Comme tous les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration, les saisonniers ont droit à 2 jours de repos par semaine. Mais ces 2 jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive, ils peuvent se décomposer en une journée et deux demi-journées, sachant que la convention collective des CHR du 30 avril 1997 (article 22) donne la possibilité à l'employeur de suspendre tout ou partie de ce repos hebdomadaire selon des modalités particulières pour les travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles, notamment donner à ses salariés une journée de repos minimum par semaine. Toutefois, l'employeur peut suspendre cette journée deux fois par mois au maximum, et dans la limite de trois fois pendant la saison.
Les deux demi-journées de repos hebdomadaire peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos.
Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison.
S'il applique l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d'affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les deux journées de repos et toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela aboutit à 3 semaines consécutives de travail. Mais ceci n'est possible qu'une seule fois pendant la saison.
N'oubliez pas ! En plus de la compensation en temps ou en argent de ce repos hebdomadaire reporté, il ne faut pas oublier le paiement des heures supplémentaires effectuées. En effet, si l'entreprise reporte le ou les jours de repos de son saisonnier, c'est pour le faire travailler plus, ce qui donne lieu, par conséquent, à la réalisation d'heures supplémentaires.
Donc, à la lecture de vos informations, en ne vous donnant qu'une demi-journée de repos par semaine (ce que votre employeur a le droit de faire), vous effectuez des heures supplémentaires qui doivent vous être payées ou récupérées en tant que telles. Vous devez aussi récupérer ces jours de repos non pris, soit en cours de contrat (par exemple, en ne travaillant que trois jours par semaine), soit à la fin de la saison, en vous faisant payer le reliquat.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 26 septembre 2013