Des restaurateurs mis en demeure de ne plus travailler le 1er mai

"L'Inspection du travail s'est présentée dans mon restaurant le 1er mai à 11 h 30. L'inspectrice a demandé les pièces d'identité de tous mes salariés. Ensuite, elle m'a demandé pourquoi nous étions ouverts. Je lui ai répondu que j'avais des réservations et que les touristes devaient bien avoir un endroit où se restaurer, même le 1er mai. Elle m'a signifié que je pouvais travailler, mais pas mes salariés même s'ils récupéraient cette journée de travail et étaient payés double. Dès lors, j'avais le choix de fermer ou poursuivre mon activité avec une amende pour chaque salarié en activité ce jour-là. C'était une opération de contrôle propre à Dijon, qui ne concernait pas uniquement les restaurateurs mais tous les commerces : fleuriste, supérettes… Beaucoup se sont soumis et ont fermé boutique. En ce qui me concerne, je ne pouvais pas faire autrement que d'honorer mes 70 réservations", explique Pascal Richebourg, gérant du restaurant L'Émile Brochettes, place Émile Zola à Dijon (Côte-d'Or).

Une amende de 12 750 € en suspens

Un peu plus loin, place de la Libération, au Pré aux clercs, Bruno Dumont, le directeur général, ne décolère pas d'avoir reçu le même genre de visite : "C'était en pleine service. Tous nos collaborateurs devaient présenter leur carte d'identité. Nous risquons désormais une amende de 750 € multipliée par 17 salariés. J'ai invoqué que nous étions ouverts 365 jours par an, 7 jours sur 7 et qu'une ville touristique sans restaurants en activité les jours fériés subirait un fort préjudice. Cela n'a pas ému mes visiteurs. Ils sont d'ailleurs revenus la semaine suivante pour un contrôle plus approfondi avec un questionnaire de quatre pages. Nous faisons partie du groupe Georges Blanc, à ce titre nous disposons d'un service juridique. Ce dernier nous a conseillé d'anticiper le courrier à venir, consécutivement à la visite du 1er mai, afin de justifier les raisons pour lesquelles nous étions ouverts le 1er mai. Nous n'avons pas de nouvelles depuis. Je travaille dans la restauration et dans la région depuis 2005, j'ai connu tous types de contrôles : Urssaf, hygiène…, mais jamais comme celui-là."

"J'ai dit à l'inspectrice que la convention collective des CHR prévoyait que nous puissions travailler le 1er mai. Elle a acquiescé pour les hôtels qui ne pourraient pas, selon elle, mettre leurs locataires à la rue dans la nuit, mais pas pour les restaurants. Je lui ai répondu que je ne m'imaginais pas éconduire un client avant le fromage à 23 h 59, car une minute après ce serait la fête du travail. Elle m'a dit que je jouais sur les mots", bouillonne Pascal Richebourg. 

Trouver une solution par la médiation

Une médiation serait en cours entre les syndicats et l'Unité territoriale de la Côte-d'Or de l'Inspection du travail. "Le code du travail dit que le 1er mai est chômé par tous les salariés sauf à obtenir une dérogation soumise à la démonstration que l'établissement n'a pas eu d'autre choix que de rester ouvert. L'Administration pratique le droit positif et demande aux restaurateurs de justifier le caractère impératif de leur activité ce jour-là. Des réponses avaient été faites au ministre du Travail sur l'argumentation suivante : les restaurateurs participent à la continuité de la vie sociale. Mais ce n'est pas inscrit dans la loi d'où l'ambiguïté de la situation, car l'Inspection du travail applique la loi et pas ses interprétations", précise-t-on de source syndicale avec la volonté de miser sur le dialogue et la modération pour obtenir la clémence des services de l'Inspection du travail. Il reste à savoir à quelle sauce seront mangés les restaurateurs dijonnais le 1er mai 2019.

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Publié par Francois PONT