Depuis 2009, la redevance, rebaptisée contribution à l'audiovisuel publique, a vu son montant réévalué chaque année en fonction de l'inflation. Elle concerne aujourd'hui 98 % des foyers français. "Les professionnels doivent, eux aussi s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel et cette taxe est perçue pour chaque téléviseur détenu", rappelle la CPIH. Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans le domicile. En revanche, les professionnels sont redevables de cette taxe sur la base du nombre de postes détenus.
Les cafetiers, comme tous les professionnels titulaires d'une licence de débits de boissons de la 2e à la 4e catégorie, voient le montant de cette taxe multiplié par quatre pour chaque poste détenu, soit 524 € par poste en 2013. Un cafetier qui installe trois écrans dans sa salle pour animer son établissement sera redevable de trois redevances majorées, soit 524 € x 3 = 1 572 €, alors qu'un particulier qui détient trois postes dans son domicile ne paiera qu'une seule redevance de 131 €.
Avec le nouveau classement hôtelier, chaque chambre doit être équipée d'un téléviseur. Les hôteliers doivent payer cette taxe pour chaque poste détenu, y compris s'il y en a plusieurs dans une chambre ou une suite.
"D'une manière induite, cette taxe figure dans le prix de la chambre et aboutit à une double imposition, puisque le client a déjà payé la taxe dans son propre foyer. Il serait temps de réformer cette loi", estime la CPIH, qui a lancé une pétition et invite les professionnels et les particuliers à s'exprimer sur www.cpih-petition.fr.
La CPIH souhaite, dans la suite de cette mobilisation, demander au ministère du Budget l'ouverture de travaux afin de remettre à plat le calcul de la contribution à l'audiovisuel public.
Publié par Pascale CARBILLET
