Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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SARL : quelle est la différence avec le statut SASU ?

Chacun des deux systèmes à ses avantages et inconvénients. Demandez un tableau chiffré à votre comptable entre les deux systèmes. Juridique | mardi 7 octobre 2014

Chauffeur - livreur : quel titre donner dans les CHR ?

Cet emploi ne fait pas partie de la liste des emplois repères de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Il vous appartient donc de déterminer vous même sa classification et son salaire. Ce salarié sera soumis à la convention collective de votre entreprise, par exemple CHR si cela est le ... Juridique | mardi 7 octobre 2014

Hauteur sous plafond des chambres : y a-t-il des normes ?

2,20 m. Cette hauteur est fixé dans le règlement sanitaire départemental. Juridique | lundi 6 octobre 2014

Congés payés : comment déduire l'absence maladie ?

Lorsque l'on décompte le temps de travail par période de 4 semaines, si un salarié travaille 48 semaines sur 52, il a droit à l'intégralité de son congé annuel, bien qu'il ait été absent 4 semaines (48/4 = 12, 12 x 2,5 semaines = 30). Juridique | lundi 6 octobre 2014

Grève au Royal Monceau

A l'appel de la CGT, des salariés de l'hôtel Royal Monceau-Raffles Paris ont entamé depuis jeudi 2 octobre une grève illimitée pour obtenir des salaires de même niveau que ceux des autres palaces parisiens. Didier Del Rey, de l'union syndicale CGT des commerces ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 6 octobre 2014

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Vous pouvez retrouver les deux avenants n°19 et 20 signés à la suite de l'article : Juridique | lundi 6 octobre 2014

Édito du journal n° 3415 du 9 octobre 2014 : "Temps de travail, salaire : ils ont signé... enfin"

"Enfin !", diront les chefs des petites entreprises dépourvus de représentant du personnel, qui attendaient impatiemment la signature de l'accord sur l'aménagement du travail leur permettant d'utiliser en toute sécurité la modulation du temps de travail dans ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 8 octobre 2014

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Pour retrouver directement l'article : Juridique | vendredi 3 octobre 2014

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Vous pouvez retrouver la grille de salaire sur la page d'accueil dans le texte qui développe les deux avenants. Juridique | vendredi 3 octobre 2014

Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Après des mois de blocage, les partenaires sociaux sont parvenus lundi 29 septembre à se mettre d'accord sur l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi que sur l'avenant n° 20 organisant la revalorisation de la grille de salaires dans la profession de l'hôtellerie ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 octobre 2014

Taxe de 0,12 % : est-elle encore due pour le CA de 2014 ?

Cette taxe prévue pour une durée de trois ans n'est plus en vigueur. Le dernier versement de cette contribution a eut lieu en 2013. Pour plus d'informations : Gestion - Marketing | jeudi 2 octobre 2014

Temps partiel à 20 h : comment faut-il le traiter ? En extra ?

Oui ! Juridique | jeudi 2 octobre 2014

Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence IV ?

Si l'établissement possède une licence IV, est-il exact que les stagiaires ne peuvent avoir moins de 18 ans ? Merci de votre retour. Tranchard Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 octobre 2014

Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

Je suis en congés durant quinze jours. Je dois me faire opérer pendant cette période et un arrêt de travail d'une semaine me sera proposé. Mes vacances me sont imposées par mon employeur, car il ferme l'établissement. Mon opération vient d'être confirmée et je ne peux pas la retarder. Pouvez-vous ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 octobre 2014

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?

Les heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée initiale du contrat de travail sont-elles majorées à 5 % ou 10 % ? Merci pour votre réponse. Armellebrun Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 2 octobre 2014

Motif étranger à la grossesse et cas de force majeure pour l'apprenti : veulent-ils dire la même chose ?

Effectivement, un contrat d'apprentissage peut être rompu pendant les deux premiers du contrat. En cas d'absence maladie ou d'accident du travail la période d'essai est suspendu par conséquent pendant cette période vous ne pouvez résilier le contrat d'apprentissage. Je ne connais pas cette ... Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Ordonnance attendue en juin sur l'accessibilité : où est-elle ?

Pour en savoir plus : Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Mise en place d'une pointeuse : doit-on faire signer un document aux salairés ? Si oui, lequel ?

Un avertissement. Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Reprise des parts : quelles sont les démarches à faire pour la licence IV ?

Dans la mesure où l'exploitant ne change pas il n'y a pas la nécessite de faire une déclaration de changement d'exploitant. Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité

L'ordonnance n° 2014-10902 du 26 septembre 2014 publiée au Journal officiel du 27 septembre accorde un délai supplémentaire d'un an aux exploitants d'un établissement recevant du public qui n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap pour s'engager sur un calendrier précis et ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 novembre 2014

Majoration heures complémentaires : sont-elles majorées à 5 ou 10 % ?

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par le salarié au-delà de la durée prévue par le contrat. La loi impose que celles effectuées dans la limite du 10e de la durée initiale donnent lieu à un paiement majoré de 10 % (contre 5 % prévus par la convention collective). Quant à celles ... Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Ordonnance attendue en juin sur l'accessibilité : où est-elle ?

Cette ordonnance vient d'être publiée au journal officiel du 27 septembre 2014. Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Congés payés du 7 au 11 octobre : 6 jours ont été enlevés, est-ce normal ?

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement. Par jour ouvrable, il faut ... Juridique | mercredi 1 octobre 2014

Extras : existe-t-il un statut d'intermittent de la restauration ?

Le travail intermittent est l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qu'impliquent les fluctuations d'activité. Il peut être mis en place pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple). ... Juridique | mercredi 1 octobre 2014

repos hebdomadaire

Attention, en signant ces plannings cela veut dire que vous acceptez la réalité des horaires mentionnées et par conséquent vous ne pourrez plus les contester par la suite. Précisez l'heure à laquelle vous partez. Si ce dépassement se reproduit tous les jours, cela peut amener à 2 heures 30 en plus ... Juridique | mardi 30 septembre 2014

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Pascale CARBILLET

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Hauteur sous plafond des chambres : y a-t-il des normes ?

Congés payés : comment déduire l'absence maladie ?

Grève au Royal Monceau

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Édito du journal n° 3415 du 9 octobre 2014 : "Temps de travail, salaire : ils ont signé... enfin"

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

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Temps partiel à 20 h : comment faut-il le traiter ? En extra ?

Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence IV ?

Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?

Motif étranger à la grossesse et cas de force majeure pour l'apprenti : veulent-ils dire la même chose ?

Ordonnance attendue en juin sur l'accessibilité : où est-elle ?

Mise en place d'une pointeuse : doit-on faire signer un document aux salairés ? Si oui, lequel ?

Reprise des parts : quelles sont les démarches à faire pour la licence IV ?

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Majoration heures complémentaires : sont-elles majorées à 5 ou 10 % ?

Ordonnance attendue en juin sur l'accessibilité : où est-elle ?

Congés payés du 7 au 11 octobre : 6 jours ont été enlevés, est-ce normal ?

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