Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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CDD saisonnier puis contrat intérimaire avec le même salarié : est-ce possible ?

Vous pouvez faire appel au même salarié via une boite d’intérim à condition que le motif de recours du contrat d’intérim fasse partie des exceptions permettant la succession de CDD, sinon vous devez ... Juridique | mercredi 8 novembre 2023

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Vous pouvez retrouver l'article Smic à jour au 1er octobre 2023 ainsi que les fiches de paie sur le lien suivant Juridique | mardi 7 novembre 2023

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

Effectivement, les apprentis bénéficient de la grille de salaires n°31 qui est entrée en vigueur au 1er octobre 2023. Les apprentis sont positionnés dans la grille de salaires en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat. Un ... Juridique | mardi 7 novembre 2023

Apprentissage et horaire de nuit : a-t-on le droit à une majoration du taux horaire ?

J'ai du mal à comprendre votre situation. En effet, pour moi il n'est pas possible de travailler dans deux entreprises pour un contrat d'apprentissage à moins que vous soyez passé par un groupement d'employeurs. Quant à l'application de eux conventions collective pour ... Juridique | mardi 7 novembre 2023

Licence IV : peut-on la vendre à un ex-associé ?

Vous pouvez vendre votre licence IV à votre ex-associé. La vente d'une licence IV peut très bien se faire par un acte sous seing privé (acte rédigé par les parties ou leurs conseils et comportant leurs signatures manuscrites). ... Juridique | mardi 7 novembre 2023

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

Vous êtes parfaitement en droit de déduire du bulletin de paie de ce salarié la valeur de cet avantage en nature, soit 4,10 € par repas (valeur depuis le 1er mai 2023) dans la mesure où vous mettez ... Juridique | mardi 7 novembre 2023

Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État prendra en charge 50 % du coût des travaux plafonné à 20 000 €. Juridique | Pascale CARBILLET | lundi 6 novembre 2023

Apprentissage et horaire de nuit : a-t-on le droit à une majoration du taux horaire ?

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

Quant à la question relative aux avantages en nature nourriture, vous n'avez pas à lui verser d'avantage en nature nourriture quand celui-ci est absent pour événement familial. Pour bénéficier d'un repas il doit être présent dans l'entreprise. Le fait que l'absence est considérée comme du travail ... Juridique | vendredi 3 novembre 2023

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

“Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?” Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 7 novembre 2023

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé pour cette journée ?” Juridique | Pascale CARBILLET | lundi 6 novembre 2023

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

En réponse à la question sur le salaire des apprentis. Effectivement, les apprentis bénéficient de la grille de salaires n°31 qui est entrée en vigueur au 1er octobre 2023. Les apprentis sont positionnés dans la grille de salaires en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat. Un ... Juridique | vendredi 3 novembre 2023

GHR : le congrès de la transition sereine

Le congrès du Groupement des hôtelleries et restaurations de France tiendra son congrès annuel les 13 et 14 novembre. Ce sera le dernier pour Didier Chenet, président du GHR, qui passera les rênes et les dossiers en cours à la seule candidate à sa succession, Catherine Quérard. Syndicat - Didier Chenet - GHR | Pascale Carbillet | vendredi 3 novembre 2023

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi je n'ai pas la même version ?” Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 3 novembre 2023

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Vous pouvez retrouver l'article Smic à jour au 1er octobre 2023 ainsi que les fiches de paie sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/modeles-de-bulletin-de-paie#Bulletin#_de_paie_a_35_h_mis_a_jour_au_1er_octobre_2023 Juridique | mardi 31 octobre 2023

Comment répartir les pourboires

Selon le GHR (Groupement des hôtelleries & Restaurations de France), le gouvernement a repris un amendement d'une députée permettant de prolonger pour deux ans encore la mesure d'exonération de charges sociales et fiscales sur les pourboires. Juridique - pourboire | lundi 30 octobre 2023

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

“J’ai un salarié qui travaille du lundi au samedi de 18 heures à minuit ? Est-ce que c'est bon ? ” Juridique - repos | Pascale Carbillet | mardi 31 octobre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

Merci et voici le lien pour la fiche de paie à 35 heures. Juridique | jeudi 26 octobre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

et le lien https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/modeles_de_bulletin_de_paie.htm#Bulletin_de_paie_a_35_h_mis_a_jour_au_1er_octobre_2023 Juridique | jeudi 26 octobre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

L'erreur vient d'être corrigée. Quant à la fiche de paie à 35 heures je vais la mettre. Juridique | mercredi 25 octobre 2023

Licence : appartient-elle toujours au fonds de commerce ?

Vous pouvez exercer l'activité de restauration sans licence IV. Il vous faut une licence restauration, mais il est vrai que celle-ci vous limite la vente d'alcool à l'occasion et en complément d'un repas. Vous ne pourrez donc vendre de l'alcool en dehors des repas comme un débit de boissons. Si ... Juridique | mercredi 25 octobre 2023

Titres-restaurant : un avis à peine satisfaisant, édito du journal du 27 octobre 2023

L’avis de l’Autorité de la concurrence sur les taux de commission des titres-restaurant et la dématérialisation de ces titres était très attendu par les restaurateurs. L’institution, saisie par le ministère de l’Économie ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 24 octobre 2023

Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ?

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé dans la Tribune Dimanche du 22 octobre, vouloir mettre en place l'obligation de signaler les plats qui ne sont pas faits maison. La mesure devrait entrer en vigueur l'année prochaine ou en 2025 au plus ... Juridique - Fait Maison | Pascale Carbillet | lundi 23 octobre 2023

Comment répartir les pourboires

Le projet de loi de finances pour 2024, n' a pas prévu de prolonger le dispositif. Ce qui veut dire que les pourboires payés par carte bancaire seront soumis à charges sociales et impôt. La règle est la même pour les pourboires en espèces, mais échappent à ces règles car ils ne sont pas déclarés. Juridique - pourboire | vendredi 20 octobre 2023

Annualisation du temps de travail : qu'en est-il dans les CHR ?

L’avenant 19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés. Accord qui permet une application directe sans passer par un accord d'entreprise. Cet aménagement du temps de ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

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Pascale CARBILLET

CDD saisonnier puis contrat intérimaire avec le même salarié : est-ce possible ?

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

Apprentissage et horaire de nuit : a-t-on le droit à une majoration du taux horaire ?

Licence IV : peut-on la vendre à un ex-associé ?

Repas non consommé par un salarié : doit-on lui rendre les indemnités et augmenter son net ?

Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie

Apprentissage et horaire de nuit : a-t-on le droit à une majoration du taux horaire ?

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

GHR : le congrès de la transition sereine

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Comment répartir les pourboires

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

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Titres-restaurant : un avis à peine satisfaisant, édito du journal du 27 octobre 2023

Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ?

Comment répartir les pourboires

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