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Pour développer l'apprentissage
dans les entreprises, des aides à l'embauche leur sont proposées sous
différentes formes.
Prime régionale à l'apprentissage
pour les TPE
Les entreprises de moins de 11
salariés (effectif au 31 décembre de l'année précédant la conclusion du
contrat) peuvent percevoir une prime de la région. Son montant ne peut être
inférieur à 1 000 € par année de formation et ce, jusqu'à l'obtention du
diplôme préparé par l'apprenti.
Aide à l'embauche d'un
apprenti supplémentaire dans les PME
Les entreprises de moins de
250 salariés peuvent bénéficier d'une prime de 1 000 € minimum (mais
pour une seule année) versée par la région pour l'embauche d'un apprenti
supplémentaire.
Pour en bénéficier, l'entreprise
doit justifier :
• qu'elle n'a pas employé d'apprentis
depuis le 1er janvier de l'année précédente, c'est-à-dire depuis le
1er janvier 2015 pour cette rentrée ;
• d'une augmentation du nombre d'apprentis
employés. Le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel
apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement
au 1er janvier de l'année en cours (soit depuis le 1er
janvier 2016 pour cette rentrée).
Pour obtenir la prime régionale,
l'employeur n'a pas de démarches à effectuer. Lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, celui-ci est transféré aux
services de la région qui informent par courrier l'employeur de ses droits à
prime.
Aide TPE jeune apprenti
Les
entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune âgé de moins de
18 ans sous contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire
de l'État de 1 100 € versée chaque trimestre (dans la limite des 12
premiers mois), soit 4 400 € sur l'année.
La demande
de prise en charge n'est pas automatique et doit être faite au plus tard dans
les six mois suivant le début d'exécution du contrat d'apprentissage.
Une fois
celui-ci enregistré, l'employeur doit déposer une demande de prise en charge
sur le portail de l'alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
(rubrique : faire une demande d'aide TPE jeunes apprentis).
La demande
est alors transmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui
assure le paiement de l'aide.
Aide pour l'embauche d'un apprenti handicapé
Des aides
financières sont versées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Leur montant varie en
fonction de la durée de l'apprentissage. Pour les contrats signés depuis le 1er
avril dernier, le montant de l'aide pour l'employeur est compris entre
1 000 € pour un contrat allant de 6 à 11 mois, et
7 000 € pour un CDI.
La demande d'aide
doit être adressée à l'Agefiph dans les trois mois suivant l'embauche.
Crédit d'impôt apprentissage
Les
entreprises soumises à un régime réel d'imposition (impôt sur le revenu ou sur
les sociétés) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre la première année
du cycle de formation d'un apprenti. Il est égal à 1 600 € multiplié par
le nombre moyen annuel d'apprentis n'ayant pas achevé la première année de leur
cycle de formation. Sont pris en compte uniquement les apprentis préparant un
diplôme de niveau V , IV ou III (bac + 2).
Exonérations de charges sociales
La
rémunération des apprentis est exonérée des charges sociales en totalité ou
partiellement selon la taille de l'entreprise.
• Les
entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de toutes les cotisations
sociales patronales et salariales, y compris la CSG et la CRDS, à l'exception
de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Elles cotisent
uniquement au régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.
• Les
entreprises d'au moins 11 salariés sont exonérées des cotisations patronales et
salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité,
invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales), des cotisations
salariales de retraite complémentaire (dans la limite du taux minimum
obligatoire) et AGFF, ainsi que des cotisations salariales d'assurance chômage.
Elles restent redevables de la part patronale des cotisations retraite, AGFF, chômage, FNGS, Fnal…
Publié par Pascale CARBILLET
