#Coronavirus : Plan Tourisme, le point sur ce qui a été obtenu... et sur ce qui est attendu

Mesures annoncées

Réouverture

La date de réouverture de tous les établissements sera annoncée la semaine du 25 mai

Les CHR situés en zone verte pourraient rouvrir le 2 juin

Les Français pourront partir en vacances en juillet et en août (afin de faciliter les réservations hôtelières, les hôteliers représentés par leurs organisations professionnelles se sont engagés à rembourser les séjours en cas d’annulation liée au coronavirus)

Fonds de solidarité

Il restera ouvert pour les entreprises du secteur jusqu’à la fin de l’année 2020 et sera désormais accessible aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide du deuxième étage sera porté à 10 000 €

Prêts

• Création d’un PGE saisonnier. Le maximum du montant du prêt correspondra aux 3 meilleurs mois de l’année 2019
• Le budget alloué au prêt tourisme (Bifrance) est porté de 250 millions d’euros à 1 milliard d’euros
• Les banques proposeront à chaque entreprise un report supplémentaire capital et intérêts de 6 mois des échéances des prêts bancaires soit jusqu’à fin février 2021

Plan d’investissement

Des dispositifs avec des apports en fonds propres sont annoncés

Cotisations de sécurité sociale

• Exonération des cotisations de mars à juin et pendant toute la durée de la fermeture des TPE / PME (sans précision s’il s’agit seulement ou non de la fermeture imposée par arrêté ministériel)
• Un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février devrait être mise en place

Chômage partiel

Prolongation de l’indemnisation de l’activité dispositif jusqu’à fin septembre 2020 et il pourrait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les CHR

Taxe de séjour et CFE

Les collectivités locales pourront prévoir des allègements de taxe de séjour et un dégrèvement de 2/3 des cotisations foncières que l'Etat financera à 50%. Le dispositif sera inscrit dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative.

Titres-restaurants

Le déplafonnement sera limité à 38 euros et mis en place uniquement lors de la réouverture des restaurants. Ils pourront être utilisés le week-end.

Création d’un guichet unique

Ouverture d’un Guichet unique plan-tourisme.fr auprès duquel les professionnels retrouveront toutes les aides mises en place et à partir duquel ils pourront effectuer les démarches.

Mesures qui posent problème ou absence de réponses

Distanciation sociale

Le protocole sanitaire pour le secteur doit être validé d’ici au 25 mai, or, les 4m2 de distanciation sociale par personne imposés au sol aujourd’hui aux commerces est impossible à mettre en place dans la quasi-totalité des restaurants et bars. Elle pose aussi problème dans les hôtels.

Assureurs

Les banques vont alimenter le fonds d’investissement à hauteur d’1 milliard alors que les pertes d’exploitation pour les entreprises du secteur sont actuellement de 10 milliards d’euros… Les organisations demandent au Gouvernement de légiférer pour contraindre l’ensemble des assureurs prendre en charge une partie de la perte d’exploitation.

Loyers

La demande de prise en charge des loyers n’a pas obtenu de réponse de la part de l’exécutif, malgré les propositions mises sur la table par les organisations professionnelles

Prêts

Une bonne partie des mesures gouvernementales consiste dans des prêts. Les professionnels estiment que les entreprises sont déjà trop endettées et que ce type de dispositif ne doit pas être la principale réponse du Gouvernement

Chômage partiel

Une révision des modalités du chômage partiel est annoncée, les professionnels veulent des précisions

Exonération de la taxe de séjour, dégrèvement sur la CFE

Les professionnels regrettent que ces dispositifs soient laissés au bon vouloir des municipalités

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