“Je suis enseignant dans une école hôtelière et mes étudiants en BTS doivent effectuer un stage de quatre mois. Certains perçoivent l’indemnité de stage en totalité (repas offerts) et d’autres se voient enlever les repas de l’indemnité de stage. Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 (article 6-1) semble sujet à interprétation. Comment harmoniser ces deux pratiques ?”
Les stagiaires doivent bénéficier de l’avantage en nature nourriture comme les salariés de l’entreprise. Cet avantage qui s’ajoute à la gratification minimale versée au stagiaire.
L’article L124-13 du code de l’éducation prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés. Si cela dépendait auparavant du bon vouloir de l’employeur, il s’agit désormais d’une obligation.
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, l’obligation de nourrir ses employés est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Le jeune a droit à un repas par journée de travail (s’il est présent aux deux services, il bénéficie de deux repas). Pour le mois de d’octobre, il a droit à 82,11 € au titre de l’avantage en nature nourriture (3,57 € × 23 repas à raison d’un repas par jour de travail). Ce montant s’ajoute à la gratification de base.
En effet, les avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ne doivent pas être retenus pour apprécier le montant minimal de la gratification (art. D124-8). La valeur des avantages en nature est prise en compte pour apprécier le seuil de la franchise.
Publié par Pascale CARBILLET
