Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

Bonne question ! Je regarde et reviens vers vous. Juridique | mercredi 4 janvier 2017

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Son horaire de nuit commence bien à 21 H. heures de nuit qui doivent donner lieu à compensation. Quant au travail quotidien de nuit ce sont les heures effectuées de façon consécutives. Juridique | mercredi 4 janvier 2017

Second de cuisine : quel sont le niveau et l'échelon avec une rémunération de 3 000 € brut sur 37 h ?

Vous pouvez retrouver la liste des emplois repères prévue par la convention collective dans ce blog, dans le dernier chapitre Annexes ou en cliquant directement sur le lien suivant : Juridique | mercredi 4 janvier 2017

Peut-on annualiser les heures d'un apprenti ?

Vous faites les bulletins de paie sur la durée du travail prévue, soit 35 heures par semaines ou 39 heures avec le paiement de 4 heures supplémentaires. L'interdiction de recourir à l'annualisation pour les apprentis veut dire que vous ne pouvez pas compenser les heures supplémentaires par des ... Juridique | mercredi 4 janvier 2017

Abondement PERP soumis à CSG/CRDS : doit-il figurer sur la fiche de paie ?

Les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement sont soumises aux contributions CSG/CRDS, sans bénéficier d’un abattement. N’étant pas un salaire au sens du droit du travail, l’abondement employeur n’a pas en principe à apparaître sur le bulletin de paie. Toutefois, l’employeur doit ... Juridique | mardi 3 janvier 2017

Supprimer une assurance pro en dehors de la date anniversaire : comment s'y prendre ?

je ne vois que la perte totale du bien assuré résultant d’un événement non couvert par le contrat, qui permet de mettre fin à votre assurance (Article L. 121-9 du Code des assurances). A condition que cela fonctionne dans votre cas. La plupart des dispositions protectrices prévues par la loi Hamon ... Juridique | mardi 3 janvier 2017

Modulation : quelle est la procédure à suivre pour continuer à l'utiliser ?

Oui mais cet article est obsolète, il date de 2013. je pensais l'avoir fait supprimé. Car depuis, il est à nouveau possible de pratiquer la modulation dans les entreprises. Je vous conseille d'ailleurs de lire l'article dans ce chapitre "Comment aménager le temps de travail" dont je vous reproduit ... Juridique | mardi 3 janvier 2017

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Vous aviez jusqu'au 30 juin 2016 pour prendre vos jours fériés garantis. Après cette date, si les jours fériés garantis ne sont pas pris, l'employeur doit les payer. Vous avez donc droit au paiement de ces jours fériés qui ne sont pas perdus. Juridique | mardi 3 janvier 2017

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

En réponse à Matia, cela veut dire que le travail quotidien de huit heures s'apprécie comme huit heures de travail consécutifs effectués par le travailleur de nuit. Heures qui sont prises en compte y compris sur les heures qui ne sont pas dans la plage horaire de nuit. Juridique | mardi 3 janvier 2017

Hotel 3 étoiles et affichage des tarifs : doit-on afficher le prix le plus élevé ?

Vous n'avez plus à afficher les prix au dos des portes de chambre. La nouvelle réglementation ne vous impose que d'afficher le prix d'une chambre double pour la nui suivante. Vous pouvez bien sur afficher le prix de vos différentes chambres. Vous devez afficher les prix que vous pratiquez. Pour ... Juridique | mardi 3 janvier 2017

DRT : peuvent-elles se substituer au code du travail ?

Les circulaires ne peuvent se substituer au code du travail. Les circulaires ou les instructions ne sont que des commentaires écrits réalisés par des cabinets ministériels au sujet de textes législatifs en vigueur. A ce titre, elles se trouvent en dehors de la hiérarchie des normes et n’ont aucune ... Juridique | mardi 3 janvier 2017

Second de cuisine : quel sont le niveau et l'échelon avec une rémunération de 3 000 € brut sur 37 h ?

Ce n’est pas votre rémunération qui détermine votre classement, mais vos compétences et votre formation ainsi que vos tâches et responsabilités. Ce classement aura alors une incidence sur la rémunération minimale qui doit vous être proposée. Rémunération qui peut être supérieure à celle prévue par ... Juridique | mardi 3 janvier 2017

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

Vous devez parler du référentiel de branche pour aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de pénibilité. Malheureusement, un tel référentiel n'existe pas dans le secteur, comme dans beaucoup d'autres qui font de la résistance passive. Juridique | mardi 3 janvier 2017

Sans maintien de salaire : qui paie la CSG/CRDS ?

Dans la mesure où la sécurité sociale prélève le montant de la CSG et de la CRDS, c'est à elle de la reverser. Juridique | lundi 2 janvier 2017

Carry back : le conserve-t-on en changeant de code NAF ?

Le report déficitaire ne peut, en principe, être pratiqué que sur les bénéfices de la société qui a subi le déficit. Cela signifie que si la société disparaît, ses éventuels déficits ne peuvent plus être imputés, dès lors qu'elle était la seule titulaire du droit de les imputer. Tel est le cas dans ... Juridique | lundi 2 janvier 2017

Vente de tabac par un apprenti mineur : est-il habilité à le faire dans sa formation de CAP vendeur ?

Il est interdit d’employer un mineur de moins de 18 ans dans les débits de boissons, à l’exception des mineurs suivant un cursus professionnel (art. L. 4153-6 du code du travail). En revanche, je n'ai pas trouvé de texte interdisant l'emploi de mineur dans un débit de tabac. Juridique | lundi 2 janvier 2017

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

De nombreux textes publiés en fin d'année viennent modifier les obligations des entreprises ou en instaurer de nouvelles. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 janvier 2017

La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés

"Nous souhaitons offrir une solution d'hébergement et débit de boissons avec un transfert de licence IV et dérogation liée aux périmètres de protection, sinon l'installation est impossible. Est-ce que cette dérogation s'applique si notre statut est celui d'une SAS gestionnaire du bar et des ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 29 décembre 2016

Peut-on annualiser les heures d'un apprenti ?

"Peut-on annualiser les heures d'un apprenti majeur ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 janvier 2017

L'employeur peut-il faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui de cadre ?

"Peut-on faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui assimilé cadre dans les CHR, afin qu'il puisse bénéficier des avantages liés (retraite, mutuelle...) ? Si oui comment, faut-il procéder ? Quelles sont les conséquences de ce changement de statut ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 décembre 2016

Peut-on imposer la prise de congés payés à un CDD ?

"L'un de mes salariés est en CDD temps plein depuis le 1er septembre jusqu'au 31 décembre. L'activité étant en baisse, je souhaite lui faire prendre ses congés payés. Quel est le délai de prévenance ? Puis-je l'y obliger ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 décembre 2016

Publication des résultats des contrôles d'hygiène : les modalités

Le décret relatif à la publication des résultats des contrôles d'hygiène vient d'être publié au Journal officiel du 17 décembre. Un arrêté doit encore définir les modalités de cette publication, mais des précisions ont été apportées par le ministère de l'Agriculture. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 décembre 2016

La valeur du repas est fixée à 3,54 € au 1er janvier 2017

Le décret fixant le taux horaire brut du Smic est paru au Journal Officiel du 23 décembre. Le taux horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Pour les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration, cette revalorisation ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 décembre 2016

Jours de fractionnement : si l'on n'a pas pris 12 jours consécutifs, n'a-t-on pas le droit à des jours supplémentaires ?

Dans un premier temps, je vous conseille de faire un courrier écrit dans lequel vous lui demander le paiement de ces jours de fractionnement en lui rappelant la règle. Courrier que vous envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce formalisme peut le conduire à modifier sa position. ... Juridique | vendredi 23 décembre 2016

Jours de fractionnement : si l'on n'a pas pris 12 jours consécutifs, n'a-t-on pas le droit à des jours supplémentaires ?

2 jours, c'est une coquille dans ma réponse que je fais corriger. Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit pour le salarié à des jours supplémentaires lorsque la partie du congé ainsi fractionnée est prise en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre. Il a droit à 2 ... Juridique | vendredi 23 décembre 2016

...

306 307 308 309 310 311 312 313

...

Pascale CARBILLET

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Second de cuisine : quel sont le niveau et l'échelon avec une rémunération de 3 000 € brut sur 37 h ?

Peut-on annualiser les heures d'un apprenti ?

Abondement PERP soumis à CSG/CRDS : doit-il figurer sur la fiche de paie ?

Supprimer une assurance pro en dehors de la date anniversaire : comment s'y prendre ?

Modulation : quelle est la procédure à suivre pour continuer à l'utiliser ?

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Hotel 3 étoiles et affichage des tarifs : doit-on afficher le prix le plus élevé ?

DRT : peuvent-elles se substituer au code du travail ?

Second de cuisine : quel sont le niveau et l'échelon avec une rémunération de 3 000 € brut sur 37 h ?

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

Sans maintien de salaire : qui paie la CSG/CRDS ?

Carry back : le conserve-t-on en changeant de code NAF ?

Vente de tabac par un apprenti mineur : est-il habilité à le faire dans sa formation de CAP vendeur ?

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés

Peut-on annualiser les heures d'un apprenti ?

L'employeur peut-il faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui de cadre ?

Peut-on imposer la prise de congés payés à un CDD ?

Publication des résultats des contrôles d'hygiène : les modalités

La valeur du repas est fixée à 3,54 € au 1er janvier 2017

Jours de fractionnement : si l'on n'a pas pris 12 jours consécutifs, n'a-t-on pas le droit à des jours supplémentaires ?

Jours de fractionnement : si l'on n'a pas pris 12 jours consécutifs, n'a-t-on pas le droit à des jours supplémentaires ?

Espace Candidat