Il n'existe pas de texte conventionnel ni de loi qui prévoit l'obligation pour les entreprises, y compris celle du secteur de la restauration, d'installer une badgeuse ou pointeuse.
En revanche, la réglementation impose aux entreprises de mettre en place des relevés individuels d'horaires pour chaque salarié. Ces derniers doivent les contresigner, comme le rappelle la convention collective nationale du 30 avril 1997 dans son article 21 alinéa 6 relatif à l'affichage et au contrôle de la durée du travail. L'avenant n° 2 du 5 février 2007 propose en annexe 3 un modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail - qui peut être fait manuellement, sur feuille volante ou dans un registre - avec un récapitulatif hebdomadaire.
En pratique, face à des entreprises qui ne mettent pas en place un contrôle régulier de la durée du travail de leurs salariés, l'inspection du travail impose souvent de mettre en place une badgeuse. L'employeur n'est pas tenu de soumettre à cette demande s'il est en mesure d'apporter des relevés individuels d'horaire manuels contresignés par les salariés.
Les obligations à respecter en matière d'affichage et de contrôle hebdomadaire de la durée du travail vont dépendre de l'organisation du temps de travail ; elles seront différentes si l'entreprise pratique des horaires collectifs ou des horaires individuels.
Dès lors que les salariés d'un même service travaillent tous selon les mêmes horaires, il s'agit d'horaires collectifs, et, dans ce cas, l'affichage des horaires dans le service est suffisant.
Mais, le plus fréquemment dans la profession, les salariés n'arrivent ni ne partent à la même heure. Il s'agit là d'horaires individualisés. Dans ce cas, il faut mettre en place trois types de contrôle :
- chaque jour, il faut enregistrer les horaires de travail de chaque salarié (c'est-à-dire contrôler l'heure d'arrivée et de départ de chacun) ;
- chaque semaine, il faut ensuite effectuer un récapitulatif des horaires de travail réellement accomplis par le salarié, afin de voir si celui-ci a effectué ou non des heures supplémentaires. Ce récapitulatif devra être signé par le salarié ;
- à la fin du mois, vous devez établir un document mensuel qui sera annexé au bulletin de paie.
Le fait de ne pas mentionner les heures supplémentaires effectuées par le salarié sur le bulletin de paie est assimilé à du travail dissimulé, passible d'amende. Sans oublier la possibilité de recours que peut exercer le salarié devant le conseil des prud'hommes en rappel de salaire. Ce rappel peut porter sur les cinq dernières années à partir de sa réclamation.
Publié par Pascale CARBILLET
