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Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public fixe la capacité d'accueil maximale d'un établissement. Ce règlement prévoit dans son chapitre III relatif aux établissements du type N, c'est-à-dire au restaurant et débits de boissons que «l'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;
- zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
- Files d'attente : 3 personnes par mètre carré."
Peu importe la capacité réelle de votre établissement, c'est la capacité théorique qui est prise en compte.
Publié par Pascale CARBILLET
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