Une réunion consacrée à la sortie des aides a eu lieu le 5 novembre, entre les représentants du secteur de l'hôtellerie-restauration et des membres du Gouvernement (lire ici notre article). A cette occasion, Bruno Le Maire a indiqué que l'activité économique française avait fortement redémarré, à tel point que la croissance observée était la plus forte depuis 50 ans. Néanmoins, le ministre a insisté sur l'importance de respecter les règles sanitaires et notamment le passe sanitaire afin d’éviter toute reprise de l’épidémie.
Reconnaissant les effets spectaculaires des aides et notamment du Fonds de solidarité qui aura permis le versement de 37 milliards d’euros d’aide, le Ministre de l’Économie a évoqué 4 points de vigilance :
- Les entreprises installées dans les territoires d’Outre-mer pour lesquelles le Fond de Solidarité est maintenu ;
- Les agences de voyage qui bénéficieront d’un dispositif de réassurance publique à adopter dans le cadre de la prochaine loi de finances 2022 ;
- Le secteur de l’événementiel qui devrait bénéficier d’une aide aux exposants ;
- Les entreprises installées en zone de montagne qui devrait bénéficier d’un nouveau plan avenir.
Le Ministre a conclu son intervention en indiquant que le « quoi qu’il en coûte » est terminé et que désormais seul un traitement individuel au cas par cas demeurait possible. Ainsi, la généralisation de l’aide à cout fixe pour notre secteur au titre de la période de janvier à octobre 2021 est la dernière aide apportée aux hôtels, cafés restaurants.
>> Lire ici : Prise en charge des coûts fixes
"Après les interventions de mes collègues des organisations interprofessionnelles, Medef, CPME, U2P, j’ai pris la parole au nom des 4 organisations du secteur, l’UMIH, le SNRTC, le GNC et évidemment le GNI", indique Didier Chenet, président du groupement national des indépendants, qui a développé cinq points à l'occasion de cette réunion.
- Accélération du traitement des dossiers
Didier Chenet : Tout d’abord j’ai demandé une accélération du traitement des dossiers en souffrance expliquant que certains professionnels demeuraient dans l’attente des aides au titre du premier semestre 2021 notamment l’aide à cout fixe.
Bruno Le Maire a immédiatement indiqué vouloir intervenir pour accélérer le processus de traitement des dossiers. Il a d’ailleurs précisé que l’ouverture de l’aide à coût fixe à toutes les entreprises en octobre 2021 est accompagnée de la mise en place d’un traitement automatisé des dossiers dès lors que la demande portera sur un montant d’aide inférieur à 30 000 €. Ce système de Fast track permettra de venir en aide rapidement aux entreprises qui pourront faire l’objet d’un contrôle à posteriori.
J’ai également demandé la confirmation de l’exclusion des exonérations de charges de Sécurité Sociale et des crédits de cotisation du plafond des aides de minimis. Bruno Le Maire a indiqué que le travail était toujours en cours avec la Commission Européenne et qu’une issue favorable se profile.
- Remboursement PGE
Par la suite j’ai demandé au Ministre de trouver une solution au casse-tête du remboursement des PGE. En effet il sera impossible pour de nombreux professionnels de rembourser en intégralité leurs PGE dans le cadre de la durée maximale de 6 ans de ces emprunts, et que par ailleurs elle empêchait tout nouvel emprunt pour les investissements nécessaires aux entreprises pour accompagner la relance. Bruno le maire a répondu être défavorable à une solution remettant en cause l’économie globale du dispositif et ajouté qu’un Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, avait été nommé afin d’apporter une solution individuelle à chaque entreprise en difficulté. J’ai demandé à Gérard Pfauwadel d’être présent à notre congrès.
>> Lire ici : Indépendance, collaborateurs, clientèle... Avec son congrès, le GNI part à la reconquête
Dans le prolongement de ces propos, j’ai attiré l’attention du Ministre de l’Économie sur le problème des nouvelles notations banque de France établies sur la base des résultats catastrophiques de l’année 2020. J’ai demandé que la banque de France accède à la demande des entreprises d’obtenir une nouvelle notation au regard notamment du rebond qu’elles peuvent connaître depuis le début du deuxième semestre 2021. Bruno le maire a répondu se rapprocher du Gouverneur de la Banque de France afin d’examiner cette solution.
Enfin j’ai profité de cette réunion pour immédiatement alerter Bruno Le Maire sur les difficultés à venir dans la mise en œuvre du chèque inflation de 100€. J’ai vivement déploré que des ex-salariés désormais sans lien par un contrat de travail avec une entreprise puissent solliciter celle-ci afin d’obtenir le paiement de ce chèque, cette situation entraînant de facto des frais considérables pour l’entreprise au titre de la réactivation du dossier du salarié, de l’édition de son bulletin de paie et de la clôture à nouveau de son compte. La ministre a répondu regarder ce sujet avec sa collègue Ministre du Travail.
L’accompagnement financier de l’État touche à sa fin. Désormais les entreprises en difficultés devront se tourner vers le Conseiller départemental à la sortie de crise afin d’obtenir un soutien notamment dans la renégociation de sa dette. D’autres mesures de remises d’impôt ou de cotisations sociales sont également possibles selon la situation de l’entreprise. Nos départements techniques sont à votre disposition pour vous informer.
