Il n'est pas nécessaire d'acheter une licence IV
pour proposer de l'alcool à votre clientèle dans le cadre de votre table d'hôte.
Il vous suffit d'avoir une grande licence restaurant qui vous permet de
proposer toutes les boissons alcoolisées à l'occasion des principaux repas et
en accessoire de la nourriture.
Pour obtenir cette licence restaurant, vous devez titulaire du permis d'exploitation. Vous devrez suivre une formation spécifique aux loueurs de chambres d'hôte qui proposent des boissons alcooliques à leur clientèle dans le cadre de l'hébergement ou de la table d'hôte. Il s'agit d'une formation allégée de 7 heures qui reprend les principaux points de la formation initiale de 20 heures en les adaptant aux connaissances nécessaires aux loueurs de chambres d'hôte.
Le permis d'exploitation délivré à l'issue de cette formation adaptée, moins longue et moins complète, ne peut conférer les mêmes droits que celui délivré à l'issue de la formation de droit commun. Il ne doit permettre que la délivrance d'alcool dans le cadre de l'activité de loueur de chambres d'hôte, et non pour celle d'un restaurant ou d'un café, sous peine de dénaturer la portée de la formation de droit commun. C'est la raison pour laquelle le formulaire Cerfa n° 14407*03 'permis d'exploitation' prévoit une case indiquant que le permis est attribué à un loueur de chambres d'hôte.
Je vous rappelle également que l'activité de table d'hôte doit répondre à certaines conditions : la table d'hôte ne peut être proposée qu'aux seuls clients hébergés en chambres d'hôte, ce qui limite sa capacité d'accueil à 15 personnes. Il ne faut proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats et desserts) et une cuisine composée de préférence d'ingrédients du terroir. Le repas est servi à la table familiale. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, la table d'hôte doit être considérée comme un restaurant.
Pour obtenir cette licence restaurant, vous devez titulaire du permis d'exploitation. Vous devrez suivre une formation spécifique aux loueurs de chambres d'hôte qui proposent des boissons alcooliques à leur clientèle dans le cadre de l'hébergement ou de la table d'hôte. Il s'agit d'une formation allégée de 7 heures qui reprend les principaux points de la formation initiale de 20 heures en les adaptant aux connaissances nécessaires aux loueurs de chambres d'hôte.
Le permis d'exploitation délivré à l'issue de cette formation adaptée, moins longue et moins complète, ne peut conférer les mêmes droits que celui délivré à l'issue de la formation de droit commun. Il ne doit permettre que la délivrance d'alcool dans le cadre de l'activité de loueur de chambres d'hôte, et non pour celle d'un restaurant ou d'un café, sous peine de dénaturer la portée de la formation de droit commun. C'est la raison pour laquelle le formulaire Cerfa n° 14407*03 'permis d'exploitation' prévoit une case indiquant que le permis est attribué à un loueur de chambres d'hôte.
Je vous rappelle également que l'activité de table d'hôte doit répondre à certaines conditions : la table d'hôte ne peut être proposée qu'aux seuls clients hébergés en chambres d'hôte, ce qui limite sa capacité d'accueil à 15 personnes. Il ne faut proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats et desserts) et une cuisine composée de préférence d'ingrédients du terroir. Le repas est servi à la table familiale. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, la table d'hôte doit être considérée comme un restaurant.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
jeudi 8 juin 2017