Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc supérieur au minimum conventionnel des deux premiers échelons du niveau I prévus par la grille de salaires de l'avenant n° 20 du 29 septembre 2014. Tous les salariés soumis à l'échelon 1 ou 2 doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
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(1) La
durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine,
soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires
par semaine majorées à 110 %. À cela, on
ajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir
la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la
majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en
matière de calcul de la réduction Fillon.
(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4_ heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à
98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance
et de mutuelle = (1 805,87 × 98,25 %) + 7,22
+ 14 = 1 795,49 €.
(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.
(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 1,6 smic (soit 9,67 € × 151,67 × 1,6 = 2 346,64 € par mois).
(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
(7) L'avenant n° 3 améliorant le régime frais de santé dans les CHR, applicable à compter du 1er janvier 2016, confirme la baisse de cotisation mensuelle de 32 € à 28 € depuis le 1er juillet 2015, répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 14 € chacun.
(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés
(Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2091
Réduction : 1 805,87 × 0,2091 = 377,61 €
(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
