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A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’entreprise a fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront bénéficier d’une allocation chômage forfaitaire, sous certaines conditions. Un décret du 20 septembre 2019 fixe le montant à 26,30 € par jour, pendant une période de 6 mois.
Ce texte fixe également notamment les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de cette allocation pour le calcul des droits à pension de retraite.
(Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019, relatif à l’allocation des travailleurs indépendants, texte 12, JO du 22 septembre 2019)
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 30 septembre 2019
vendredi 27 septembre 2019