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L’assureur est d’ores et déjà condamné à verser une provision de 30 000 euros, sachant que les sommes demandées sont les suivantes : 171 714 € pour la 1ère fermeture administrative ayant eu lieu du 15 mars au 15 juin 2020, 27 439 € pour la 2ème du 6 au 29 octobre 2020 et 125 923 € pour la 3ème à partir du 29 octobre 2020.
Le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire par un expert-comptable indépendant afin qu’il confirme le montant des sommes dues par l’assureur au restaurant Les Blouses Blanches. Les frais de l’ensemble de la procédure seront également à la charge de l’assureur.
« La décision du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2022 confirme une jurisprudence majoritaire en France, deux décisions sur trois condamnant l’assureur » déclare Maitre Guillaume Aksil.
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