Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Smic des apprentis au 1er janvier 2017

Taux du minimum conventionnel : 9,77€ Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

"Un salarié qui se pacse bénéficie-t-il de quatre jours de congés rémunérés ? Cela n'est pas précisé dans la convention des CHR, ni s'il y a une condition d'ancienneté pour bénéficier ce congé." Juridique | Pascale Carbillet | mardi 31 janvier 2017

Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

"Je voudrais savoir comment décompter les heures de travail d'une femme de chambre en CDI, sachant qu'elle doit être au travail de 7 h 30 à 15 h 30, donc 8 heures au total. J'ai entendu dire qu'il faut enlever ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 janvier 2017

Ce n'est pas le salaire qui détermine le classement d'un salarié

"Pouvez-vous m'indiquer le niveau et l'échelon d'un second de cuisine ayant comme rémunération 3 000 € brut mensuel sur la base de 37 heures. Merci pour votre retour. Eric" Ce n'est pas votre rémunération qui détermine votre ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 janvier 2017

Sous-location d'un bar licence IV : quel type de contrat envisager ?

Votre bar est-il bien autonome, et la licence de débits de boissons n'a pas été implanté dans votre établissement suite à un transfert hôtelier ? Vous allez conclure un contrat de location-gérance avec cette personne. Il existe des formulaires types, mais je ne peux que vous recommander d'avoir ... Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Mutuelle : les extras doivent-ils y adhérer ?

Il faut la proposer au salarié et celui-ci doit vous donner les cas de dispense qu'il peut invoquer pour ne pas la prendre. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Facturation des no shows : comment procéder ?

Votre question concerne plus la gestion. je vous conseille de poser votre question sur le blog Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Hôtel non classé : pourra-t-il conserver et utiliser l'appellation hôtel ?

Il sera soumis aux règles des ERP, ce qui veut dire présence d'une personne la nuit. Maintenant, je ne comprend pas l'intérêt pour cette personne de passer de chambre d'hôtes à hôtel non classé. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Résiliation de contrat de location : où trouver des modèles de lettres ?

Vous n'avez pas de mentions particulières. Vous rappelez dans le courrier : le contrat, sa date de conclusion ainsi que les parties, et effectivement rappeler l'article du contrat pour mettre fin à celui-ci et précisez la date de fin de location gérance. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Vestiaires du personnel : ne sont-ils plus obligatoires s'il y a un meuble de rangement ?

Merci de préciser ce que vous entendez par "nous sommes plie dans ce cas de figure" et que vous a demandé la Direccte. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer . Ce ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Licenciement : quel motif invoquer en cas de réorganisation des horaires ?

Avant de répondre à votre question sur le licenciement, il est nécessaire de connaitre les modalités de cette modification des horaires. En clair, quels étaient les horaires de ce salarié, quelles sont les modifications prévues et surtout les horaires effectués par ce salarié étaient ils mentionnés ... Juridique | mardi 24 janvier 2017

Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

Donc vous n'avez pas à passer à temps partiel. Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

Vous avez un avis de la médecine du travail recommandant un mi-temps thérapeutique ou non ? Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Extraction dans une cuisine : quand est-elle nécessaire ?

A partir du moment où vous cuisinez vous avez besoin d'une extraction. Il faut être très vigilant pour installer un restaurant dans un local qui n'est pas équipé pour cette activité. Il faut effectivement l'accord du propriétaire et une mise en conformité du local pour une activité de restauration. Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Niveau, échelon et intitulé de poste : comment sont-ils définis ?

Ce n’est pas votre diplôme qui détermine votre classement, même si celui-ci est aussi pris en compte, mais vos compétences et votre formation ainsi que vos tâches et responsabilités. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a mis en place le principe d’un système de classification, ... Juridique | vendredi 20 janvier 2017

CDD de moins de 24 heures : dans quels cas est-ce possible ?

Les motifs de recours du CDD sont strictement énumérés par la loi. Parmi ces motifs, il existe le remplacement du chef d'entreprise. La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 26 novembre 2008, que le remplacement partiel du chef d'entreprise était autorisé. Ce qui vous permet d'avoir recours à ... Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Smic à jour au 1er janvier 2017

Merci à vous pour votre commentaire. Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Comment calculer les indemnités pour un licenciement économique ?

"L'hôtel où nous sommes salariés a fermé et nous sommes licenciés économiques depuis le 30 novembre 2016. Je suis salariée depuis 26 mois et demi (15 septembre 2014). Pourriez-vous m'indiquer le calcul des indemnités de licenciement ? J'ai accepté le contrat de sécurisation professionnelle et je ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 janvier 2017

Avantage logement dans le salaire de base : est-ce correct ?

Le minima conventionnel prévu par la convention collective et plus précisément par l'avenant n°23 correspond à un taux horaire brut, par conséquent on ne peut intégrer le montant de l'avantage en nature ou du logement pour apprécier ce minima. Juridique | jeudi 19 janvier 2017

Salle de fitness : quelles sont les responsabilités en cas d'accident ?

Vous devez prévenir votre assureur que vous désirez être couvert pour cette prestation., ce qui entrainera une augmentation de votre cotisation. Mais cela est suffisant. Une décharge de responsabilité n'est pas suffisante et ne vous garantie pas l'absence de recours en cas d'accident. Juridique | mercredi 18 janvier 2017

Mutuelle obligatoire CHR : où trouver le texte ou l'accord l'obligeant à la bénéficier ?

Sur les modèles de contrat de travail, je précise : Article 16 : La caisse de retraite, régime de prévoyance et mutuelle La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................................................................ Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance ... Juridique | mercredi 18 janvier 2017

Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

"Je vais ouvrir à Paris un établissement qui servira des quiches, des tartes, du thé, des sodas et jus de fruits et légumes frais. Dois-je détenir une licence ? La licence I étant supprimée, quel est impact sur mon concept ? Dois-je faire le stage permis d'exploitation ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 janvier 2017

Taux des cotisations sociales pour 2017

Retrouvez le tableau des ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

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Smic des apprentis au 1er janvier 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

Ce n'est pas le salaire qui détermine le classement d'un salarié

Sous-location d'un bar licence IV : quel type de contrat envisager ?

Mutuelle : les extras doivent-ils y adhérer ?

Facturation des no shows : comment procéder ?

Hôtel non classé : pourra-t-il conserver et utiliser l'appellation hôtel ?

Résiliation de contrat de location : où trouver des modèles de lettres ?

Vestiaires du personnel : ne sont-ils plus obligatoires s'il y a un meuble de rangement ?

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)

Licenciement : quel motif invoquer en cas de réorganisation des horaires ?

Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

Extraction dans une cuisine : quand est-elle nécessaire ?

Niveau, échelon et intitulé de poste : comment sont-ils définis ?

CDD de moins de 24 heures : dans quels cas est-ce possible ?

Smic à jour au 1er janvier 2017

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Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

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