Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2879 articles | 9906 questions-réponses

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Arrêt de travail et maladie : les salariés peuvent-ils être présents au dîner de l'entreprise ?

Je ne vois pas d'interdiction au fait qu'ils participent au repas de fin d'année dans la mesure où le repas a lieu pendant les heures de sorties autorisées. Rien ne leur interdit de venir dans l'entreprise à condition bien sur de ne pas travailler. Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Avenant 25 du 9 juin 2017 : a-t-il été étendu ?

L'avenant a été étendu, mais cette grille de salaires ne sera d'application obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2018. Par conséquent, ce salarié ne peut vous imposer l'application de cette grille avant le 1er janvier 2018. L'arrêté d'extension de l'avenant n°25 à la convention collective des ... Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Quand une prime exceptionnelle devient-elle obligatoire ?

"Nous souhaiterions donner à nos salariés une prime de Noël, sans que cela devienne un usage. Quel libellé indiquer sur la fiche de paie ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 décembre 2017

Quelle est la durée de l'indemnisation maladie ?

"Mon épouse est serveuse dans un tabac-bar depuis le 2 février 2004 et est en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2017. J'ai vu sur ses fiches de paie d'octobre et de novembre qu'elle n'acquiert plus de congés. De plus, comment est calculée l'indemnité complément maladie et pendant combien de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 décembre 2017

Fiche de paie clarifiée : où trouver des articles sur sa mise en place ?

Pas encore. le bulletin de paie clarifié sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

Effectivement si vous êtes titulaire d'une licence IV cela vous permet de servir des boissons alcoolisées non seulement pendant les repas mais aussi en dehors de repas et par conséquent être un débit de boissons à part entière. Vous devez donc procéder à l'étalage de ces boissons. Juridique | mercredi 20 décembre 2017

Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

Je reviens vers vous très vite (demain ou après demain). Juridique | mardi 19 décembre 2017

Le salaire minimum dans les CHR rattrapé par la réévaluation du Smic

Alors que la grille des salaires prévue par l'avenant n°25 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises des CHR, elle voit son salaire minimum de l'échelon 1 du niveau I fixé à 9,86 € rattrapé par la réévaluation du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 décembre 2017

L'employeur peut préciser les motifs de licenciement après la notification

Un décret du 15 décembre 2017 vient préciser les modalités selon lesquelles l'employeur peut à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification au salarié. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 décembre 2017

Temps partiel : quel est le temps de travail minimum pour une étudiante ?

L'article L.1243-10 du code du travail prévoit que l'indemnité de précarité n'est pas due notamment : lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaire . En conséquence, cette étudiante ne percevra pas l'indemnité de précarité à ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

Temps partiel : quel est le temps de travail minimum pour une étudiante ?

L’article L.3123-7 prévoit que l’employeur n'est pas tenu de respecter la durée minimale de 24 heures lorsqu’il embauche un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études. Mais la loi n’impose pas ensuite une autre durée minimale à respecter dans ces cas dérogatoires. Vous n’avez donc pas de ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

Contrat d'extra pour 15 jours : est-ce possible ?

La demande du salarié ne constitue pas un motif de recours valable du contrat d'extra. Quels étaient les motifs de recours de vos deux précédents contrats ? Juridique | lundi 18 décembre 2017

Étalage des boissons non alcoolisées : quelles sont les licences concernées ?

Cette obligation ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place et pas les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons mais d'une petite licence restaurant ou de la licence restaurant. L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

Avantages en nature repas : l'employeur paie-t-il la totalité ou juste les charges ?

Dans la mesure où vous êtes l'employeur vous payez non seulement cet avantage en nature mais aussi les charges afférentes. C'est l'employeur qui paye toutes les cotisations sociales patronales et salariales, mais ces dernières sont déduites du salaire du salarié pour donner le salaire net. Quant ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

Chef cuisinier : est-il obligatoire dans un restaurant ?

Je pense que vous posez cette question par rapport à la classification du salarié. Non il n'est pas obligatoire d'avoir un chef cuisinier dans un restaurant. Vous pouvez n'avoir qu'un cuisinier. Juridique | lundi 18 décembre 2017

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois d'occupation. Il sera directement prélevé chaque mois sur votre rémunération. Cette indemnité d'occupation sera réévaluée dans les ... Juridique - contrat de travail - logement | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait l'objet d'une convention particulière entre les parties annexée au présent contrat. Juridique - contrat de travail - logement | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle clause de non-concurrence

Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci s’interdit à la cessation de son contrat de travail, pour quelques motifs que ce soit, y compris pendant ... Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements actuels et ou futurs de l’entreprise situés dans un rayon géographique de …. Km autour de ce ... Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu'il s'agisse d'activités salariées ou autres. Pendant toute la durée du présent contrat, ... Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle clause de délégation de pouvoir

Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et permanente afin que vous soyez en mesure d'assumer l'entière responsabilité de la gestion de ... Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La société : ................... Représentée ... Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... ... Juridique - contrat de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

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Pascale CARBILLET

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Avenant 25 du 9 juin 2017 : a-t-il été étendu ?

Quand une prime exceptionnelle devient-elle obligatoire ?

Quelle est la durée de l'indemnisation maladie ?

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Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

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Le salaire minimum dans les CHR rattrapé par la réévaluation du Smic

L'employeur peut préciser les motifs de licenciement après la notification

Temps partiel : quel est le temps de travail minimum pour une étudiante ?

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Contrat d'extra pour 15 jours : est-ce possible ?

Étalage des boissons non alcoolisées : quelles sont les licences concernées ?

Avantages en nature repas : l'employeur paie-t-il la totalité ou juste les charges ?

Chef cuisinier : est-il obligatoire dans un restaurant ?

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

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