Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à l'embauche ? François Pommier

Publié le 11 avril 2014 à 19:10

Toute nouvelle embauche d'un même salarié doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche (DUE), sauf si l'intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption (Cir. Acoss du 6.10.1993). Par conséquent, dans votre cas, dans la mesure où il n'y a pas d'interruption lors du renouvellement de ces contrats pour remplacement d'un salarié malade, vous n'avez pas à établir de DUE à chaque fois.

Juridique
Photo

Publié par Pascale CARBILLET


Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Commentaires
Photo
julie.delbos

lundi 19 mai 2014

Bonjour,
Du fait que le décret du 16/06/2011 (ultérieur à la réponse de l'Acoss sur le point des contrats succéssifs)prévoit de nouvelles mentions obligatoires dans la DPAE (nature du contrat et date de fin pour les CDD), ne devons nous pas reconsidérer cette question? En effet, En effet, ces mentions (ou certaines de ces mentions) deviendraient inexactes en cas de nouveau contrat succédant au premier sans nouvelle déclaration : - CDD succédant à CDD = durée inexacte ; - CDI succédant à CDD = durée et nature du contrat inexactes.
Par ailleurs, que faire lorsqu'un CDD à terme incertain dépasse la durée minimale ? La durée indiquée dans la DPAE devient inexacte?
Dans l'attente de votre avis sur ce point,
Bien cordialement,
Julie DELBOS / gestion sociale D.P.S /NIMES
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 20 mai 2014

Je vais vous répondre sur le blog où vous avez remis votre question. La réponse sera ainsi plus lisible.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts
Voir plus de vidéos - podcasts

Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

37 - SEPMES

Pour sa prochaine saison 2025 , le château Hôtel 4 étoiles, restaurant gastronomique La Roche Ploquin situé à SEPMES , au sud de l'Indre et Loire recherche son équipe: - Un(e)second de cuisine - Deux femmes de chambre/valet de chambre - Deux serveurs (euses) - Un(e) serveur(euse) petit déjeuner

Posté le 22 novembre 2024

Chef de partie H/F

89 - JOIGNY

LA COTE SAINT JACQUES, 2* MICHELIN RECHERCHE (h/f), URGENT: 1 Chef de Rang, 1 Sommelier, 1 Chef de Partie en Pâtisserie, 1 Veilleur de nuit - Night auditor. Expérience dans maisons équivalentes souhaitée Postes à pourvoir en CDI. Possibilité d’embauche en couple. Contact: jml@cotesaintja

Posté le 22 novembre 2024

Chef de partie H/F

Suisse

Chef de Partie tournant H/F du 13 décembre 2024 au 31 mars 205 Vos responsabilités : • Réception et contrôle des marchandises. • Mettre en place le poste de travail auquel il est affecté. • Être polyvalent et tournant dans les autres postes de la cuisine. • Exécuter toutes les tâches que

Posté le 22 novembre 2024
Voir toutes les offres d'emploi