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Effectivement, parmi les cas de recours d'un contrat à durée déterminée (CDD) énumérés par l'article L.1242-2 du code du travail, il est prévu qu'un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié en cas "d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer."
Dans cette hypothèse, le CDD permet de remplacer un salarié qui a quitté définitivement l'entreprise (à la suite, par exemple d'une démission ou d'un licenciement). Dans cette dernière éventualité, le recours au CDD n'est possible que dans deux situations particulières précisément définies :
- le poste de travail qui était occupé par le salarié ayant quitté définitivement l'entreprise doit être prochainement supprimé ;
- l'embauche à durée déterminée est faite dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié qui a déjà été embauché par contrat à durée indéterminée (CDI) pour remplacer l'ancien salarié, mais qui n'est pas immédiatement disponible.
La formulation du texte est nette, elle n'autorise pas le recours au CDD pour rechercher un salarié qui pourrait être engagé par en CDI (Cass. Soc. 9 mars 2005, n° 03-40.386). Par conséquent, vous pouvez embaucher un CDD dans l'attente de l'embauche d'un salarié en CDI. En revanche, ce CDD devra être à terme précis et non imprécis.
Publié par Pascale CARBILLET
