Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Jours fériés : un point

Effectivement, si le salarié travaille un jour férié non garanti, la convention collective des CHR ne prévoit que la possibilité d'une compensation du jour férié travaillé. Juridique | mercredi 13 novembre 2019

Afficher des consommations choisies : de quoi parle-t-on ?

Merci à vous. Juridique | mercredi 13 novembre 2019

Distribution de tracts : cette démarche est-elle correcte ?

Dans la mesure où le client se voit offrir une seule boisson je ne pense pas qu'il y est de problème. Précisez une boisson alcoolisée et une non alcoolisée. Précisez aussi le type de boisson concernée. Juridique | mardi 12 novembre 2019

Jours fériés : un point

je ne suis pas sur d'avoir tout compris. RAS (cela veut dire pour moi, rien à signaler). Jour férié non garanti : Fermeture exceptionnelle ou jour férié accordé : si le salarié a plus de 3 mois d'ancienneté, et que l'entreprise ferme un jour habituellement travaillé, le salarié bénéficie de ce ... Juridique | mardi 12 novembre 2019

Niveau I échelon III : comment cette classification évolue ?

L'ancienneté n'est pas prise en compte pour l'évolution de votre salaire. Sur le bulletin de paie du salarié doit figurer le niveau et l’échelon applicable afin de déterminer sa rémunération minimale. Pour cela l’employeur utilise la méthode des critères classant et la liste des emplois repères ... Juridique | mardi 12 novembre 2019

C'est le classement qui détermine le salaire minimum

Oui la convention collective ne prévoit pas d'évolution de salaire en fonction de l'ancienneté, sauf pour les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I qui bénéficie d'un échelon supplémentaire après 3 ans de service continus, c'est-à-dire qui doivent être classés à l'échelon 2 du niveau I. Juridique - classement | mardi 12 novembre 2019

Location en meublé de tourisme : à quelles normes est-ce soumis au niveau sécurité hygiène ou autres ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du ... Juridique | mardi 12 novembre 2019

CRT et ticket-restaurant non conformes : que faire ?

Il peut s'agit de titre restaurant frauduleux. Le group Up avait informés ses clients de la mise en circulation de faux chèque déjeuner en septembre dernier. Juridique | mardi 12 novembre 2019

Afficher des consommations choisies : de quoi parle-t-on ?

L’obligation d’afficher les prix de certaines denrées et boissons dont la liste est fixée par un arrêté concerne principalement les débits de boissons et non pas les restaurants qui doivent mettent à disposition de leur clientèle une carte comportant les prix de l’ensemble des prestations ... Juridique | mardi 12 novembre 2019

TVA sur les no-show et les frais d'annulation : qu'en est-il ?

je vous conseille de poser votre question sur le blog "Gestion en CHR : outils pratiques" de Jean-Claude Oulé, qui sera plus à même de vous répondre. Juridique | mardi 12 novembre 2019

Chômage des indépendants et des démissionnaires : les nouvelles règles

La loi avenir professionnel a étendu, à compter du 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel. Ces deux nouveaux cas sont soumis à des règles très strictes. Juridique - assurance chômage - chômage - démission - indépendants | Pascale Carbillet | mardi 12 novembre 2019

Niveau et échelon d'un demi-chef de rang : quels sont-ils ?

Sur le bulletin de paie du salarié doit figurer le niveau et l’échelon applicable afin de déterminer sa rémunération minimale. Pour cela l’employeur utilise la méthode des critères classant et la liste des emplois repères prévues par la convention collective La convention collective des CHR du 30 ... Juridique | jeudi 7 novembre 2019

Peut-on utiliser des légumes surgelés dans le fait maison ?

Oui, à condition de congeler dans les règles de l'art, avec une cellule de congélation, voire de surgélation. Juridique - Fait Maison - légumes | jeudi 7 novembre 2019

Niveau et échelon d'un demi-chef de rang : quels sont-ils ?

On prend d'abord le niveau puis ensuite l'échelon. Juridique | jeudi 7 novembre 2019

Temps partiel et heures supplémentaires : au-dessus de 10 h travaillées, les heures doivent-elles être majorées ?

Si effectivement cette solution est prévue par le code du travail, elle n’est pas possible pour les employeurs du secteur des CHR qui ne peuvent pas conclure d’avenant pour augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat de travail à temps partiel, faute d’un accord de branche ... Juridique | jeudi 7 novembre 2019

CP non pris en 2014, 2015 et 2016 : le salarié peut-il les réclamer ?

Il est un peu tard pour vous donner des conseils dans la mesure où les faits sont passés. Vous auriez du réagir dés le départ de ce salarié en lui adressant un courrier afin de vous couvrir contre la réclamation du paiement de son préavis. Quant au paiement des congés payés, il peut éventuellement ... Juridique | mercredi 6 novembre 2019

Toilettes pour personnes handicapées : peut-on avoir une dérogation si moins de 20 personnes ?

Si tous les restaurants de la rue ont obtenu une dérogation pour le même motif "préservation de patrimoine", il sera alors difficile au préfet de vous refuser cette dérogation, car cela pourrait constituer une rupture d'égalité devant la loi. Juridique | mercredi 6 novembre 2019

Niveau et échelon d'un demi-chef de rang : quels sont-ils ?

Effectivement, l'emploi de demi chef de rang n'apparait pas dans la liste des emplois repères et il faut donc procéder par assimilation. Selon la liste, un chef de rang doit être classé au minimum au Niveau III échelon 1, quant au serveur il peut être classé au Niveau I échelon 1. On pourrait ... Juridique | mercredi 6 novembre 2019

Peut-on donner un seul jour de repos hebdomadaire à un nouveau salarié ?

"Est-il possible de ne donner qu'un jour de repos hebdomadaire à un salarié nouvellement recruté alors que les autres en ont deux ?" Juridique - repos - repos hebdomadaire | Pascale Carbillet | mercredi 20 novembre 2019

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

"En cas d'impossibilité de se déplacer pour aller au centre de formation qui se situe trop loin, peut-on suivre un maximum de formations sur internet pour avoir le droit de vendre des boissons alcoolisés ?" Vous devez obligatoirement suivre la formation du ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 novembre 2019

Quelle est la date de limite de paiement d'un salaire pour un CDD ?

"Quand on a travaillé du 27 juin au 14 juillet, est-ce normal d'attendre fin juillet pour recevoir son salaire, ou doit-on se faire payer quand on a quitté la société ?" Juridique - CDD - fiche de paie - paiement - salaire | Pascale Carbillet | jeudi 14 novembre 2019

C'est le classement qui détermine le salaire minimum

“J’ai une question sur les niveaux et échelons. Le salaire minimum de la convention HCR est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ? Exemple : un salarié qui a un salaire comme ci-après : salaire de base : 151,67 × 10,03 = 1 521,25, indemnité de repas : 22 × 3,62 = ... Juridique - classement | Pascale Carbillet | vendredi 8 novembre 2019

La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit être signé par le salarié. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 novembre 2019

Mode d'emploi de la période d'essai

L'utilisation d'une période d'essai dans un contrat de travail n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et restaurants ? Comment la renouveler et pendant combien de temps ? En quoi consiste le délai de prévenance ? Petit rappel des principes ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 novembre 2019

Hôtel sans restaurant : à quelle réglementation serait-on soumis à servir des plats préparés ?

Dans la mesure où vous servez des plats cuisinés, vous êtes soumis aux règles d'hygiène. En outre, une obligation de formation à l’hygiène a été instaurée par l'article L.233-4 du code rural et la pêche maritime, qui indique : "Le fonctionnement des établissements de production, de transformation, ... Juridique | mardi 5 novembre 2019

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Pascale CARBILLET

Jours fériés : un point

Afficher des consommations choisies : de quoi parle-t-on ?

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Jours fériés : un point

Niveau I échelon III : comment cette classification évolue ?

C'est le classement qui détermine le salaire minimum

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CRT et ticket-restaurant non conformes : que faire ?

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TVA sur les no-show et les frais d'annulation : qu'en est-il ?

Chômage des indépendants et des démissionnaires : les nouvelles règles

Niveau et échelon d'un demi-chef de rang : quels sont-ils ?

Peut-on utiliser des légumes surgelés dans le fait maison ?

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Toilettes pour personnes handicapées : peut-on avoir une dérogation si moins de 20 personnes ?

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Peut-on donner un seul jour de repos hebdomadaire à un nouveau salarié ?

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C'est le classement qui détermine le salaire minimum

La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

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