la convention collective des CHR fixe les conditions d’application et les contreparties au travail de nuit. Pour répondre à votre question, il faut regarder d'abord la définition du travail de nuit ... Juridique | mardi 8 octobre 2019

Bouton d'urgence de la cuisine : que doit-il couper ?

Le bouton d'urgence situé dans la cuisine coupe toute l'électricité de la cuisine. Vous devez avoir aussi un bouton général électrique qui coupe toute l'électricité de l'établissement, ce qui comprend non seulement la cuisine, mais aussi toutes les autres pièces : salle, .... Juridique | mardi 8 octobre 2019

Mise en place de caméras de surveillance : existe-t-il des modèles d'avenant ?

Si vous installez un système de vidéosurveillance dans votre établissement vous devez informer les personnes concernées (employés mais aussi vos clients) au moyen d'un panneau affiché de façon lisible de l'existence du dispositif, du nom du responsable et de la procédure à suivre pour demander ... Juridique | mardi 8 octobre 2019

Hébergement saisonnier : est-il inclus dans le salaire ?

Vous pouvez effectivement loger le personnel dans un chambre d'hôtel. Il n'y a pas d'obligation de fournir une salle de séjour, ni de cuisine. Juridique | lundi 7 octobre 2019

Affiche de classement millésimé 2014 : après le renouvellement, faut-il acheter une nouvelle affiche ?

L’affichage du panonceau de classement d’un hôtel avec le nombre d’étoiles qu’il revendique est obligatoire. Ce panonceau précise l’année d'attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans). Vous devez donc commander un nouveau panonceau avec le millésime 2019. Juridique | lundi 7 octobre 2019

Médecine du travail : comment choisir son organisme ?

C’est la localisation de votre entreprise qui va déterminer le Service de Santé au Travail auquel vous devrez adhérer. Les services de santé sont agréés par la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour exercer sur un ... Juridique | lundi 7 octobre 2019

Accident du travail

La convention collective des CHR ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir le salaire du salarié par subrogation. L'accident du travail permet au salarié de bénéficier d'une indemnisation par la CPAM dés le lendemain de l'accident du travail sans appliquer de délai de carence. Si ... Juridique - accident - travail | mardi 1 octobre 2019

Conditions de vente de boissons

Rappel des principales règles à respecter pour vendre de l'alcool. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 15 octobre 2019

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 octobre 2019

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme sans aucune limitation de distance et sans avoir à respecter les contraintes de la réglementation des zones protégées, qui ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 octobre 2019

CDD : quelle est sa durée maximale, renouvellements inclus ?

Cela dépend du motif de recours du CDD : remplacement d'un salarié, saisonnier,... Juridique | lundi 30 septembre 2019

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé d'instaurer un périmètre de protection. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 octobre 2019

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune d'implantation ou à la préfecture pour Paris. Boissons - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 1 octobre 2019

Les différentes catégories de licences

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2e et 3e catégories ont fusionné, et il ne reste plus que 4 catégories de boissons. Boissons - Juridique - licence | Pascale Carbillet | mardi 1 octobre 2019

Un décret fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation chômage pour les indépendants

J'ai seulement présenté le décret qui fixe le montant de l'allocation journalière et sa durée. Je prépare un article relatif aux conditions pour bénéficier de ce dispositif qui entre en vigueur au 1er novembre. Juridique - assurance chômage - chômage | lundi 30 septembre 2019

Durée du travail : quelles sont les conditions pour la modifier ?

Si vos salariés travaillent sur la base de 35 heures par semaine, il est plus que probable que cette durée du travail soit mentionnée dans le contrat de travail. Ce qui veut dire que si vous souhaitez les passer à 39 heures par semaine, cela constitue une modification d'un élément essentiel du ... Juridique | lundi 30 septembre 2019

Embauchée à temps partiel et embauche à temps plein dans la même entreprise : comment postuler ?

je vous conseille de faire votre demande par écrit (moyen de preuve) et préciser que vous postulez à l'annonce mise en ligne sur le site de pôle emploi. Bon courage. Juridique | lundi 30 septembre 2019

Contrat de travail extra : doit-on faire signer un contrat par vacation ?

Vous devez établir un contrat écrit pour chaque vacation. Juridique | lundi 30 septembre 2019

Un décret fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation chômage pour les indépendants

A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’entreprise a fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront bénéficier d’une allocation chômage forfaitaire, sous certaines conditions. Un décret du 20 septembre 2019 fixe le montant à 26,30 € par jour, ... Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | jeudi 26 septembre 2019

Juridique : le récap du mois

Rémunération des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions ; Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2018 ; Le Gouvernement présente la méthode et le calendrier de la réforme des retraites... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique - RécapInfo | Pascale Carbillet | vendredi 27 septembre 2019

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Pascale CARBILLET

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