Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Congés sans solde : peut-on obliger un salarié à en prendre ?

L’employeur ne peut imposer des congés sans solde à un salarié. C’est uniquement le salarié qui peut prendre des congés sans solde avec l’accord de son employeur.

Juridique | vendredi 2 février 2024

Jour travaillé : y a-t-il un délai maximum pour le récupérer ?

Un jour de travail ... Juridique | vendredi 2 février 2024

Aménagement du temps de travail : comment cela se calcule-t-il sur 1 mois d'aménagement ?

Effectivement, l’article sur l’aménagement du temps de travail prévoit que les heures supplémentaires ... Juridique | vendredi 2 février 2024

Grille de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - grille de salaires - salaire | Pascale CARBILLET | vendredi 2 février 2024

Décision unilatérale frais de santé et prévoyance : doit-on obligatoirement rédiger un document ?

Si vous reprenez uniquement les garanties et dispositions des accords collectifs qui ont mis en place la mutuelle frais de santé et de la prévoyance vous n’avez pas besoin de mettre en place une DUE.

Juridique | jeudi 1 février 2024

Prise de deux repas par jour : quel montant sera le montant déduit de son net ?

Votre amie bénéficie de deux avantages en nature nourriture par jour, qui sont intégrés dans le salaire brut, soit 4,15 € par repas multiplié par 22 jours de travail ce qui donne 182,60 €. dans la mesure où elle consomme ces deux repas chaque ... Juridique | mardi 30 janvier 2024

Avantage en nature logement 2024

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 ... Juridique - logement - avantage nature logement | Pascale CARBILLET | mercredi 31 janvier 2024

Une meilleure reconnaissance des stagiaires, édito du magazine du 2 février 2024

En raison de l’augmentation du nombre de stagiaires dans les entreprises, les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer leurs droits en 2014. Car un stagiaire n’est pas un salarié, il bénéficie d’un statut à ... Edito - Juridique - stage | Pascale CARBILLET | mardi 30 janvier 2024

Temps de travail semaine : comment le décompter le dimanche soir après minuit ?

Les heures supplémentaires se décompte par semaine (Art. L. 3121-29 du code du travail). La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (Art. L.3121-35).

Juridique | lundi 29 janvier 2024

Astreinte de nuit : réveillé toutes les heures, est-ce légal ?

Votre situation n’est pas légale à plusieurs égards. Vous alternez des périodes de travail et des périodes d’astreinte, qui ressemble plus à du travail effectif que des astreintes. En outre, votre employeur vous fait dépasser l’amplitude maximale au travail qui est de 13 heures alors que vous ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Heures supplémentaires à récupérer de 2023 : qu'en est-il de l'annonce de l'employeur au 24 janvier 2024 ?

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 accorde aux salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise 10 jours fériés, dont 6 garantis, en plus du 1er mai. Si les 6 jours fériés garantis n’ont pas été pris dans l’année en cours, la convention collective prévoit la possibilité de les ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Rémunération des jours fériés : faut-il prendre le réel ou le contractuel pour le calcul ?

Vous devez prendre les horaires réellement effectués. Si la convention collective précise que le chômage des jours fériés n’est pas ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Oui et de manière très claire sur tous vos documents, site internet, sinon vous ne pouvez pas réclamer ce supplément. Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Avantage en nature nourriture 2024

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous Juridique - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | vendredi 26 janvier 2024

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Il faut connaître votre politique tarifaire pour répondre à votre question. Vos tarifs sont-ils fixés par chambre ou par personne ? En outre, vous parler de chambre single, c’est-à-dire une chambre avec un lit simple ou une chambre double qui n’accueille qu’une personne. Une chambre individuelle, ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Le GHR et l’Umih, les deux organisations patronales du secteur des CHR, ont élaboré un questionnaire afin de connaitre avec précision la situation actuelle des professionnels du secteur des CHR face au coût de ... Juridique - énergie | Pascale CARBILLET | jeudi 25 janvier 2024

Smic des apprentis au 1er janvier 2024 et fiche de paie

Taux du Smic au 1er janvier 2024 Taux du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas Juridique - apprenti - Smic | Pascale CARBILLET | jeudi 25 janvier 2024

Imposer des congés payés : quel est le délai de prévenance ?

Vous devez le prévenir au moins un mois avant le début de ses congés. Mais vous pouvez réduite ce délai si vous vous mettez d’accord avec votre salarié sur une date qui convienne aux deux ... Juridique | mardi 23 janvier 2024

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son employeur. Juridique - accident du travail | Pascale CARBILLET | lundi 22 janvier 2024

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

La loi vous permet de verser deux primes dans l'année, c'est-à-dire deux primes dont les modalités peuvent être différentes, mais vous êtes toujours limité par le plafond de 3000 € en l'absence d'accord d'intéressement. C'est ce que je rappelle dans la réponse précédente : leurs montants cumulés ... Juridique | lundi 22 janvier 2024

Indemnisation à partir du 11e jour : est-ce le cumul 3 jours sécu + 7 employeurs ?

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie ... Juridique | lundi 22 janvier 2024

Liste des tâches incombant à chaque poste : existe-t-il un document ?

Dans un premier temps convoquez ce salarié pour un entretien dans lequel vous lui rappelez qu'il a été embauché en tant qu'employé polyvalent de restauration et en lui précisant les taches qu'il doit effectuer. Cet entretien doit vous permettre d'échanger avec lui et d'entendre aussi son point de ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Une chute pendant la pause repas est-elle considérée comme un accident du travail ?

Un salarié s’est fait mal pendant sa pause repas dans nos locaux : est-ce considéré comme un accident du travail ?” Juridique - accident du travail | Pascale CARBILLET | vendredi 19 janvier 2024

Visite du logement d'un salarié pour vérification bonne tenue : le salarié peut-il refuser ?

Le logement de votre salarié, constitue son domicile privé et vous ne pouvez y entrer sans son accord, car il y aurait atteinte à l’intimité de sa vie privée d’autant plus pour faire des ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

Je suis désolée mais ne je retrouve pas la fiche pratique sur la commercialisation du gibier en Guyane. Reposez votre question en cochant la case rubrique Hygiène pour que la personne responsable de l'hygiène puisse vous répondre. Autre | vendredi 19 janvier 2024

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Pascale CARBILLET

Congés sans solde : peut-on obliger un salarié à en prendre ?

Jour travaillé : y a-t-il un délai maximum pour le récupérer ?

Aménagement du temps de travail : comment cela se calcule-t-il sur 1 mois d'aménagement ?

Grille de salaires 2024

Décision unilatérale frais de santé et prévoyance : doit-on obligatoirement rédiger un document ?

Prise de deux repas par jour : quel montant sera le montant déduit de son net ?

Avantage en nature logement 2024

Une meilleure reconnaissance des stagiaires, édito du magazine du 2 février 2024

Temps de travail semaine : comment le décompter le dimanche soir après minuit ?

Astreinte de nuit : réveillé toutes les heures, est-ce légal ?

Heures supplémentaires à récupérer de 2023 : qu'en est-il de l'annonce de l'employeur au 24 janvier 2024 ?

Rémunération des jours fériés : faut-il prendre le réel ou le contractuel pour le calcul ?

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Avantage en nature nourriture 2024

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Smic des apprentis au 1er janvier 2024 et fiche de paie

Imposer des congés payés : quel est le délai de prévenance ?

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

Indemnisation à partir du 11e jour : est-ce le cumul 3 jours sécu + 7 employeurs ?

Liste des tâches incombant à chaque poste : existe-t-il un document ?

Une chute pendant la pause repas est-elle considérée comme un accident du travail ?

Visite du logement d'un salarié pour vérification bonne tenue : le salarié peut-il refuser ?

Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

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