Diminution du chiffre d'affaires
Selon les professionnels, les problèmes de déplacement des piétons sont dus à une circulation intempestive de véhicules et non à leurs terrasses. Ils revendiquent donc le droit de pouvoir occuper la totalité du trottoir, comme cela est prévu par le nouveau règlement approuvé par un arrêté du maire de Paris. Ce texte précise les conditions d'installation des terrasses sur le domaine public : les terrasses peuvent occuper toute la largeur du trottoir dans la mesure où la chaussée en zone piétonne mesure une largeur minimale de 4 mètres, permettant ainsi la circulation des piétons ainsi que celle des véhicules autorisés. Quant à la mairie de Paris, elle considère que les exploitants doivent respecter les règles générales en matière de terrasse. Ces dernières imposent de laisser sur tous les trottoirs une bande d'au moins 1,60 m de large, réservée à la circulation des piétons.
En 2011, le tribunal de police avait condamné huit établissements à des contraventions pour avoir "occupé tout ou partie du domaine public en installant en dehors des limites fixées par autorisation une terrasse ouverte excédentaire". Les contrevenants ont donc fait appel de cette décision.
La cour d'appel a confirmé les contraventions à l'encontre des 8 commerçants de la rue de Montorgueil en considérant que "l'exploitation d'une terrasse résultant d'une autorisation préalable du maire, le ville ne faisait qu'exercer son pouvoir d'appréciation". Elle contraint les exploitants à réduire la surface de leurs terrasses. Celle-ci va entrainer une diminution de leur chiffre d'affaires. L'avocat des professionnels a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
Publié par Pascale CARBILLET