Cotisations sociales pour un stagiaire

“Si un stagiaire bénéficie d’une gratification supérieure au minimum, est-ce que le complément est soumis aux cotisations de prévoyance ?”

Publié le 26 mars 2024 à 16:07

Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il ne bénéficie donc pas du régime de prévoyance ni de la mutuelle frais de santé de l’entreprise.

Seule la fraction excédant le seuil de la franchise est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris à la cotisation accident du travail, maladie professionnelle (AT/PM).

De même, sont dues : la contribution solidarité autonomie (CSA), la CSG et la CRDS, la cotisation Fnal et le versement transport. La part dépassant le seuil de la franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.

Le stagiaire n’étant pas un salarié, aucune contribution n’est due au titre de l’assurance-chômage, de la retraite complémentaire, de la contribution au dialogue social, ainsi que de l’AGS.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 08

Le Citrus Paris8 cherche son nouveau Chef de Cuisine h/f. Dynamique, motivé, créatif, vous aurez pour mission d'établir la carte et de gérer le bon déroulé du service/hygiène. Restaurant de 120 cvts. REPOS WEEK-END et jours fériés. Salaire à partir de 3000€ net/mois. Contact@le-citrus.fr 062789587

Posté le 23 novembre 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 18

Pour son ouverture prochaine, le bistrot Caboulot situé dans le 18e cherche un(e) chef(fe) de rang. Vous êtes motivé(e) et souriant(e), rejoignez nous. Disponibilité soirée et WE. 2 coupures semaine et 2 j de repos consécutifs. Salaire net de 1800€. Envoyez votre CV à contact@caboulot18.com.

Posté le 23 novembre 2024

Technicien (Agent, Ouvrier) de maintenance H/F

75 - Paris

BLOOM HOUSE vous propose de venir vivre une superbe aventure et recherche des personnes pour faire vivre l’esprit BLOOM. Dans un cadre verdoyant, ensoleillé, foisonnant et chic, le BLOOM HOUSE est un hôtel**** flambant neuf de 90 chambres aux lignes chaleureuses, aux tons chauds et lumin

Posté le 23 novembre 2024