L'article 6 relatif aux jours fériés de l'avenant n° 6 du
15 décembre 2009, prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté
dans l'entreprise bénéficient de 10 jours fériés en plus du 1er Mai.
Parmi ces 10 jours fériés, 6 sont garantis, c'est-à-dire qu'ils sont
accordés même en cas de repos ou de congé.
► Jour férié ordinaire
Si le 15 août est considéré comme un jour férié ordinaire, il doit
être accordé selon les modalités suivantes :
- s'il est travaillé : le salarié qui bénéficie d'un an d'ancienneté
a droit soit au paiement double de la journée, soit à une journée de repos
supplémentaire en compensation ;
- s'il correspond au jour de repos du salarié ou de fermeture habituel
de l'établissement, le salarié ne bénéficie ni de compensation ni d'indemnisation.
► Jour férié garanti
Si le 15 août est retenu comme un des jours fériés garantis, les
salariés en repos hebdomadaire ce jour-là ont droit à une journée de
récupération et ne perdront pas le jour férié. Quant aux salariés en congés
payés, ce jour ne doit pas être décompté.
► Les salariés à temps partiel
- Les salariés à temps partiel dont la durée de travail est répartie sur
au moins 5 jours de la semaine bénéficient aussi des 6 jours fériés
garantis.
- Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie sur
moins de 5 jours dans la semaine bénéficient des jours fériés prorata
temporis. Ainsi, un salarié dont le temps de travail est réparti sur
4 jours bénéficiera de 4 jours fériés garantis. Pour une répartition
du travail sur 3 jours, cela donne droit à 3 jours fériés garantis,
etc.
► Les saisonniers
Les salariés saisonniers qui ont 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise
(en cumulant la totalité de tous les contrats effectués dans cette même
entreprise) ont aussi droit à ces jours fériés, mais au prorata de la durée de
leur contrat. Par exemple, un saisonnier ayant 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise
et titulaire cette année d'un contrat de 5 mois aura droit à :
5 mois x 5 ÷ 12 = 2,08 arrondi à l'unité supérieure,
soit 3 jours fériés garantis.
► Les apprentis mineurs travaillant un jour férié sont payés double
Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres
salariés en matière de droit du travail et, par conséquent, pour les jours
fériés. En revanche, il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un
jour férié, sauf ceux appartenant aux secteurs suivants : l'hôtellerie, la
restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs
et débits de boissons. Dans ce cas, il doit bénéficier d'une majoration de
salaire égale au double du salaire de base journalier.
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Publié par Pascale CARBILLET
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lundi 8 août 2016