Pour connaître les règles à respecter en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article prévoit que tout salarié bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire en précisant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées, non consécutives.
Ce texte rappelle aussi que si l'employeur donne un jour de repos isolé, il doit faire attention à ce que le salarié ait bien droit à un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées, c'est-à-dire 24 heures de repos auxquelles viennent s'ajouter les 11 heures de repos quotidien.
Par rapport à votre organisation de travail, votre salarié doit bénéficier de 35 heures consécutives pour chacun des ces jours de repos isolés. Concrètement, votre salarié qui est en repos le mardi doit finir son service le lundi soir à minuit au plus tard et ne doit pas reprendre le travail avant 11 heures du matin le mercredi pour bénéficier de ces 35 heures de repos consécutives.
La convention collective prévoit que dans les établissements permanents, l'employeur peut accorder les deux jours de repos hebdomadaire selon les modalités ci-dessous.
• 1,5 jours consécutifs ou non
- Un jour et demi consécutifs.
- Un jour, une semaine et deux jours la semaine suivante, non obligatoirement consécutifs.
- Un jour, une semaine et la demi-journée non consécutive lors de cette même semaine.
- Un jour dans la semaine et la demi-journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à six jours.
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
• Une demi-journée supplémentaire
Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois. Là encore, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives.
La rédaction un peu compliquée de cet article s'explique par le fait qu'avant l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des CHR en avril 1997, les salariés du secteur ne bénéficiaient que d'un jour et demi de repos par semaine, conformément à un accord sur le temps de travail de 1988. Puis la convention a rajouté une demi-journée pour que les salariés bénéficient de deux jours de repos par semaine.
Publié par Pascale CARBILLET
