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Il n'existe pas de règle générale fixant les conditions d'attribution et les modalités de calcul d'une prime d'ancienneté. En effet, la loi ne rend pas la mise en place cette prime obligatoire. Elle résulte soit du contrat de travail, soit de la convention collective ou d'un usage dans l'entreprise, mais pas de la loi.
La prime d'ancienneté est un avantage conventionnel qui a pour but de fidéliser les salariés dans une entreprise, mais cette possibilité est peu utilisée par les professionnels des HCR. D'autant que ni la convention collective des HCR du 30 avril 1997, ni ses avenants conclus ultérieurement ne prévoient l'octroi d'une telle prime.
Toutefois, il faut préciser qu'il peut exister des conventions collectives locales anciennes qui ont instauré une prime d'ancienneté à l'instar de la convention départemental du Rhône. Celle-ci prévoit une prime d'ancienneté mensuelle de 6,10 € après 3 ans de présence, 9,15 € après 6 ans, 11,43 € après 10 ans et 22,87 € après 15 ans.
Mais, si rien n'est prévu dans votre contrat de travail, s'il n'existe pas une convention locale ou un tel usage dans votre entreprise, vous n'avez aucun droit à une telle prime. Un salarié peut même effectuer la totalité de sa carrière dans une même entreprise sans bénéficier de prime d'ancienneté.
En revanche, l'ancienneté d'un salarié est prise en compte pour l'octroi de certains avantages conventionnels dans le secteur de la restauration. En effet, les salariés ayant un an d'ancienneté bénéficient des 10 jours fériés en plus du 1er mai.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
mercredi 1 juin 2016
Il s'agit de convention collectives locales qui concernent le secteur de l'hôtellerie restauration.
janine GERBER
dimanche 25 août 2019
Bonjour,
Femme de chambre depuis 3 ans à temps complet, j'ai donc droit à ces 10 jours fériés en plus du 1er Mai.
J'ai travaillé tous ces jours, qu'en est-il de leur rémunération ?
Merci
Femme de chambre depuis 3 ans à temps complet, j'ai donc droit à ces 10 jours fériés en plus du 1er Mai.
J'ai travaillé tous ces jours, qu'en est-il de leur rémunération ?
Merci
Pascale CARBILLET
lundi 26 août 2019
Effectivement, après un an d'ancienneté vous bénéficiez des 10 jours fériés en plus du 1er mai. Si vous avez travaillé pendant ces jours fériés vous devez bénéficier d'une compensation : soit d'une récupération du jour férié, soit le paiement double du jour férié travaillé. C'est l'employeur qui choisit entre le paiement ou la récupération, en sachant que s'il n'a pas fait récupérer le jour férié il doit ensuite obligatoirement le payer.
jeudi 26 mai 2016