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L'Assemblée nationale a annoncé qu'un groupe de
travail sur la réforme de la taxe de séjour allait être constitué au sein de la
Commission des finances. Les conclusions de ses travaux doivent être présentées
à l'occasion du Projet de Loi de Finances Rectificative 2017. L'AhTop et le GNI
rappellent que la refonte partielle en 2015 de la taxe de
séjour révisant les grilles tarifaires, limitant les possibilités
d'exonérations et renforçant les possibilités de recouvrement a principalement
concerné le secteur hôtelier. Aussi, estiment l'association et l'organisation
professionnelle, et compte tenu du contexte de multiplication des offres des
meublés de tourisme, il est nécessaire de revoir son mode de calcul pour une
meilleure et juste équité entre tous les modes d'hébergements touristiques. A
ce jour, le forfait applicable en matière de taxe de séjour pour les meublés de
tourisme et hébergements assimilés non-classés ou en attente de classement,
est, contrairement à l'hôtellerie sans aucun lien avec la valeur du bien ou de
la prestation. Cet état de fait outre qu'elle engendre des pertes massives en
matière de collecte de taxe de séjour pour les collectivités locales, constitue
une source de concurrence faussée entre les différents types d'hébergement. L'AhTop et le GNI se disent ainsi favorables à la
mise en place d'une taxe de séjour pour ces meublés non classés correspondant à
un pourcentage du prix de vente de la nuitée allant de 1% à 5 % et plafonné au
niveau de la plus haute catégorie d'hébergement. « Ce nouveau mode de calcul permettrait aux collectivités de faire
progresser sensiblement leurs recettes qui auront tout loisir de réinvestir ces
sommes dans le secteur du tourisme. Par ailleurs, ce mode de calcul bénéficierait
aux hébergements classés, constituant ainsi une incitation pour les
propriétaires à faire classer leur bien ce qui serait un gage de qualité pour
les consommateurs et valorisant pour la qualité d'accueil de la destination
France » indique Jean-Bernard
Falco, président de l'Ahtop. « A
l'heure où la France se prépare à accueillir de grands événements tels que la
Coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques il est essentiel de valoriser
notre qualité d'accueil et celle de tous nos hébergements. Notre pays doit
impérativement répondre aux exigences croissantes des touristes en termes
d'accueil et de service. Chaque décision prise doit bénéficier équitablement au
secteur du tourisme dans son ensemble » ajoute Didier Chenet, président du GNI.
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