Tiphaine BEAUSSERON

Comment prendre un congé sans solde

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle non payé qu'un salarié peut demander. Pour cela il doit demander une autorisation d'absence pour convenances personnelles et obtenir l'accord de son employeur. Ce congé n'est pas prévu par la loi. ... Juridique - congés | Tiphaine Beausseron | jeudi 28 décembre 2017

Accueil d'un enfant : quels sont les droits du père (ou du conjoint de la mère) ?

Un congé paternité ou d'accueil de l'enfant, de 11 jours consécutifs, est accordé au père salarié, sans condition d'ancienneté. Ce congé vient s'ajouter aux 3 jours de congés de naissance. Juridique - congés | Tiphaine Beausseron | jeudi 19 juillet 2018

Comment accorder un congé parental d'éducation

Suite au congé maternité ou d'adoption, il est possible, pour le père ou la mère salarié, de prendre un congé parental d'éducation pour élever son enfant. Juridique - congés | Tiphaine Beausseron | lundi 8 janvier 2018

Le réseau CEH accueille deux nouveaux membres

Le Cabinet CessioPro, dirigé par David Kermarrec, à Antibes et qui rayonne dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et le Var (83), et, le cabinet David-Descubes basé principalement à Poitiers sous la direction de Benoît ... Fonds de Commerce | Tiphaine Beausseron | lundi 18 décembre 2017

Congés payés : comment les décompter et les indemniser ?

En principe, on décompte les congés-payés ainsi : 6 jours ouvrables par semaine (= les jours travaillés + le second jour de repos hebdomadaire). Pour faire le décompte, il faut déterminer quels sont les jours ouvrables inclus dans la période de congés payés. À partir ... Juridique - congés - congés payés | Tiphaine Beausseron | vendredi 16 février 2018

Organiser la prise des congés payés

La période de prise des congés est, en principe, fixée par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Avec la loi travail, l'accord d'entreprise prime désormais sur l'accord de branche. Juridique - congés - congés payés | Tiphaine Beausseron | lundi 15 janvier 2018

Comment acquérir des congés payés

Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés-payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit concerne tous les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel). Juridique - congés - congés payés | Tiphaine Beausseron | jeudi 26 juillet 2018

Préparer le congé maternité

Le congé maternité est une période pendant laquelle une salariée peut s'absenter en raison de sa maternité. Il se compose d'un congé prénatal qui précède l'accouchement, et d'un congé postnatal qui suit ... Juridique | Tiphaine Beausseron | jeudi 21 décembre 2017

Avantage nourriture : l'essentiel

Dans les CHR relevant de la convention collective de 1997, l'obligation de nourrir le personnel consiste à : soit fournir le repas et verser un avantage nourriture, soit verser une indemnité compensatrice nourriture. Juridique - indemnité - repas | Tiphaine Beausseron | jeudi 15 février 2018

Arrêt maladie : que faire en cas de soupçon ?

Subir l'absence pour maladie d'un collaborateur n'est jamais agréable pour l'hôtelier ou le restaurateur, même s'il sait que cela fait partie intrinsèque de la gestion d'entreprise. Au mieux, cette absence perturbe momentanément l'organisation du travail et lui ... Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 2 mars 2018

L'impact de l'arrêt maladie sur les congés payés

► Un salarié tombe malade juste avant de prendre ses congés payés : que faire ? Un salarié, dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour maladie à la date prévue de ses CP fixés par l'employeur, conserve son droit à ... Juridique - arrêt maladie - congés - congés payés - maladie | Tiphaine Beausseron | vendredi 19 janvier 2018

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés seront indemnisés par l'État. Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 22 décembre 2017

Gérer les accidents du travail

L'accident de travail est un accident entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous l'autorité et la surveillance de l'employeur. Exemple : un salarié qui tombe dans ... Juridique | Tiphaine Beausseron | jeudi 28 décembre 2017

Victime d'un accident de trajet : les droits et démarches

Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de travail et le lieu où la pause du midi a l'habitude d'être prise. Ce type d'accident donne droit à indemnisation. Juridique - accident | Tiphaine Beausseron | mardi 3 juillet 2018

Organiser le travail de nuit

Le travail de nuit dans l'entreprise peut être mis en place par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par accord collectif de branche. À défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, dans les CHR, c'est à l'avenant n° 2 du 5 février 2007, qu'il faut se référer. Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 19 décembre 2017

Le préavis de licenciement

Dans les CHR, la durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la convention collective (CCN). Elle varie selon l'ancienneté et la classification du salarié. Juridique - licenciement - préavis | Tiphaine Beausseron | mercredi 7 février 2018

La procédure de licenciement

Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, un licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux. Juridique - contrat - licenciement - rupture | Tiphaine Beausseron | jeudi 25 janvier 2018

Se séparer d'un salarié pour mésentente

La mauvaise humeur fréquente d'un salarié peut gêner et dégrader les relations de travail jusqu'à remettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise. Elle peut justifier un licenciement, à condition, notamment, qu'elle repose sur des faits objectifs et matériellement vérifiables. Juridique - licenciement | Tiphaine Beausseron | mardi 31 juillet 2018

Peut-on licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Un salarié qui commet par exemple des erreurs en étant négligeant dans son travail sans pour autant que ça constitue une faute... mais que cela impacte la bonne marche de l'entreprise, peut se voir licencier pour motif personnel. Juridique - licenciement | Tiphaine Beausseron | mercredi 1 août 2018

La procédure de licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement se fonde sur un motif réel et sérieux, non fautif, et non lié à la situation économique de l'entreprise. Une procédure stricte est à respecter (comme la convocation à l'entretien préalable) pour ne pas risquer de verser, par exemple, des dommages-intérêts au salarié. Juridique - licenciement | Tiphaine Beausseron | vendredi 27 juillet 2018

Comment licencier un salarié pour faute

La procédure à suivre pour licencier un salarié qui a commis une faute est celle du licenciement pour motif personnel, en y ajoutant les règles de la procédure de sanction disciplinaire. Le salarié effectuera un préavis, ou pas, en fonction de la qualification de la faute. Juridique - licenciement | Tiphaine Beausseron | jeudi 12 juillet 2018

Licenciement et maternité

L'article L 122-25-2 du code du travail prévoit que sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, il est interdit de licencier une salariée en état de grossesse médicalement constatée. Juridique | Tiphaine Beausseron | jeudi 14 juin 2018

Comment se séparer d'un salarié déclaré inapte

Licencier pour inaptitude exige que des conditions soient remplies : un certificat d'inaptitude doit être délivré par le médecin du travail et le reclassement est impossible. Et la procédure répond à un formalisme. Juridique - licenciement | Tiphaine Beausseron | mardi 10 juillet 2018

Régler un litige au travail à l'amiable

Sont présentés ci-dessous les moyens actuels de régler à l'amiable (c'est-à-dire en évitant une procédure judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes) un différent opposant salarié et ... Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 1 décembre 2017

Les ruptures atypiques pour rompre un contrat de travail

Résiliation judiciaire, force majeure, rupture amiable... plusieurs cas "atypiques" de rupture existent. Tour d'horizon. Juridique - contrat - rupture - rupture conventionnelle | Tiphaine Beausseron | mardi 20 mars 2018

Tiphaine BEAUSSERON

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