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L'Hôtellerie Restauration : Qu'est-ce qu'une expertise de la valeur
d'un fonds de commerce ?
Philippe Maître : C'est un rapport de 20 à 30 pages
qui comprend une analyse détaillée des éléments physiques du fonds (agencement,
surface, qualité des installations, emplacement, concurrence, etc.), juridiques
(contrats de bail, fournisseurs, contrats de travail, etc.) et financiers de l'entreprise
(activité, rentabilité, structure financière), ainsi qu'une étude du marché de
la transmission, pour parvenir à une valeur vénale ou de marché. L'intérêt de l'expertise
est qu'elle est argumentée. Elle va expliquer pourquoi tel élément constitue
une plus-value, ou, au contraire, tel autre qui doit être corrigé pour donner
de la valeur à l'entreprise.
Dans quel cadre cette expertise est-elle utile ?
Elle peut être utile à tout propriétaire de fonds qui veut se faire une
idée objective de la valeur patrimoniale de son affaire. Cela peut l'aider à
préparer à moyen ou long terme une succession, une donation ou une simple
cession. L'expertise peut être utile dans le cadre d'une séparation de
patrimoine, pour solutionner un différend entre associés, ou dans les rapports
avec l'administration fiscale, pour le calcul de l'impôt sur la fortune, pour
la valorisation des murs ou encore pour le calcul de l'indemnité d'éviction et
l'évaluation de la valeur locative. Un acquéreur, un investisseur ou encore un
banquier peut aussi avoir intérêt à obtenir un avis objectif, indépendant et
argumenté sur la valeur du fonds auquel il s'intéresse.
Qui peut réaliser une expertise en valorisation de fonds de
commerce ?
Actuellement, cette compétence n'entre pas dans le cadre d'une
profession réglementée - sauf l'expert judiciaire mandaté par la justice -, de
sorte que n'importe qui, finalement, peut proposer ce service. Néanmoins, il
existe des organisations professionnelles, comme la chambre des experts CEIF
Fnaim, qui se référent à une charte de l'expertise et des certifications au
niveau européen comme le label REV [Recognised European Valuer], qui sont une
reconnaissance de la capacité de l'expert.
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
