Depuis 2005, la traçabilité de la fourche
à la fourchette est devenue obligatoire et concerne chaque acteur du secteur
alimentaire, notamment de la restauration, qu'elle soit collective ou
commerciale.
Qu'est-ce que la traçabilité ?
C'est la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux (règlement (CE) n°178/2002, article 3, point 15).
Afin de garantir au consommateur final un produit sûr et sans danger pour la santé, tous les aspects de la chaine de production alimentaire, de la production primaire (culture de céréales, élevage d'animaux, traite, etc.) et de la production d'aliments pour animaux jusqu'à la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur, doivent en effet être pris en compte. Le restaurateur est l'un des derniers maillons avant le consommateur final et à ce titre, peut être le point de départ d'investigations pour retrouver un aliment suspect, responsable d'intoxications alimentaires ou engendrant des problèmes de santé chez le consommateur.
Qu'est-ce que la traçabilité ?
C'est la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux (règlement (CE) n°178/2002, article 3, point 15).
Afin de garantir au consommateur final un produit sûr et sans danger pour la santé, tous les aspects de la chaine de production alimentaire, de la production primaire (culture de céréales, élevage d'animaux, traite, etc.) et de la production d'aliments pour animaux jusqu'à la vente ou la fourniture de denrées alimentaires au consommateur, doivent en effet être pris en compte. Le restaurateur est l'un des derniers maillons avant le consommateur final et à ce titre, peut être le point de départ d'investigations pour retrouver un aliment suspect, responsable d'intoxications alimentaires ou engendrant des problèmes de santé chez le consommateur.
Les
obligations
Le restaurateur et tous les autres maillons de la chaîne alimentaire doivent conserver les informations principales des produits reçus et utilisés : dénomination, code-barres, numéro de lot, DLC (date limite de consommation) ou DDM (date de durabilité minimale) et fournisseur.
Chacun peut choisir les moyens permettant de retrouver les informations dans les meilleurs délais en cas d'alerte sanitaire :
- étiquettes détachables, faciles à coller ensuite sur des cahiers ou classeurs (proposé par de nombreux fournisseurs) ;
- découpe manuelle des étiquettes, avec classement quotidien ou hebdomadaire dans des sachets ou collage (cahier, classeur…). Les étiquettes de produits animaux doivent être si possible lavées avant classement ;
- logiciel adapté avec lecteur optique et transfert informatique des données ;
- scan ou photographie des étiquettes, etc.
Dans les deux derniers cas, n'oubliez pas de faire des sauvegardes régulières.
Le délai de conservation
• Les bons de livraison et les étiquettes des produits frais destinés au tranchage ou au service sont à conserver entre 2 et 8 semaines.
• Les étiquettes des produits secs ou surgelés doivent être conservés 5 ans après la DDM ou 6 mois après la DDM pour les produits se conservant plus de cinq années.
• Pour les autres produits frais, ces éléments de traçabilité doivent être conservés 6 mois après la DLC.
Les éléments à mettre à la disposition des services de contrôle
D'autres éléments, classés dans le Plan de maîtrise sanitaire de l'établissement, compléteront ce dispositif :
- une description exacte des denrées, provenant d'établissements agréés dument identifiés ;
- coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) des fournisseurs de toutes les denrées alimentaires et additifs, y compris les coordonnées des chasseurs, ramasseurs de champignons, fermiers agréés, cash and carry… ;
- coordonnées des clients s'ils sont professionnels (entreprises, collectivités, voyagistes…) ou si vous les livrez (portage à domicile, maisons de retraite, écoles etc.) ;
- dates de livraison des denrées alimentaires, quantités livrées et mode de conservation. Ces indications se retrouveront sur la fiche de réception remplie lors de la réception des denrées ;
- pour les végétaux (fruits et légumes) : quantités livrées, mode de conditionnement, variété et numéro de lot.
Le restaurateur et tous les autres maillons de la chaîne alimentaire doivent conserver les informations principales des produits reçus et utilisés : dénomination, code-barres, numéro de lot, DLC (date limite de consommation) ou DDM (date de durabilité minimale) et fournisseur.
Chacun peut choisir les moyens permettant de retrouver les informations dans les meilleurs délais en cas d'alerte sanitaire :
- étiquettes détachables, faciles à coller ensuite sur des cahiers ou classeurs (proposé par de nombreux fournisseurs) ;
- découpe manuelle des étiquettes, avec classement quotidien ou hebdomadaire dans des sachets ou collage (cahier, classeur…). Les étiquettes de produits animaux doivent être si possible lavées avant classement ;
- logiciel adapté avec lecteur optique et transfert informatique des données ;
- scan ou photographie des étiquettes, etc.
Dans les deux derniers cas, n'oubliez pas de faire des sauvegardes régulières.
Le délai de conservation
• Les bons de livraison et les étiquettes des produits frais destinés au tranchage ou au service sont à conserver entre 2 et 8 semaines.
• Les étiquettes des produits secs ou surgelés doivent être conservés 5 ans après la DDM ou 6 mois après la DDM pour les produits se conservant plus de cinq années.
• Pour les autres produits frais, ces éléments de traçabilité doivent être conservés 6 mois après la DLC.
Les éléments à mettre à la disposition des services de contrôle
D'autres éléments, classés dans le Plan de maîtrise sanitaire de l'établissement, compléteront ce dispositif :
- une description exacte des denrées, provenant d'établissements agréés dument identifiés ;
- coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) des fournisseurs de toutes les denrées alimentaires et additifs, y compris les coordonnées des chasseurs, ramasseurs de champignons, fermiers agréés, cash and carry… ;
- coordonnées des clients s'ils sont professionnels (entreprises, collectivités, voyagistes…) ou si vous les livrez (portage à domicile, maisons de retraite, écoles etc.) ;
- dates de livraison des denrées alimentaires, quantités livrées et mode de conservation. Ces indications se retrouveront sur la fiche de réception remplie lors de la réception des denrées ;
- pour les végétaux (fruits et légumes) : quantités livrées, mode de conditionnement, variété et numéro de lot.
Des
produits animaux provenant d'établissements agréés dûment identifiés
En application du règlement (CE) n°853/2004, tout exploitant du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées d'origine animale doit disposer d'un agrément sanitaire s'il fournit ses produits à un autre établissement. Si, par exemple, vous désirez acheter de la salade piémontaise déjà prête et contenant du jambon, vous pourrez uniquement vous fournir auprès de fournisseurs agréés. Le rayon traiteur d'une grande surface ne pourra pas convenir (sauf si le commerce est agréé pour la vente aux restaurateurs).
En application du règlement (CE) n°853/2004, tout exploitant du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées d'origine animale doit disposer d'un agrément sanitaire s'il fournit ses produits à un autre établissement. Si, par exemple, vous désirez acheter de la salade piémontaise déjà prête et contenant du jambon, vous pourrez uniquement vous fournir auprès de fournisseurs agréés. Le rayon traiteur d'une grande surface ne pourra pas convenir (sauf si le commerce est agréé pour la vente aux restaurateurs).
Article réalisé en partenariat avec la DGAL.
Publié par Laurence LE BOUQUIN
Commentaires
Laurence LE BOUQUIN
mardi 8 juin 2021
Bonjour monsieur Bretonnière,
La traçabilité concerne tous les produits traités en cuisine. Les étiquettes qui permettent d’identifier un produit alimentaire doivent être conservées jusqu’à ce que la denrée alimentaire finale soit utilisée dans son intégralité, ou dans certains cas particuliers un peu plus longtemps comme pour les fruits de mer (les étiquettes doivent être conservées 60 jours). Les autres éléments de traçabilité (Bons de livraison complets, factures etc...) doivent être conservés pendant 6 mois pour les produits frais (ayant une DLC) et 5 ans pour les produits ayant une DDM.
Cordialement,
La traçabilité concerne tous les produits traités en cuisine. Les étiquettes qui permettent d’identifier un produit alimentaire doivent être conservées jusqu’à ce que la denrée alimentaire finale soit utilisée dans son intégralité, ou dans certains cas particuliers un peu plus longtemps comme pour les fruits de mer (les étiquettes doivent être conservées 60 jours). Les autres éléments de traçabilité (Bons de livraison complets, factures etc...) doivent être conservés pendant 6 mois pour les produits frais (ayant une DLC) et 5 ans pour les produits ayant une DDM.
Cordialement,
vendredi 4 juin 2021