Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture,
ou plus exactement d'indemnités compensatrices, à vos salariés pendant qu'ils
sont en congés payés. Les avantages en nature sont compris dans la base de
calcul de l'indemnité de congés payés et ne doivent pas apparaître en tant que
tel sur le bulletin de paie.
En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle. Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR.
La loi prévoit deux méthodes de calcul : la règle du dixième et celle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié. L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, et les avantages en nature (nourriture et logement).
En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle. Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR.
La loi prévoit deux méthodes de calcul : la règle du dixième et celle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié. L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, et les avantages en nature (nourriture et logement).
Publié par Pascale CARBILLET
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