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Dans ce courrier, les trois organisations professionnelles rappellent les circonstances d’adoption de cette taxe - sans concertation préalable et par voie d’amendement - et expliquent qu’elles n’ont pas permis l’information des hôteliers.
Elles demandent le report a minima au 1er avril prochain de cette taxe invoquant la nécessité de connaitre les modalités de calcul de cette taxe – dont elles restent dans l’attente - ainsi que les délais indispensables au paramétrage des logiciels et à l’information de la clientèle.
Pour le GHR et les 2 autres organisations : « Il est objectivement impossible, sauf à vouloir pénaliser très durement les professionnels, que la taxe nouvelle additionnelle de 200 % soit appliquée au 1er janvier 2024 ou dans les prochain jours ».
Le GHR examine, par ailleurs, la possibilité d’un recours en annulation de cette nouvelle taxe au motif notamment de la rupture d’égalité manifeste devant les charges publiques qu’elle entrainerait tant pour les hébergeurs que pour leurs clients.
Selon le GHR, « le risque de non-conformité à la constitution serait très élevé et il pourrait conduire à annuler purement et simplement le financement d’IDFM ».
