La
formation
hygiène alimentaire (HACCP) est obligatoire depuis le 1er octobre
2012. Les responsables d'établissements de restauration doivent avoir au moins
une personne justifiant d'une formation en matière d'hygiène alimentaire dans
leur effectif.
La formation dure quatorze heures minimum et doit permettre au professionnel d'acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer l'activité de restauration dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation.
► Les entreprises concernées
Cette formation s'applique aux entreprises exerçant dans les domaines suivants :
- restauration traditionnelle ;
- restaurants des hôtels, clubs de vacances ;
- fermes-auberges ;
- restauration rapide ;
- cafétérias et autres libres-services où le client se sert à l'aide d'un plateau individuel (stations-service, etc.) ;
- vente de repas dans des structures mobiles, provisoires ou saisonnières : sites mobiles (food trucks, camions pizzas…) ;
- traiteurs disposant de places assises ou de mange-debout ;
- salons de thé ;
- activités des bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains ou bateaux de croisière) ;
- associations préparant régulièrement des repas.
Ne sont pas concernés :
- les hôtels-bureaux servant uniquement des petits déjeuners ;
- les chambres-tables d'hôtes ;
- les métiers de bouche (bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, poissonniers) ;
- les points chauds des magasins équipés de quelques tables mange-debout ;
- les chefs de cuisine à domicile.
► Dispense de formation hygiène alimentaire
Certaines personnes peuvent être dispensées de suivre cette formation obligatoire si elles justifient :
- d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, en tant que gestionnaire ou exploitant ;
- ou de l'un des diplômes ou formations indiqués dans la liste de l'arrêté du 25 novembre 2011. Pour consulter cette liste, cliquer ici.
La formation dure quatorze heures minimum et doit permettre au professionnel d'acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer l'activité de restauration dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation.
► Les entreprises concernées
Cette formation s'applique aux entreprises exerçant dans les domaines suivants :
- restauration traditionnelle ;
- restaurants des hôtels, clubs de vacances ;
- fermes-auberges ;
- restauration rapide ;
- cafétérias et autres libres-services où le client se sert à l'aide d'un plateau individuel (stations-service, etc.) ;
- vente de repas dans des structures mobiles, provisoires ou saisonnières : sites mobiles (food trucks, camions pizzas…) ;
- traiteurs disposant de places assises ou de mange-debout ;
- salons de thé ;
- activités des bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains ou bateaux de croisière) ;
- associations préparant régulièrement des repas.
Ne sont pas concernés :
- les hôtels-bureaux servant uniquement des petits déjeuners ;
- les chambres-tables d'hôtes ;
- les métiers de bouche (bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, poissonniers) ;
- les points chauds des magasins équipés de quelques tables mange-debout ;
- les chefs de cuisine à domicile.
► Dispense de formation hygiène alimentaire
Certaines personnes peuvent être dispensées de suivre cette formation obligatoire si elles justifient :
- d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, en tant que gestionnaire ou exploitant ;
- ou de l'un des diplômes ou formations indiqués dans la liste de l'arrêté du 25 novembre 2011. Pour consulter cette liste, cliquer ici.
Publié par Jean-Philippe BARRET
Commentaires
Anonyme
jeudi 27 avril 2017
oui alors quid des entreprises qui nous harcelent a coup de telephone dont on ne connait ni les adresses et que leur N° de telephone commencent par 09 ... qui laissent un message vocal anxiogene avec mences a peine deguisées de risques si on ne passe par par leur organisme .. personne ne parle de ça ,la dgccrf s'en fout royalement (imaginez si c'etait nous qui harcelait nos clients de cette maniere ??) les bloctel ne fonstionnent pas !! alors que faire pour qu'on nous foute la paix !! que font les syndicats par ex (complices peut etre )
Pascale CARBILLET
jeudi 27 avril 2017
la DGCCRF a mis en garde les professionnels contre ces pratiques et donne les conseils suivants :
La DGCCRF met en garde contre les pratiques d'une société ou d’une personne non identifiée qui, par démarchage téléphonique, se présente soit comme 'un service vétérinaire', soit comme 'la répression des fraudes' pour une inscription à un prétendu stage obligatoire en ligne consacré à la maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (méthode HACCP).
La prestation de service est proposée au prix de 390 euros. Afin d’obtenir un paiement, les coordonnées bancaires du souscripteur sont immédiatement demandées. La pratique s’appuie notamment sur le site www.inscription-haccp.org qui utilise une charte graphique de nature à évoquer un site gouvernemental. Les appels téléphoniques signalés proviennent actuellement du numéro 09 74 48 21 22.
La DGCCRF invite les entreprises sollicitées à lui envoyer une copie des messages électroniques ou courriers reçus à l’adresse ddpp@bas-rhin.gouv.fr. Les entreprises qui auraient souscrit et payé pour cette pseudo formation sont conviées à communiquer les éléments suivant :
numéro du vendeur et adresse du site internet à l’appui de la vente ;
identité éventuelle du vendeur ou de la société dont il se prévaut ;
montant payé et date du paiement ;
coordonnées (postales, électroniques ou téléphoniques) du responsable de l’entreprise victime.
La DGCCF conseille la plus grande vigilance vis-à-vis de telles pratiques commerciales. Evitez de souscrire à une offre impromptue sans la comparer à des propositions concurrentes. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter par courriel vos interlocuteurs habituels des services de l’État.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
La DGCCRF met en garde contre les pratiques d'une société ou d’une personne non identifiée qui, par démarchage téléphonique, se présente soit comme 'un service vétérinaire', soit comme 'la répression des fraudes' pour une inscription à un prétendu stage obligatoire en ligne consacré à la maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (méthode HACCP).
La prestation de service est proposée au prix de 390 euros. Afin d’obtenir un paiement, les coordonnées bancaires du souscripteur sont immédiatement demandées. La pratique s’appuie notamment sur le site www.inscription-haccp.org qui utilise une charte graphique de nature à évoquer un site gouvernemental. Les appels téléphoniques signalés proviennent actuellement du numéro 09 74 48 21 22.
La DGCCRF invite les entreprises sollicitées à lui envoyer une copie des messages électroniques ou courriers reçus à l’adresse ddpp@bas-rhin.gouv.fr. Les entreprises qui auraient souscrit et payé pour cette pseudo formation sont conviées à communiquer les éléments suivant :
numéro du vendeur et adresse du site internet à l’appui de la vente ;
identité éventuelle du vendeur ou de la société dont il se prévaut ;
montant payé et date du paiement ;
coordonnées (postales, électroniques ou téléphoniques) du responsable de l’entreprise victime.
La DGCCF conseille la plus grande vigilance vis-à-vis de telles pratiques commerciales. Evitez de souscrire à une offre impromptue sans la comparer à des propositions concurrentes. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter par courriel vos interlocuteurs habituels des services de l’État.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Anonyme
jeudi 27 avril 2017
merci pour le mail en alsace neanmoins la ddpp et ddcspp de mon departement ne sait me repondre .. je vais ecrire a stasbourg tellement je suis excedent des appels merci
dominique gerardin
mardi 30 avril 2019
Bonjour,
Nous avons une activité de bar à bières. Nous vendons des grignotages (saucissons, fromage, gâteaux) mais rien n'est fabriqué sur place. Notre NAF est 5630z.
Est-ce que la formation HACCP est obligatoire dans notre cas ?
Cordialement,
dom
Nous avons une activité de bar à bières. Nous vendons des grignotages (saucissons, fromage, gâteaux) mais rien n'est fabriqué sur place. Notre NAF est 5630z.
Est-ce que la formation HACCP est obligatoire dans notre cas ?
Cordialement,
dom
Romy CARRERE
vendredi 3 mai 2019
Bonjour. Cela dépend. S'il y a de la découpe sur place (par exemple le saucisson), alors oui, vous devez suivre la formation hygiène. Si ce sont des biscuits apéritifs, sans transformation, pas besoin. Mais dans votre cas j'ai l'impression que c'est nécessaire. N'hésitez pas à consulter le blog hygiène
Bien à vous
Bien à vous
Valentina Giacobbe
dimanche 29 décembre 2019
Bonjour, je vois qu'il y a des dispenses, notamment en cas de possession d'un Cap ou autre diplôme hôtelier. Est-ce encore d'actualité? Parce que dans mon entourage, plusieurs nouveaux chefs d'entreprise ont passé quand même la formation haccp alors qu'ils détenaient un des diplômes dispensés. Je pose la question car je possède un CAP cuisine et souhaite ouvrir un restaurant. Dois-je passer cette formation? Merci
Pascale CARBILLET
jeudi 2 janvier 2020
Sur la fiche pratique : Obligation de formation à l’hygiène alimentaire dans le blog droit et réglementation en CHR que vous pouvez retrouvez en cliquant sur le lien suivant : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/19-03-obligation-de-formation-a-l-hygiene-alimentaire-en-restauration.htm, il est rappelé dans le détail dans quelles conditions vous pouvez être dispensé de suivre cette formation :
Deux exceptions à cette obligation de formation
Les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant, sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation (alinéa 2 de l'article L.233-4). Il incombe à la personne concernée d'apporter la preuve de cette expérience, en sachant que cette personne n'est pas obligatoirement le gestionnaire ou l'exploitant actuel.
En outre, les personnes titulaires de certains titres ou diplômes professionnels de niveau V - ou au-delà - sont réputées satisfaire à cette obligation de formation. La liste des diplômes et titres permettant d'être dispensé de cette formation est fixée en annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.
Parmi cette liste figurent, entre autres, les diplômes de niveau V délivré par le ministère de l'Éducation nationale : BEP de la restauration et de l'hôtellerie, BEP restauration option cuisine, BEP option commercialisation et services en restauration, CAP agent polyvalent de restauration, CAP cuisine, CAP restaurant.
Au niveau IV sont recensés : BP cuisinier, BP restaurant, baccalauréat professionnel restauration, baccalauréat professionnel option cuisine, baccalauréat professionnel option commercialisation et services en restauration. Au niveau III, on trouve le BTS hôtellerie, restauration option B.
Dans les titres à finalité professionnelle on trouve notamment : titre professionnel d'agent de restauration, titre professionnel de cuisinier, mais aussi les titres délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris-École Grégoire Ferrandi.
Retrouvez, l’arrêté du 25 novembre 2011 précisant la liste complète des diplômes et des titres énumérés à la fin de cet article.
Diplôme obtenu après le 1er janvier 2006
Pour être dispensé de cette formation, il faut être titulaire de l'un des diplômes référencés dans l'arrêté. Surtout, ce diplôme doit avoir été obtenu après le 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur des règlements du Paquet Hygiène. Si le diplôme a été obtenu avant cette date, impossible d'être dispensé de la formation.
Deux exceptions à cette obligation de formation
Les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant, sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation (alinéa 2 de l'article L.233-4). Il incombe à la personne concernée d'apporter la preuve de cette expérience, en sachant que cette personne n'est pas obligatoirement le gestionnaire ou l'exploitant actuel.
En outre, les personnes titulaires de certains titres ou diplômes professionnels de niveau V - ou au-delà - sont réputées satisfaire à cette obligation de formation. La liste des diplômes et titres permettant d'être dispensé de cette formation est fixée en annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.
Parmi cette liste figurent, entre autres, les diplômes de niveau V délivré par le ministère de l'Éducation nationale : BEP de la restauration et de l'hôtellerie, BEP restauration option cuisine, BEP option commercialisation et services en restauration, CAP agent polyvalent de restauration, CAP cuisine, CAP restaurant.
Au niveau IV sont recensés : BP cuisinier, BP restaurant, baccalauréat professionnel restauration, baccalauréat professionnel option cuisine, baccalauréat professionnel option commercialisation et services en restauration. Au niveau III, on trouve le BTS hôtellerie, restauration option B.
Dans les titres à finalité professionnelle on trouve notamment : titre professionnel d'agent de restauration, titre professionnel de cuisinier, mais aussi les titres délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris-École Grégoire Ferrandi.
Retrouvez, l’arrêté du 25 novembre 2011 précisant la liste complète des diplômes et des titres énumérés à la fin de cet article.
Diplôme obtenu après le 1er janvier 2006
Pour être dispensé de cette formation, il faut être titulaire de l'un des diplômes référencés dans l'arrêté. Surtout, ce diplôme doit avoir été obtenu après le 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur des règlements du Paquet Hygiène. Si le diplôme a été obtenu avant cette date, impossible d'être dispensé de la formation.
lundi 24 avril 2017