Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Dans la mesure où il n'y a pas de changement dans ses fonctions ce n'est pas nécessaire. Juridique | mercredi 1 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Oui se pense que cela serait plus prudent. Juridique | mercredi 1 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Oui vous pouvez utiliser un CDD pour remplacer une salariée qui remplace elle même une autre salariée partie en congé maternité ou autre. mais j'ai déjà répondu à votre question de façon complète au-dessus. Merci de relire la réponse. Juridique | mercredi 1 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Je vous conseille de faire un CDD à terme imprécis pour la durée de l'absence de la salariée, ce qui comprend son congé maternité et ses congés payés ainsi qu'éventuellement des prolongations. Car vous devez conclure deux contrats, l'un pour remplacer le congé maternité puis un autre pour les ... Juridique | mercredi 1 février 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

Un salarié qui se pacse peut effectivement bénéficier de 4 jours plus ses deux jours de repos hebdomadaire. Quant aux jours assimilés à des jours de travail effectif, comme je le précise, ils sont pris en compte pour le calcul des congés payés. En effet, le calcul des droits à congés payés se fait ... Juridique | mercredi 1 février 2017

Calcul tranche A : doit-on la proratiser pour le solde de tout compte sans heure rémunérée ?

Je suis désolée mais je ne comprend pas bien votre question et ne peux donc vous répondre. Juridique | mardi 31 janvier 2017

CDD de moins de 3 mois et jour férié travaillé : comment le rémunérer ?

La convention collective des CHR fait bénéficier des 10 jours fériés aux salariés qui remplissent la condition d'ancienneté d'un an. Mais le code du travail prévoit que lors de la fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés alors que cela ne correspond pas aux jours de repos habituel, les ... Juridique | mardi 31 janvier 2017

Jours fériés - six jours garantis : est-ce bien le compte ?

Vous avez donc bénéficier du jour férié de noël puisque celui-ci n'a pas été décompté en jours de congés payés. Quant aux autres jours fériés restant, ils ont été considérés comme des jours fériés ordinaires qui sont perdus lorsqu'ils tombent pendant un jour de repos. Juridique | mardi 31 janvier 2017

Salaire apprenti : réembauche de 2 ans pour passer son Bac pro, quel devrait être son salaire ?

Votre apprenti mineur a terminé son CAP en étant payé sur la base de 37 % du minimum conventionnel. Pourcentage applicable à un apprenti mineur en deuxième année de formation. C’est sur la base de ce pourcentage que vous devez le payer pour la première année de la préparation à un diplôme de niveau ... Juridique | mardi 31 janvier 2017

Haro sur les boissons sucrées, édito du journal du 2 février 2017

Alors que le programme national nutrition santé s'est fixé pour objectif de réduire de 25 % en cinq ans la proportion d'enfants consommant plus d'un demi-verre de boissons sucrées par jour, se répandait en France - et plus ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Occupation d'une table sans consommation : est-il possible de la facturer ?

La DGGCRF admet la possibilité de facturer le couvert pour les enfants qui ne consomment pas au restaurant. "il a tout à fait le droit de compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition, bien sûr, que le prix du couvert pour les enfants soit mentionné sur le ... Juridique | lundi 30 janvier 2017

Niveau I échelon 1 : quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

Je dirais qu'ils ont le statut d'employé, la notion d'ouvrier est plus utilisé pour le travail manuel. Il n'y a pas de définition précise du statut d'ouvrier et d'employé. J'essaie d'avoir une réponse plus fiable. Juridique | lundi 30 janvier 2017

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

Effectivement, il est précisé sur le site du ministère du travail qu'il est possible de travailler pendant ses congés avec un contrat vendanges qui est une forme de contrat saisonnier limité à 1 mois : Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être ... Juridique | lundi 30 janvier 2017

Boissons sucrées en accès libre : les jus de fruits au buffet du petit déjeuner sont-ils concernés ?

Sur le site du ministère de la santé, il est précisé que les hôtels non dotés de restaurant mais comprenant un espace de mise à disposition de boissons est un lieu de restauration au sens de la loi. Ce qui veut dire que l'espace déjeuner des hôtels est concerné par cette interdiction. La mise à ... Juridique | lundi 30 janvier 2017

Interdiction de la mise à disposition à volonté de boissons sucrées

Un arrêté du 18 janvier 2017 interdit à compter du 27 janvier 2017, la mise à disposition à volonté en accès libre de boissons sucrées ou édulcorées dans tous les lieux de restauration ouverts au public et les lieux d'accueil de mineurs. Ce texte vise à ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 30 janvier 2017

Cotisation mutuelle : augmente-t-elle au 1er janvier 2017 ?

Il n'est pas prévue d'augmentation de la mutuelle qui est toujours fixé à 28 euros par mois soit 14 € pour l'employeur et 14 € pour le salarié. Juridique | lundi 30 janvier 2017

Jours fériés - six jours garantis : est-ce bien le compte ?

Vous avez droit à 10 jours fériés en plus du 1er mai. Vous avez effectivement bénéficié de 6 jours fériés (en récupération ou sans déduction de vos congés payés) mais pour les 4 autres jours fériés comment sont ils tombés ? Juridique | lundi 30 janvier 2017

Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

Je suis désolée pour cette coquille. Je fais rectifier. Mais les calculs sont bons. Juridique | lundi 30 janvier 2017

Absence congés payés : comment se calcule le montant de l'avantage en nature repas ?

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en ... Juridique | lundi 30 janvier 2017

Jours de congés et de récupération non pris : comment en bénéficier ?

je vous conseille de récapituler précisément les jours de congés, récupération et heures supplémentaires que vous souhaitez demander à votre employeur. Vous pouvez effectivement faire votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec AR. Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Apprenti mineur avec CAP et pour obtenir son BP : à quelle rémunération peut-il prétendre ?

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

Effectivement, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai d'un salarié classé à l'échelon I du niveau 1. Ce qui fait que pour ce salarié la période maximale de la période d'essai ne peut être que de deux mois. Cette possibilité a été prévu par les partenaires sociaux dans la convention ... Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Normes 2017 : celle du 25 août n'est-elle pas dépassée ?

les textes mentionnés dans ce courrier sont toujours en vigueur. Seul changement : un avis du 19 septembre 2015 remplace et annule l'avis du 13 septembre 2013. l'avis du 19 septembre 2015 fait référence à la norme : NF EN 741-1 +A14 (août 2015). Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

Vous pouvez retrouver les modèles de fiche de paie pour 2017 dans l'édition de cette semaine n°3535 ou sur notre site Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

La période d’essai ne peut être renouvelée qu'une fois et cette règle n’a pas changé. Il n'a jamais été inscrit la possibilité de renouvelé deux fois la période d'essai. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a profondément modifié les règles relatives à la période d’essai. ... Juridique | vendredi 27 janvier 2017

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Pascale CARBILLET

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

Calcul tranche A : doit-on la proratiser pour le solde de tout compte sans heure rémunérée ?

CDD de moins de 3 mois et jour férié travaillé : comment le rémunérer ?

Jours fériés - six jours garantis : est-ce bien le compte ?

Salaire apprenti : réembauche de 2 ans pour passer son Bac pro, quel devrait être son salaire ?

Haro sur les boissons sucrées, édito du journal du 2 février 2017

Occupation d'une table sans consommation : est-il possible de la facturer ?

Niveau I échelon 1 : quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

Boissons sucrées en accès libre : les jus de fruits au buffet du petit déjeuner sont-ils concernés ?

Interdiction de la mise à disposition à volonté de boissons sucrées

Cotisation mutuelle : augmente-t-elle au 1er janvier 2017 ?

Jours fériés - six jours garantis : est-ce bien le compte ?

Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

Absence congés payés : comment se calcule le montant de l'avantage en nature repas ?

Jours de congés et de récupération non pris : comment en bénéficier ?

Apprenti mineur avec CAP et pour obtenir son BP : à quelle rémunération peut-il prétendre ?

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

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Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

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