Pour la deuxième fois en moins de trois mois, chefs d'entreprise et travailleurs indépendants défilent dans les rues de Paris, le 9 mars après-midi. Leur motif de récrimination vise cette fois leur régime de Sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI), ainsi que le montant de leurs cotisations sociales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion des réseaux de protection sociale, des artisans, des commerçants et des professions libérales. En 2008, la création du guichet unique des cotisations sociales des travailleurs indépendants, artisans et commerçants, a donné lieu à un rapprochement informatique entre le RSI et l'Urssaf qui s'est traduit par un gigantesque bug informatique.
Lors de ce rapprochement - effectué sans expérimentation préalable, ni phase de test, ni retour en arrière possible -, les fichiers Urssaf ont été écrasés par ceux du RSI, entraînant de nombreuses anomalies dans la gestion des dossiers des cotisants : mises en recouvrement à tort, prestations non versées, accumulation d'un stock important de dossiers d'affiliation et de radiation non traités. En raison de ces anomalies, la relation avec les cotisants s'est durablement dégradée durant plus de quatre ans, générant une surcharge des accueils et de multiples réclamations, explique le RSI, qui précise que la situation et la qualité de ses services sont normalisées depuis 2013. Ce constat a été validé par un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) publié en juin 2014. Mais selon ce même rapport, la contestation a semblé gagner de l'ampleur au printemps 2014, avec un amalgame entre le fonctionnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants.
Des dysfonctionnements toujours présents pour l'Umih
Suite à une longue enquête menée par l'Umih auprès de ses fédérations départementales sur les dysfonctionnements rencontrés par les chefs d'entreprise avec le RSI, il ressort des problèmes majeurs et récurrents : les services du RSI sont toujours très difficilement joignables, voire injoignables. Quant au montant des cotisations, il est jugé exorbitant par les professionnels qui, en l'absence d'une tarification claire et précise, ne le comprennent pas.
De plus, le suivi des dossiers est toujours laborieux : les professionnels rencontrent des difficultés lors des échanges avec les téléopérateurs, des interlocuteurs multiples, une durée de traitement des dossiers trop longue. Sans oublier les erreurs récurrentes lors de l'appel des cotisations.
C'est la raison pour laquelle l'Umih propose plusieurs pistes pour réformer le RSI et notamment :
- une refonte de la gouvernance du RSI, qui serait composée de50 % de des chefs d'entreprise et de 50 % de membres des organisations professionnelles représentatives.
- La suppression de la taxation des dividendes pour une meilleure équité entre toutes les formes juridiques des entreprises.
- Une tarification claire et précise pour le calcul des cotisations.
- La suppression de la délégation de collecte aux Urssaf.
- Un suivi personnalisé et adapté à la situation des entreprises, notamment celles en difficulté
- L'exclusion du dispositif du RSI de tous les auto-entrepreneurs qui cumulent le statut d'indépendant avec un contrat de travail.
Les propositions de la CGPME
Même constat pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a avancé plusieurs propositions pour améliorer la vie des chefs d'entreprise. Tout d'abord, l'organisation souhaite que soit autorisé le régime de l'auto-déclaration et de l'auto-liquidation des cotisations, comme dans le régime général, pour supprimer les contestations.
Pour limiter les contentieux, la CGPME propose la mise en place d'un rescrit RSI permettant de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à une lettre recommandée avec accusé de réception équivaut à une réponse positive. Elle souhaite également que soit nommé un médiateur RSI extérieur et indépendant.
Conscients d'une fronde de plus en plus importante, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, et Carole Delga secrétaire d'État chargé du Commerce, se sont rendus à Nantes le 4 mars pour rencontrer les agents, les administrateurs et les usagers du RSI. L'occasion de faire un point sur le chemin parcouru pour améliorer la situation, mais aussi fixer des objectifs pour répondre aux attentes et priorités des affiliés.
Car ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause le RSI et demander sa suppression au profit d'assurances privées ou un ralliement du RSI au régime général. Les deux ministres ont rappelé leur attachement à cette institution et que la convention d'objectif et de gestion pour 2016-2019 permettra de faire un bilan détaillé et rigoureux sur la période écoulée, mais surtout de fixer des objectifs ambitieux en matière de qualité de service.
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 10 mars 2015
lundi 9 mars 2015