Comment calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2017 ?

Le calcul de la réduction Fillon se fait en fonction d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations. Un décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre, prévoit qu'elle s'applique à hauteur de 0,90 point sur la cotisation AT à partir de 2017 (contre 0,93 point en 2015).

Ce texte augmente la part patronale de la cotisation maladie. Ces changements ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :

coefficient = (T ÷ 0,6) × (1,6 × smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute - 1)

La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Celui-ci est fixé en fonction de la taille de l'entreprise.

- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2809.

- Les entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération : T = 0,2849.

Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle, mais il est possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.

Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,76 € depuis le 1er janvier 2017. Le taux conventionnel de 9,77 € est pris en compte pour déterminer le salaire brut du salarié.

 

Exemple n° 1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 823,83 €.

• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)

Coefficient = 0,2809 ÷ 0,6 x (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1

Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) x [(1,6 × 9,76  x 169 ÷ 1 823,83) – 1] = 0,2092

En fait, on trouve 0,209276, mais le résultat obtenu est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 0,2092 × 1823,83 = 381,55 €

• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)

Coefficient = 0,2849 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1

Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,76 × 169 ÷ 1 823,83)] – 1 = 0,2122

En fait, on trouve 0,2122561, mais le résultat obtenu est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1823,83 x 0,2122 = 387,02 €

 

Exemple n° 2 : Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 637,58 €.

• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)

Coefficient = 0,2809 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1

Coefficient = (0,2809 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,76 × 151,67 ÷ 1 637,58) – 1] = 0,2089

En fait, on trouve 0,208956, mais le résultat obtenu est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1 637,58 × 0,2089 = 342,09 €

• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)

Coefficient = 0,2849 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] –1

Coefficient = (0,2849 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,76 × 151,67 ÷ 1 637,58)] – 1 = 0,2119

En fait, on trouve 0,2119525, mais le résultat obtenu est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1 637,58 × 0,2119 = 347,00 €

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Publié par Pascale CARBILLET