État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la fin février 2016.

Publié le 24 novembre 2015 à 13:18

L'état d'urgence renforce les pouvoirs des autorités et permet de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public. Dans tous les départements, les préfets peuvent :

- restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;

- interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;

- réquisitionner des personnes ou moyens privés ;

- interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;

- autoriser des perquisitions administratives en présence d'un officier de police judiciaire.

Pour Paris, cela se traduit notamment par l'interdiction de manifester sur la voie publique jusqu'au lundi 30 novembre 2015 minuit. Quant aux manifestations dans les lieux privés, elles sont autorisées sous la responsabilité de leurs organisateurs chargés d'adapter les dispositifs de sécurité. Les spectacles et les concerts ne sont pas interdits. Mais l'organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d'accès et de filtrage. Ce qui se traduit concrètement par une fouille de tous les sacs et bagages.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Technicien (Agent, Ouvrier) de maintenance H/F

75 - Paris

BLOOM HOUSE vous propose de venir vivre une superbe aventure et recherche des personnes pour faire vivre l’esprit BLOOM. Dans un cadre verdoyant, ensoleillé, foisonnant et chic, le BLOOM HOUSE est un hôtel**** flambant neuf de 90 chambres aux lignes chaleureuses, aux tons chauds et lumin

Posté le 23 novembre 2024

Chef de cuisine H/F

83 - LE BEAUSSET

Restaurant bistronomique 60 places assises. ch. CHEF DE CUISINE (H/F), 43h hebdomadaire avec badgeuse / pointeuse Emploi du temps et salaire à peaufiner selon profil ( entre 3000€ net et 3500€ net). (repos possible: Dimanche soir +Lundi + 1 jour supplémentaire de repos au choix Mercredi ou Jeudi

Posté le 23 novembre 2024

Chef de partie H/F

29 - PONT AVEN

** Nous recherchons un(e) Chef(fe) de partie pour compléter l'équipe de cuisine de notre restaurant 1 étoile ** MISSIONS : - Organiser votre poste de travail - S'occuper des préparations culinaires et de la mise en place quotidienne - Mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement

Posté le 23 novembre 2024