Tiphaine BEAUSSERON

La rupture conventionnelle

Ce mode de rupture - introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 mai 2008 - permet à l'employeur et au salarié de rompre un CDI de manière amiable. Juridique | Tiphaine Beausseron | lundi 27 novembre 2017

Mise à la retraite

La mise à la retraite est un mode de rupture autonome qui suit des règles spécifiques. Juridique | Tiphaine Beausseron | jeudi 23 novembre 2017

Départ à la retraite

Le départ volontaire à la retraite est un mode de rupture autonome à l'initiative du salarié qui suit des règles spécifiques. Il ne s'agit pas d'une démission, même si cette rupture de contrat de travail se fait à l'initiative du salarié. Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 1 décembre 2017

Rompre la période d'essai

Si la procédure pour mettre fin au contrat de travail pendant la période d'essai est allégée, certaines règles sont tout de même à respecter par le salarié ou l'employeur. Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 21 novembre 2017

Conseil des prud'hommes : Lexique

Bureau de conciliation, conclusions, défendeur... Voici quelques explications des termes utilisés devant le CPH. Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 15 décembre 2017

Que deviennent les congés non pris en cas de rupture du contrat de travail

Si le salarié n'a pas eu le temps de prendre tous ses congés payés avant la fin de son contrat de travail, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice, peu importe le motif de rupture. Juridique - congés - congés payés - indemnité | Tiphaine Beausseron | mardi 26 juin 2018

Rupture d'un CDD : les règles à respecter

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs documents. Juridique - CDD | Tiphaine Beausseron | jeudi 7 juin 2018

Succession et renouvellement d'un CDD

► Peut-on renouveler (prolonger) un CDD ? Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD. Il s'agit du même contrat, des mêmes conditions avec ... Juridique | Tiphaine Beausseron | jeudi 22 février 2018

Licenciement économique : que faire ensuite ?

Vous venez de licencier un salarié pour motif économique. Vous devez en informer la Direccte et respecter ensuite une priorité de réembauche. Juridique - licenciement | Tiphaine Beausseron | lundi 26 mars 2018

Le contrat de sécurisation professionnelle

Les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés qu'ils envisagent de licencier pour motif économique (art. L 1233-66 du code du travail). ... Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 24 novembre 2017

Licenciement économique : procédure

Une ordonnance du 22 septembre 2017 modifie en partie le licenciement pour motif économique. Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 5 décembre 2017

Fonds de commerce : de l'importance du compromis de vente

Bien qu'il ne s'agisse pas de l'acte définitif, le compromis de vente d'un fonds de commerce est un acte d'une grande importance puisque, véritable contrat, il vaut vente et engage les deux parties. Le point sur ce qu'il faut retenir. Fonds de Commerce | Tiphaine Beausseron | vendredi 1 décembre 2017

Licenciement économique : la notion de motif économique

Une ordonnance du 22 septembre 2017 modifie en partie ce type de licenciement. Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 5 décembre 2017

Démission : les cas particuliers

Un salarié souhaite revenir sur sa démission, ou ne pas effectuer son préavis... Analyse de quelques situations particulières. Juridique | Tiphaine Beausseron | jeudi 30 novembre 2017

L'essentiel sur la démission

Lorsque le salarié prend l'initiative de rompre son contrat de travail, et qu'il manifeste sa volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise, il y a démission. Elle n'est possible que dans le cadre d'un CDI. Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 21 novembre 2017

Les documents obligatoires à délivrer à son salarié en fin de contrat

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certains nombre de documents et ceci quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement...). Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 21 novembre 2017

Vente du fonds de commerce : l'obligation d'information préalable des salariés

Vous vendez votre fonds de commerce et vous employez moins de 50 personnes ? Si oui, vous êtes concerné par l'obligation d'information préalable des salariés. Fonds de Commerce | Tiphaine Beausseron | vendredi 1 décembre 2017

Cession du fonds de commerce : comment informer les salariés

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés d'entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés du projet de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts ou actions de l'entreprise. La volonté de législateur est de permettre au cédant de détecter, ... Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 1 décembre 2017

Accès au crédit de trésorerie : les TPE moins bien loties

Les TPE restent moins bien loties que les PME quand il s'agit de l'accès au crédit, en particulier quand il s'agit de crédit de trésorerie. Selon les dernières données publiées par la Banque de France, l'accès au crédit des PME fléchit par rapport au deuxième ... Fonds de Commerce | Tiphaine Beausseron | mardi 7 novembre 2017

Jours fériés : gérer les situations particulières

Comment décompter le 25 décembre ou comment faire lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés payés de son salarié... Juridique | Tiphaine Beausseron | vendredi 1 décembre 2017

Jours fériés : on fait le bilan

Avec les mois de novembre et de décembre vont se succéder des jours fériés. Et si vos salariés n'ont pas bénéficié de tous leurs jours fériés garantis en 2017, c'est peut être le moment de faire le point. Juridique | Tiphaine Beausseron | mardi 24 octobre 2017

Face à une difficulté de financement, pensez à la Médiation du crédit

Problème de trésorerie, rejet d'une demande de rééchelonnement de dette, projet de développement bloqué à cause d'un crédit refusé... Quand les relations avec votre partenaire bancaire deviennent tendues, la Médiation du crédit peut vous sortir de l'impasse. Explications avec Fabrice Pesin, ... Fonds de Commerce | Tiphaine Beausseron | jeudi 9 novembre 2017

Les visites médicales : rappel des règles

Les règles relatives aux visites médicales du travail ont été modifiées par la loi Travail du 8 août 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017 suite à la parution des décrets d'application. Juridique | Tiphaine Beausseron | lundi 23 octobre 2017

L'indemnité légale de licenciement

Les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité légale de licenciement ont été modifiés par un décret publié au Journal officiel en septembre. Juridique | Tiphaine Beausseron | lundi 9 octobre 2017

Fonds de commerce en Paca : le retour à l'optimisme ?

Dans le Sud-Est, le marché de la cession de fonds de commerce est à l'image de la conjoncture : ralenti, avec toutefois un regain d'optimisme depuis l'élection présidentielle. Entretien avec Philippe Zecchini, directeur de Century 21-Axxis à La Valette-du-Var. Fonds de Commerce | Tiphaine Beausseron | vendredi 29 septembre 2017

Tiphaine BEAUSSERON

La rupture conventionnelle

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Rompre la période d'essai

Conseil des prud'hommes : Lexique

Que deviennent les congés non pris en cas de rupture du contrat de travail

Rupture d'un CDD : les règles à respecter

Succession et renouvellement d'un CDD

Licenciement économique : que faire ensuite ?

Le contrat de sécurisation professionnelle

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L'essentiel sur la démission

Les documents obligatoires à délivrer à son salarié en fin de contrat

Vente du fonds de commerce : l'obligation d'information préalable des salariés

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