Pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale d'heures, ni à la durée maximum de la coupure, ni à un temps de travail minimum. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, en sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ce n'est pas la loi ni la convention collective qui fixe cette durée de 13 heures. Elle se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. L'organisation du temps de travail doit aussi permettre au salarié de bénéficier de deux jours de repos par semaine qui, dans la profession, peuvent être décomposé en une journée et deux demi journée, en sachant que tout jour de repos isolé doit être d'une durée de 35 heures minimum (24 + 11).
En revanche, pour les salariés à temps partiel (dont le temps de travail est inférieur à 35 heures), les coupures sont réglementées. L'article L.3123-16 du code du travail prévoit que l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Si le salarié à temps partiel bénéficie d'un contrat de moins de 24 heures en raison des cas de dérogation prévus par la loi (à la demande écrite et motivée du salarié), dans ce cas les horaires de travail doivent être regroupés par demi-journées régulières ou complètes.
Publié par Pascale CARBILLET
