Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

En réponse à Frédérique, j'ai présenté le bulletin de paie à 35 heures selon le modèle simplifié en application du décret du 25 février 2016. Modèle qui ne comporte pas les taux de cotisations patronales, mais uniquement le montant. Juridique | jeudi 25 janvier 2018

Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

je suis désolée, je corrige. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

Lors d'un changement de convention collective, le code du travail (article L.2261-11) indique que les textes de la convention collective dénoncée sont applicables jusqu'à ce que la nouvelle convention collective entre en vigueur. Donc la CNN des CHR s'applique après ce délai. Quant aux avantages ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Apprentis dispense mutuelle?

Je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour les contrat de professionnalisation. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Pause : peut-on remplacer la pause repas pour avoir 20 min de pause après 6 h de travail ?

C'est l'employeur qui organise l'emploi du temps. Il a l'obligation de vous accorder une pause de 20 mn après 6 heures de travail. Il peut décider de faire coïncider cette pause avec la pause repas, vous vous ne pouvez pas lui imposer de supprimer votre pause repas. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Restaurateur : comment vendre ses parts ?

Une solution aussi proposer son fonds en location gérance. Ce qui permet à la personne de se faire la main, de montrer aux banquiers sa capacité et obtenir plus facilement un prêt. je vous conseille aussi de poser votre question sur le blog fonds de commerce. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Accessibilité PMR : doit-il y avoir des toilettes dans un commerce de souvenirs, cave à vins et produits du terroir ?

Dans la mesure où vous allez devoir proposer des toilettes à votre clientèle, celui-ci devra être accessible, à moins de pouvoir obtenir une dérogation. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Temps pause repas : est-ce normal de n'avoir que 20 minutes ?

Dans la mesure où vous êtes en mise à pied à titre conservatoire, il ne peut le faire suivre que d'un licenciement pour faute grave. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Contrat CDI étudiant de 15h : les congés payés sont-ils corrects ?

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement. Par jour ouvrable, il faut ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Mise en place d'un CSE : comment s'y prendre ?

La date butoir pour la mise en place du CSE et le 31 décembre 2019. Dans la mesure où le mandat s'achève après cette date, l'employeur doit faire cesser le mandat de façon anticipée afin que le CSE puisse être mis en place avant la date limite du 1er janvier 2020. Vous pouvez donc le mettre en ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Randonnées en ligne : quelle peut être la responsabilité en cas d'accident d'un randonneur ?

Si vous êtes hôtelier, proposer des accompagnement touristique à votre clientèle constitue un forfait touristique. Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il doit être immatriculé auprès d’Atout France et présenter une ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Location-gérance : peut-il être demandé de payer une redevance ou un loyer ?

Il a été répondu à votre question sur le blog fonds de commerce. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Modèles de fiches de paie 2018 : quand seront-ils disponibles ?

Vous pouvez retrouver le calcul du Smic hôtelier à jour au 1er janvier 2018 ainsi que des modèles de bulletin de sur la page actualités de notre site ainsi que dans ce blog. Les chapitres viennent d'être mis à jour. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Licence IV : est-il possible de la transférer avant que la société soit créée ?

Vous pouvez demander la date de la dernière utilisation auprès de son utilisateur. La déclaration doit se faire à la mairie sauf à Paris il faut s'adresser à la préfecture de police. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Accessibilité : avec 5 chambres d'hôte, quelles sont les obligations ?

Dans la mesure où vos chambres d'hôtes ne dépasse pas les 5 chambres ni 15 personnes vous n'êtes pas soumis à la réglementation relative à l'accessibilité des ERP (établissement accueillant du public) que vous n'êtes pas; Vous n'avez pas l'obligation d'avoir une chambre pour les personnes à ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Licence IV : est-il possible de la transférer avant que la société soit créée ?

Malheureusement, il n'existe pas de registre des licences de débit de boissons valides. Lorsque vous achetez une licence vous devez faire une déclaration préalable à la mairie ou est situé l'établissement pour l'ouverture d'un débit de boissons ou lors de la translation ou de mutation. Le ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Tableau des cotisations sociales pour 2018 (à jour au 1er janvier 2018)

Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 24 janvier 2018

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifi ée, en ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 mars 2018

Barbecue : quelles sont les réglementations concernant les terrasses ?

Première chose à faire, il faut se renseigner auprès des services de l'urbanisme de votre mairie afin de savoir si les barbecues sont autorisées ou non sur votre commune. En effet, celle-ci peut prendre des dispositions en période de sécheresse pour limiter les risques d'incendie. Vous avez le ... Juridique | mardi 23 janvier 2018

Jours fériés garantis ou non : doivent-ils être notés sur les fiches de paie ?

Si le jour férié est mentionné sur le bulletin de paie cela veut dire qu'il a été compensé. il n'est pas nécessaire de mentionner garanti ou non. C'est à la fin de l'année qu'il faut faire le bilan pour savoir si vous avez bien bénéficié d'au moins 6 jours fériés garantis. Juridique | mardi 23 janvier 2018

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 mars 2018

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 31 janvier 2018

Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique

Quelle est la période d'essai pour un cuisinier niveau 2 échelon 1 ? Nous avons mis 2 mois renouvelable 2 mois. Notre cuisinier nous affirme que c'est illégal et qu'il est désormais en CDI et plus en période d'essai. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 19 janvier 2018

Serviettes dans les hôtels : doivent-elles être obligatoirement blanches ?

Sur la page d'accueil des blogs vous trouvez Toutes les rubriques des blogs des experts, il faut ensuite cliquer sur Gestion et marketing et vous trouverez le blog Gouvernantes et services hôteliers. Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Serviettes dans les hôtels : doivent-elles être obligatoirement blanches ?

Il n'y a aucune obligation d'avoir des serviettes blanches dans un hôtel. Les serviettes blanches ont une durée de vie plus longue par rapport à des serviettes de couleur, dont la couleur passe au fil des lavages. Première explication, mais je vous conseille de poser votre question sur le blog ... Juridique | vendredi 19 janvier 2018

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Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

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